Il se trouve quelque fois des gens simples pour dire tant mieux! ces grands frais empêchent les procès; d'ailleurs ils sont à la charge du perdant, c'est-à-dire de celui qui a eu tort. N'est-ce pas un résultat heureux? Il serait heureux si la justice était infaillible, si le bon droit était en toute affaire si évident qu'il parût d'abord, ce qui n'est pas ; on voit des plaideurs de très bonne foi perdre leur procès. Il serait heureux si le gagnant n'était pas obligé de supporter ces frais en cas d'insolvabilité du perdant, ce qui arrive; si enfin le plaideur, même ayant la cause la plus juste, n'était pas obligé pour se présenter en justice d'avancer les frais, car le fisc les exige; il n'attend pas la fin du procès. Sans doute les indigents ont la ressource de l'assistance judiciaire, mais que de gens sans être indigents ont une situation si modeste qu'ils hésitent à entreprendre ou à soutenir un procès même juste, à cause de l'excès des frais qu'ils mettent en balance avec l'incertitude du résultat et de la longueur des affaires? Aussi voit-on de gros personnages ou même seulement de hardis coquins spéculer sur cette question des frais pour faire consentir un faible adversaire à d'iniques capitulations. C'est où nous en sommes aujourd'hui; la justice est d'un difficile abord pour les petits et les modestes. Un procès n'est rien pour une grande maison ou pour une riche compagnie qui a son contentieux tout préparé, il fera toujours hésiter un homme de modiques ressources qui aimera mieux souvent composer sur son droit et perdre une partie de sa créance. L'Etat en effet a fait de la justice qui est l'une de ses plus utiles attributions, l'une de ses raisons d'être, un moyen de battre monnaie, non certes, qu'il vende à l'un des plaideurs le gain du procès, mais il charge ceux qui viennent demander justice d'impôts particuliers et excessifs. Le grand rendement de ces impôts est justement un des obstacles qui s'opposent à ce que l'on rende plus simple et plus courte la procédure confuse et longue que nous ont léguée les législateurs de 1807; on ne saurait diminuer le nombre des formalités sans diminuer aussi le rendement du timbre et de l'enregistrement. Ainsi la diminution des frais de justice et la réforme de notre procédure sont subordonnés à l'économie des budgets, car il serait puéril d'imaginer que l'on remplacera par d'autres ces impôts qui donnent tant et sans être sentis par la masse des électeurs. Il faut que nos législateurs et ceux qui les nomment considèrent enfin par quels moyens on obtient l'argent nécessaire au paiement de ces fêtes publiques que l'on trouve si plaisantes, de ces innombrables fonctionnaires dont quelques imprudents voudraient voir augmenter le nombre et de ces infinies attributions de l'Etat qu'il s'agit d'accroître encore. HUBERT-VALLeroux. BULLETIN PUBLICATIONS DU « JOURNAL OFFICIEL » (Octobre 1889.) . 4 novembre. Exposition universelle de 1889. Ministère des finances Monnaies et médailles (page 5473). 5 novembre. Beaux-arts L'enseignement des arts du dessin (page 5491). L'enseignement agricole : organisation, méthodes et travail de l'enseignement (page 5494). 6 novembre. (page 5508). 7 novembre. Ministère des affaires étrangères: Protectorats Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies: L'enseignement technique (page 5523). Ministère des affaires étrangères : Protectorats (page 5525). — Remise au Président de la République du Rapport de la cour des comptes sur l'exercice 1886 (page 5523). 8 novembre. Exposition universelle de 1889. Ministère des tra vaux publics : Les ponts et les viaducs (page 5541). 9 novembre. Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies: Le commerce intérieur. — Le commerce extérieur. Statistique générale de la France (page 5557). 10 novembre. Beaux-arts: le Centenaire de l'architecture (p. 5589). - Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, suivi de décrets relatifs à l'organisation de l'enseignement à la Guyane (p. 5569). -Rapport adressé au Président de la République, suivi d'un décret relatif à la législation pénale des maisons de jeu en Indo-Chine (art. 420 du code pénal) (page 5602). Exposition universelle de 1889. — Ministère de l'intérieur : l'Administration pénitentiaire (page 5610). 12 novembre. - Arrêté fixant les dates du tirage au sort des bons de liquidation et des obligations du Trésor à long terme et nommant les membres des commissions chargées de procéder aux opérations de ces tirages (page 5620). 16 novembre. Décret relatif à la vente des marchandises dans la salle de ventes publiques concédée à la chambre de commerce de Tours (page 5686). 18 novembre. - Exposition universelle de 1889. affaires étrangères : La section tunisienne (page 5735). 19 novembre. Sous-secrétariat d'État des colonies: Tahiti et l'Océanie orientale (page 5757). Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, suivi d'un décret relatif à la désignation du lieu de transportation dans lequel seront internés les condamnés aux travaux forcés (page 5745). Arrêté portant retrait de l'autorisation accordée à un agent, à Paris, d'entreprendre les opérations d'émigration (page 5746). 21 novembre. - Interdisant l'importation en France et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie (page 5786). Exposition universelle de 1889. colonies: La Nouvelle-Calédonie (page 5788). Sous-secrétariat d'État des 22 novembre. - Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies: Économie sociale (page 5807). Ville de Paris: les Cimetières (page 5811). Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la guerre, résumant les travaux du comité permanent des subsistances et de la commission locale du camp retranché de Paris (page 5801). 23 novembre. Exposition universelle de 1889. Ville de Paris : Administration du Mont-de-Piété. Le domaine de la ville de Paris dans le présent et dans le passé (page 5829). - 24 novembre. Décision autorisant à titre de mesure transitoire, l'introduction en France des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine de provenance étrangère (page 5852). 25 novembre. Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, suivi de décrets réglant l'organisation administrative et financière et le fonctionnement de l'école coloniale (page 5861). Exposition universelle de 1889. Sous-secrétariat d'État des colonies: La Réunion (page 5866). Ville de Paris : Préfecture de police (page 5868). 26 novembre. Remise au Président de la République du Rapport sur la situation et les opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant les années 1887 et 1888, par M. H. Maze, sénateur (page 5880). 27 novembre. Loi autorisant le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte, d'une valeur totale de 58 millions et ouvrant, pour cet objet, un crédit de 6 millions sur l'exercice 1890 (page 5889). Décret portant publication et approbation de la déclaration signée à Paris, le 23 octobre 1889, destinée à régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre (page 5892). -portant publication et approbation de l'arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons des marchandises échangées par la voie de la poste, signé le 30 octobre 1889 entre la France et l'Italie (page 5892). Exposition universelle de 1889. L'Extrême-Orient (page 5897). -Sous-secrétaire d'État des colonies: L'Inde française (page 5899). 28 novembre. Ville de Paris : Préfecture de police (page 5900). - -Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: La géographie et la cartographie (page 5924), 29 novembre. Les antiquités américaines (page 5938). Géographie et cartographie (page 5942). Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies: Économie sociale (page 5943). 30 novembre. militaire (page 5967). Ministère de la guerre Exposition rétrospective Les Caisses d'épargne. Le Journal officiel publie un Rapport adressé au Président de la république par le président du Conseil sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne pour l'année 1888. Il résulte de ce document qu'il a été effectué, en 1888, 1.456.332 versements, dont le montant total s'est élevé à 169.348.6 79 fr. 19 c. L'excédent net des versements sur les remboursements a été de 36 millions 7,408 fr. Le chiffre moyen par versement est en accroissement continu. Il était de 210 fr. en 1884, de 236 fr. en 1885, de 244 fr. en 1886, de 247 en 1887, de 257 fr. en 1888. Les Caisses d'épargne ont reçu les dépôts de 261.966 nouveaux clients, ainsi répartis par profession: chefs d'établissements agricoles, industriels et commerciaux, 18.404; journaliers et ouvriers agricoles, 15.200; ouvriers d'industrie, 39.586; domestiques, 30.900; militaires et marins, 6.394; employés, 22.926; professions libérales, 13.008; propriétaires, rentiers et personnes sans profession, 39.018; mineurs sans profession, 76.375. Dans le total, les femmes figurent pour 111.558. A la demande des déposants, il a été acheté, en 1888, pour 4.062.191 fr. 30 c. de 3 0/0 ancien en titres nominatifs et 5.109.037 fr.65 c. en titres mixtes. Pour la première fois depuis 1882, il y a diminution d'une année à l'autre sur la quantité d'achats de rente. Paris, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Seine, sont les quatre circonscriptions où la moyenne des dépôts a été la plus abondante, en 1888 comme en 1887. Le Finistère, Oran, Constantine, la Tunisie, sont les quatre dernières. Il y a eu augmentation énorme dans le Cher, qui gagne 26 rangs au classement d'une année à l'autre (Journal des débats). La Caisse des retraites pour la vieillesse. Le Journal officiel a publié aussi le Rapport annuel de la commission supérieure sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant l'année 1888. Nous croyons intéressant de donner le résumé sommaire de ce document. La Caisse nationale des retraites a reçu, en 1888, 712.453 versements, s'élevant ensemble à . . . Fr. 24.198.328 41 Elle avait reçu, en 1887, 676.628 versements s'élevant ensemble à 23.525.274 fr. 22 c.; ces chiffres présentent une augmentation de 35.825 sur le nombre des versements et de 630.054 fr. 19 c. sur les sommes reçues. La Caisse a perçu, pour arrérages de rentes, intérêts bonifiés sur le compte courant avec le Trésor public, remboursement de rente 3 0/0 amortissable et d'obligations 4 0/0 du Trésor, etc.. Fr. 31.375.386 32 Le total des recettes s'est élevé à 55.573.714 fr. 73 c., auxquels il faut ajouter le reliquat non employé en 1886, 141.530.853 fr. 20 c., soit 97.104.507 fr. 93 c. sur lesquels il a été payé : 1o Pour remboursement de capitaux réservés et de versements irréguliers, 11.433.739 fr. 07 c.; 2o pour payements sur rentes viagères, 29.208.748 fr. 38 c.; 3° pour 2 et 3o versements sur la rente 3 0/0 achetés |