 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...droit et du devoir; Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : liberté, égalité, fraternité ; Considérant que si des mesures effectives...les plus déplorables désordres , Décrète : Art. <". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les Colonies et possessions françaises, d<;ux... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...l'abolition, il eu pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrrte : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, tonte vente de personnes non libres, seront absolument interdits. Art. 2.... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...l'abolition, il on pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. An. 3.... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...droit et du devoir; Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité. Considérant que si des mesures effectives...les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...droit et du devoir; Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité, Considérant que si des mesures effectives...résulter dans les colonies les plus déplorables détordres, Décrète : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies H possessions... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...droit et du devoir; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité; considérant que , si des mesures effectives...promulgation du présent décret dans les colonies , tout châtiment corporel , toute vente de personnes non libres , seront absolument interdits. 2.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité; considérant que , si des mesures effectives...les plus déplorables désordres , Décrète : Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et po-- sessions françaises, deux... | |
 | Benjamin Laroche - Enslaved persons - 1851 - 110 pages
...droit et du devoir; « Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité , Fraternité; « Considérant que si des mesures effectives...colonies les plus déplorables désordres; «Décrète : « Article 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises,... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 758 pages
...droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité; considérant que si des mesures effectives...promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits, etc. »... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 758 pages
...droit et du devoir; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité; considérant que si des mesures effectives...plus déplorables désordres, décrète : « Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux... | |
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L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel,... 
