 | France - 1814 - 648 pages
...le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue , il annonce qu'il vasuspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance },endant une heure, durant laquelle les membres de a chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
....p«ut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue , il a,nnonce qu'il va suspendre la séance ; pi le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure durant laquelle les membres de la chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...procès-verbal avec censure. , 25. Si la Chambre devient tumultueuse , et si le Président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres^.de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...procès-verbal avec censure. 25. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre ; si le trouble continue , il annonce...rétablit pas , il suspend la séance pendant une heure , durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs: l'heure... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...censure. ' ¡ . Si la chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se cou Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se retí pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres de la char se réunissent... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...et si le président ne peut la calmer, il se '•ouvre. Si le trouble continue , il annonce ijii'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pen'lant une heure , durant laquelle les mcmliresdela Chambre se réunissent dans leurs Inireaui respectifs.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...procès-verbal avec censure. 26. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...rétablit pas , il suspend la séance pendant une heure , durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...devient tumultueuse, et si le Président ne peut y rétablir le calme, il se convie. Si le troiihlt; continue, il annonce qu'il va suspendre la séance....se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure. L'heure expirée, la séance est reprise de droit. «Art. H. Dans les discussions, les orateurs... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...être ordonnée. Art. 67. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...concerne, peut être ordonnée Si l'assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre Si le trouble continue, il annonce qu'il...le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pojj^ 57. pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs... | |
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Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. 
