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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEPTIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant les

cinq derniers mois de l'année 1807.

N.° 155 à 173.

: "A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Mars 1808.

508430

Printed le France,

S

TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome VII de la 4. série au Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets ; insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

12.

29 Juillet Décret impérial sur les théâtres.........

1807. Decker qui ordonne la publication d'une 4 Août. loi du 9 Aloréal an XI, dans les trois dé

partemens du ci-devant Etat de Gênes....

DÉCRET contenant diverses nominations...
Idem. DÉCRET qui détermine l'emploi de bons de la

· caisse d'amortissement, 3.c et 4.° séries..
DÉCRET concernant les baux à ferme des

hospices et des établissemens d'instruction

publique, .......................... Idem. DÉCRET relatif aux valeurs fausses et aux

assignats et mandats versés à la trésorerie

par les comptables. ....... ......... Idem. DÉCRET qui ordonne la publication de la loi

du 18 août 1791 dans les nouveaux dépar

temens ............................. Idem. Décret sur le mode d'acceptation des dons

et legs faits aux fabriques, aux établisse-
mens d'instruction publique et aux com-

munes.............................1155. Idem. DÉCRET qui ordonne l'exécution de plusieurs

lois sur les hospices, &c. dans les départemens de Génes, de Montenotte et des Apennins, et dans l'arrondissement de SanRemo. .............................11

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