Bibliographie économique.

OUVRAGES ENREGISTRÉS AU DÉPÔT LÉGAL EN JUIN 1889.

Annales du commerce extérieur. France. Situation économique et commerciale. Exposé comparatif pour la période 1-7 -77. In-8 de 96 p. Impr. Nationale [Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.

Annuaire colonial, agricole, commercial et industriel (189) In-8 de xxxiv-972 p. Paris, Lanier Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies]

Annuaire de la marine de commerce francais. Guide du commerce d'importation et d'exportation pour 1896e année). In-s de 1240 p. L. Havre, libr. du Commerce.

BURDEAU. Discours prononcé dans la discussion du budget général de 1890 Ch. des députés, 16 mai 1889). In-32 de 56 p. Paris, au « Journal officiel ».

Chambre de commerce de StNazaire. Compte rendu de ses travaux pour 1887 1888. Ive vol. Renseignements généraux, statistiques, commerciaux et maritimes, budget bibliothèque. In-8 de 252 p. Saint-Nazaire, Fronteau.

- de Toulouse. Projet de règle- | ment sur la comptabilité des chambres de commerce Happort par M. Doat]. In-s de 30 p. Toulouse, Douladoure

Privat.

de Lyon. V. PARISET. CHASSIGNET. Société d'économie sociale. Enquête sur la con ition des petits logements en France et à l'étranger. Ville de Nancy. In-8 de 32 p. Paris, impr. Levé.

merce, les finances, etc. In-8 de 576 p. Paris, Hachette.

DOAT. V. Chambre... de Toulouse. DONNAT (Léon). La réforme de la représentation commerciale et industrielle. In-8 de 12 p. Paris. Challamel.

FAURE Félix). Discours prononcé dans la discussion du budget général de 1890 Ch. des députés, 14 mai (889]. In-8 de 8 p. Paris, au « Journal officiel ».

FRANKLIN (Benjamin). La science du bonhomme Richard, avec une étude sur sa vie et ses œuvres, par Ch. Simond. In-8 de 32 p. Paris, Gau tier.

GARNIER (Samuel). Le dépôt de mendicité l'hospice et l'asile de la Charité-sur Loire. Notes historiques, administratives, statistiques, etc. In 8 de 124 p Paris. Masson.

GIDE (Ch.). V. COSSA.

GODIN. La république du travail de la réforme parlementaire (œuvre posthume) lu-8 de XVI-604 p. et portrait. Paris, Guillaumin.

GOUMY (Edouard). La France du centenaire. In-18 de vi-388. Paris, Hachette.

GRELOT (Félix) Loi du 5 avril 1854 sur organisation municipale, com

mentée et annotée. 2e édit. In 18 de VI 544 p. Paris. Berger-Levrault.

LACOSTE (V.). Explication de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. In-8 de 66 p. Paris, Pichon.

LAFITTE (Prosper DE). Les Sociétés de secours mutuels françaises à la Chambre des députés. La rente viagère et le patrimoine, l'Union fraternelle, etc. In- de 42 p. Paris, Berger| Levranit.

CONDE (Garcia) V. VINCENT. COSSA Louis). Premiers éléments d'économie politique. Trad. d'après la 8e édition par Louis Paoli,revus par LAURENS C.). L'évolution et M. HerCharles Gide. In 12 de 18 p. Paris,bert Spencer. In-8 de 36 p. Lyon, Larose et Forcel. Vitte et Perrussel.

COURTOIS (Alphonse). Traité élé- LEPITRE (A.). L'esclavage en Afrimentaire des opérations de bourse et que. In-8 de 32 p. Lyon, Vitte et Perde change. 10 édit. In-18 de xu1-464 p. | russel. Paris, Garnier.

LESCARRET J.-B). Contes et alléDAIREAUX (E.) République argen-gories sociales. In-18 de vi 304 p. tine Les lois et la Constitution; la Bordeaux, Gounouilhou.

vie sociale et la vie légale des étran- LUÇAY (comte DE). L'agriculture de gers; l'industrie pastorale, le com- l'Oise, d'après la statistique officielle

Le Gérant: P. GUILLAUMIN.

- A. PARENT, A. DAVY, succ., 52, rue Madame et rue Corneille, 3.

DES

ÉCONOMISTES

PROPRIÉTAIRE ET FERMIER

LE DROIT A L'INDEMNITÉ DE PLUS-VALUE

Le Congrès international d'agriculture, réuni à Paris à l'occasion de l'Exposition universelle, a voté, dans sa séance du 10 juillet, le principe du droit du fermier sortant à participer à la plus-value qu'il aurait donnée au sol pendant le cours de son bail. Bien qu'il ne s'agisse que d'un vou, nous considérons ce vote comme un heureux présage en faveur d'une proposition qui nous paraît de toute justice, et à laquelle se rattache au plus haut degré l'intérêt agricole. La discussion, en séance générale du Congrès, avait été précédée par les délibérations de la section spéciale, qui avait rédigé les articles d'un projet en prenant pour base un Rapport très clair et très substantiel de M. Alfred Paisant, juge au tribunal civil de la Seine. On se demandait s'il y avait lieu de reconnaître le droit, en équité et en fait, du fermier sortant, à une indemnité représentant tout ou partie de cette plus-value, et si une telle mesure était prescrite par l'intérêt agricole. Au cas où il y aurait lieu à légiférer, la loi devait-elle présenter un caractère obligatoire, ou n'être appliquée que dans le silence des parties contractantes qui n'en auraient pas disposé autrement par des stipulations particulières. Voilà ce qu'on peut appeler les questions. de principes. Les autres points restaient à régler par le législateur, et, quoique d'ordre pratique, les idées de droit n'y demeuraient pas étrangères, puisqu'il s'agissait de régler les rapports de la propriété et du fermage équitablement en matières délicates. Ainsi, fallait-il comprendre dans la loi toutes les améliorations agricoles, celles qui changent la nature de l'exploitation, aussi bien que celles qui touchent à l'amélioration des cultures, y faire entrer les drainages, les irrigations, les bâtiments, etc.? Devait-on admettre que, quelle que fùt la nature des travaux, l'initiative du fermier put aller jusqu'à se passer 4 SÉRIE, T. XLVII. 15 août 1889.

11

de l'autorisation du propriétaire? Il y avait lieu enfin d'examiner comment l'indemnité devait être réglée; si elle devait être évaluée par l'expertise, s'il convenait de chercher à établir à l'avance un forfait dont les dépenses utiles seraient la base, enfin si ia plusvalue résultant des améliorations agricoles devait être partagée entre le propriétaire et le fermier, et sur quel fondement.

Nous n'avons pas l'intention de traiter en détail ces dernières questions, qui veulent être examinées de très près, en distinguant les cas particuliers et les circonstances qui peuvent varier. La question fondamentale une fois résolue, c'est-à-dire le point de droit et d ́intérêt économique, le reste suivra, et les applications ne seront plus affaire que d'appréciations, très importantes sans doute pour les parties, mais sur lesquelles il serait difficile de faire en quelque sorte un traité a priori, ce qui d'ailleurs dépasserait notre compétence à plus d'un égard. Ce n'est pas pour la première fois que la question de principe est abordée. Elle n'est pas tellement claire pourtant pour tout le monde, elle n'est pas tellement à l'abri des objections, nous le voyons par ce qui se passe dans les Chambres où la question a été posée récemment par M. Jaurès et par d'autres députés, et dans les sociétés agricoles, qui se montrent divisées, pour qu'il n'y ait encore utilité scientifique et pratique à y revenir. Quant aux faits sur lesquels les fermiers fondent certains de leurs griefs, et appuient leur vou, peut-être sommes-nous autorisé à invoquer l'expérience toute désintéressée que nous ont permis de faire plasieurs voyages agricoles qui nous ont mis à même d'en entendre assez de part et d'autre pour être édifié sur le fond des choses.

I

Nous pensons que l'état actuel, tel qu'il résulte des habitudes et de la législation en France, donne au propriétaire des privilèges exorbitants. Nous ajouterons, avant d'en faire la preuve, que cela est d'autant plus extraordinaire qu'il en a déjà, de par le fait de la nature des choses, de tels qu'il est peu raisonnable et peu équitable de contribuer à les augmenter par l'action législative en tant qu'elle détermine ses rapports avec les preneurs à bail. Il ne nous parait pas douteux que le propriétaire profite de la plus-value du sol due à des raisons fort étrangères à son action personnelle. Le développement de la population suffit en effet pour accroitre cette plus-value, soit que la demande des terres s'en ressente favorablement, soit par le besoin devenu plus grand des denrées. Que la terre acquière, de ce fait, une augmentation de valeur vénale et locative, c'est ce qui ressort de

toutes les statistiques officielles ou autres et du plus simple aperçu des faits. Non pas qu'il ne faille faire entrer dans cette plus-value les améliorations dues aux propriétaires eux-mêmes, mais elles n'y entrent pas assurément dans la proportion où la plus-value s'est produite. Tout le monde est d'accord pour reconnaître l'énorme part des voies de communication et de l'extension du débouché dans la valeur des terres, bien qué d'autres causes aient pu l'empêcher de se soutenir également partout, et qu'une baisse générale se soit produite sous l'influence de la crise. Nous raisonnons en prenant pour base la durée d'un siècle ou d'un demi-siècle, et même une durée moindre. Un autre fait d'ailleurs sert à établir notre thèse : c'est que la hausse s'est fait sentir aussi pour les terrains qui n'ont reçu aucun perfectionnement cultural. J'ajoute que l'augmentation numérique des hommes n'accroît pas seule le prix des terres; on doit mettre en ligne de compte, l'aisance des populations, due à l'industrie, au commerce, aux différents moyens d'acquisition et de revenu que la civilisation développe, et qui permettent soit de payer les terres plus chèrement, soit de mettre un prix plus élevé à leurs produits. Je n'ignore pas qu'on peut placer en regard de ces causes d'enchérissement celles qui peuvent tendre à faire baisser la rente, comme la concurrence, qui détruit le monopole de certaines denrées spéciales à certaines contrées, et qui amène plus de produits agricoles sur le marché. Mais sans mesurer à l'avance la puissance des causes qui pourront réduire le prix des terres et des denrées agricoles, l'état présent chez les peuples civilisés atteste une progression, inégale, je le répète, de période en période, mais considérable. Voilà donc le propriétaire investi d'avantages qui lui sont propres, sans qu'il y soit nécessairement pour un apport extraordinaire quelconque, de par le fait de la nature des choses. C'est bien lui qui en profite directement, et non pas celui qui prend la terre a bail. Bien plus; celui-ci peut voir en sortir pour lui des conditions plus onéreuses. C'est ce qui est arrivé dans la période qui a précédé la crise. Les terres se sont louées alors à un taux exorbitant. On dira que les fermiers trouvaient encore leur compte à ce marché conclu librement. Cela est vrai d'un certain nombre, en effet, qui s'est enrichi, et qui a acheté des terres. D'autres eurent dès lors à supporter une gêne trop réelle. Le propriétaire demandait de véritables pots-de-vin à l'entrée d'un preneur nouveau. C'était comme un complément du fermage. J'ai constaté le fait nombre de fois et je ne prétends pas en faire une révélation, car les enquêtes en témoignent. On en peut lire l'aveu en toutes lettres dans l'Enquête agricole de 1866. Le propriétaire, n'ayant que l'embarras du choix entre les preneurs, congé