BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEPTIÈME.

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

Hi SÉRIE.

TOME SEPTIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant les
cing derniers mois de l'année 1807.

B

N.° 155 à 173.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Mars 1808.

508130

Printed Hea France,

TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome VII de la 4. série au Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets

insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

,

N.os des Pages. Bull.

LOIS,

33.

1.

17

35.

12,

2.

29 Juillet DÉCRET impérial sur les théâtres.

157. 1807. DÉCRET qui ordonne la publication d'une 4 Août. loi du 9 floréal an XI, dans les trois départemens du ci-devant État de Gênes....

155. 9.

Décret contenant diverses nominations... 1156. Ider, Décret qui détermine l'emploi de bons de la

caisse d'amortissement, 3.c et 4.° séries.. 157
DÉCRET concernant les baux à ferme des

hospices et des établissemens d'instruction
publique..

155. Idem. DÉCRET relatif aux valeurs fausses et aux

assignats et mandats versés à la trésorerie
par les comptables....

iss. Idem. DÉCRET qui ordonne la publication de la loi

du 18 août 1791 dans les nouveaux dépar-
temens...

155. Idem. DÉCRET sur le mode d'acceptation des dons

et legs faits aux fabriques, aux établisse-
mens d'instruction publique et aux com-
munes......

155. Ideni. Décret qui ordonne l'exécution de plusieurs

lois sur les hospices, &c. dans les départe-
mens de Gênes, de Montenotte et des Apen-
nins, et dans l'arrondissement de San-
Remo.