 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Ce bureau, chargé de répondre ¡i toutes les demandes qui les concernent, reçoit des divers services...mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. * Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un... | |
 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...les demandes venant de l'extérieur, reçoit des divers services de l'administration centrale tontes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir...chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant, par les mômes services, de toutes les mutations, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...Bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Ce Bureau, chargé de répondre à toutes les demandes qui les concernent, reçoit des divers services...mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser... | |
 | 1899 - 28 pages
...demandes qui les concernent, reçoit des divers services compétents toutes les indica— 12 — lions nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche...mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés.... | |
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Etats belligérants, et, le cas échéant, dans les pays neutres qui auront recueilli des belligérants sur leur territoire, un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Ce bureau, chargé de répondre à toutes les demandes qui les concernent,... 
