...LOI. (Ville de Pau.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Pau (Basses-Pyrénées) estin.'crisée à emprunter, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de deux cent mille francs (aoo.ooo5). remboursable en dix ans, à partir de i85a, sur ses revenus ordinaires,...

...ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente...

...l'achèvement de la construction. DEUXIÈME LOI. — Ronbaii. Article unique. La ville de Roubaix (\ord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent , la somme de...

...«bais à la Ferte-Milon. PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme...

...conseil municipal du 6 février 1843. TROISIEME LOI. — Castres. unique. La ville de Castret (Tarn) eîl autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la eaisie des dépôts et consignation!, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent,...

...remboursement de l'emprunt. DEUXIÈME LOI.—Chartres. Article unique. La ville de Chartres (Eure el-Loir) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépots et consignations , à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent par an ,...

...contractée pour i'tiécutlon dudit canal. HUITIÈME LOi^Uoubaix. Jrtieleunique. La ville deRoubaii (Nord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dcpftis et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent , une somme...

...projet de loi. PROJET DE LOI. Article unique. La ville deMelun (Seine-et-Marne) est autorisée: •1° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser -41/2 p. %, une somme de cent soixante-dix...

...Gouvernement. PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Saint-LÔ (Manche) est autorisée : 4° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux...

...vous proposer l'adoption du projet de loi. PROJET DR LOI, Article unique. La ville de Roubaix ( Nord ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de ta Caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt annuel qui ne pourra dépasser 4 et...