Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 - Fishery law and legislation |
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... fols par tonneau , au - delà de ce qui feroit reglé pour le fret des vaiffeaux Hollandois , employés par la même compagnie , lefquels cent fols d'augmentation par tonneau feroient payés ; fçavoir , fols par ladite com- pagnie , & 3 liv ...
... fols par tonneau , au - delà de ce qui feroit reglé pour le fret des vaiffeaux Hollandois , employés par la même compagnie , lefquels cent fols d'augmentation par tonneau feroient payés ; fçavoir , fols par ladite com- pagnie , & 3 liv ...
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... fols . Les différens à naître à ce fujet ont été déclarés dans les articles 19 & 20 de la compétence des Officiers de l'Amirauté , fauf l'appel à l'ordinaire , fi les caftors font trouvés dans des vaiffeaux , barques ou chaloupes . Hors ...
... fols . Les différens à naître à ce fujet ont été déclarés dans les articles 19 & 20 de la compétence des Officiers de l'Amirauté , fauf l'appel à l'ordinaire , fi les caftors font trouvés dans des vaiffeaux , barques ou chaloupes . Hors ...
Page 27
... merce ou pour la courfe , l'article 50 du tarif , regle le droit de contrôle à 5 fols pour chaque article du rôle , fans néanmoins que la totalité du droit puiffe excéder 15 liv . Il n'y a de difficulté Dij ORDONNANCE DE LA MARINE 27.
... merce ou pour la courfe , l'article 50 du tarif , regle le droit de contrôle à 5 fols pour chaque article du rôle , fans néanmoins que la totalité du droit puiffe excéder 15 liv . Il n'y a de difficulté Dij ORDONNANCE DE LA MARINE 27.
Page 28
... fols par article . En effet , qu'un maître s'engage de prendre dans fon navire une telle quan- tité de marchandifes de plufieurs perfonnes , ou que fans charte - partie , il s'o- blige par des connoiffemens de livrer , moyennant le ...
... fols par article . En effet , qu'un maître s'engage de prendre dans fon navire une telle quan- tité de marchandifes de plufieurs perfonnes , ou que fans charte - partie , il s'o- blige par des connoiffemens de livrer , moyennant le ...
Page 56
... fols pour livre attribués aux Receveurs & les deux fols aux Controlleurs leur feront payés ou tre & pardeffus les épices , vacations , fabatines , droits & falaires que les Officiers des Cours & autres Jurifdictions fe feront taxés ...
... fols pour livre attribués aux Receveurs & les deux fols aux Controlleurs leur feront payés ou tre & pardeffus les épices , vacations , fabatines , droits & falaires que les Officiers des Cours & autres Jurifdictions fe feront taxés ...
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Common terms and phrases
ainfi Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charte-partie chofe ci-deffus claffes colonies commerce Commiffaires conféquence confidérable confifcation confignation Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes créanciers décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves équipages eſt étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner fimple foient foit fols fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet fur les vaiffeaux Greffe de l'Amirauté ibid ifles jufqu'à jufte juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende loyers Majefté maniere marchandifes marchandiſes marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft n'eſt navigation navire néceffaire négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes pilote pourront préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte regiftres Réglement Rochelle s'il tion titre Tréforiers voyage