BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, 4. SÉRIE. TOME SEPTIÈME, CONTENANT les Lois rendues pendant les cinq derniers mois de l'année 1807. N.° 155 à 173. : "A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE. Mars 1808. S TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome VII de la 4. série au Bulletin des Lois. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets ; insérés seulement par extrait au Bulletin. DATES TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages. Bull. LOIS, &c. 12. 29 Juillet Décret impérial sur les théâtres......... 1807. Decker qui ordonne la publication d'une 4 Août. loi du 9 Aloréal an XI, dans les trois dé partemens du ci-devant Etat de Gênes.... DÉCRET contenant diverses nominations... · caisse d'amortissement, 3.c et 4.° séries.. hospices et des établissemens d'instruction publique, .......................... Idem. DÉCRET relatif aux valeurs fausses et aux assignats et mandats versés à la trésorerie par les comptables. ....... ......... Idem. DÉCRET qui ordonne la publication de la loi du 18 août 1791 dans les nouveaux dépar temens ............................. Idem. Décret sur le mode d'acceptation des dons et legs faits aux fabriques, aux établisse- munes.............................1155. Idem. DÉCRET qui ordonne l'exécution de plusieurs lois sur les hospices, &c. dans les départemens de Génes, de Montenotte et des Apennins, et dans l'arrondissement de SanRemo. .............................11 |