Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1889 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... publique , et elle s'en acquitte supérieurement . Jamais souveraine n'a eu d'esclave plus obéissante . Le Journal est devenu un réceptacle de renseignements divers , entassés sans ordre . L'enquête universelle bat son plein ; elle ...
... publique , et elle s'en acquitte supérieurement . Jamais souveraine n'a eu d'esclave plus obéissante . Le Journal est devenu un réceptacle de renseignements divers , entassés sans ordre . L'enquête universelle bat son plein ; elle ...
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... publique par un décret rendu en conseil d'État . Mais ce n'est pas encore tout . Il restait de plus , à faire , au mois de décembre dernier , un règlement d'administration publique destiné à déterminer les dispositions nécessaires pour ...
... publique par un décret rendu en conseil d'État . Mais ce n'est pas encore tout . Il restait de plus , à faire , au mois de décembre dernier , un règlement d'administration publique destiné à déterminer les dispositions nécessaires pour ...
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... publique , le Conseil d'État où M. Courcelle - Seneuil a fait un remarquable Rapport ont été successivement appelés à donner leurs lumières . Il est sorti de cette collaboration un projet qui sans être précisément mauvais ne peut être ...
... publique , le Conseil d'État où M. Courcelle - Seneuil a fait un remarquable Rapport ont été successivement appelés à donner leurs lumières . Il est sorti de cette collaboration un projet qui sans être précisément mauvais ne peut être ...
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... publique et l'acte en fut dressé par les notaires . Tel fut le nouveau titre en vertu duquel il commanda les troupes , gouverna la colonie et conquit l'empire de Montézuma , malgré l'opposition d'une partie de ses compagnons et en dépit ...
... publique et l'acte en fut dressé par les notaires . Tel fut le nouveau titre en vertu duquel il commanda les troupes , gouverna la colonie et conquit l'empire de Montézuma , malgré l'opposition d'une partie de ses compagnons et en dépit ...
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... publique ( pour le personnel enseignant , etc. ) et s'efforça d'organiser tous les services scolaires selon les meilleurs modèles . Depuis la loi du 4 avril 1888 des réglements protègent les forêts de la Russie et on songe à s'occuper ...
... publique ( pour le personnel enseignant , etc. ) et s'efforça d'organiser tous les services scolaires selon les meilleurs modèles . Depuis la loi du 4 avril 1888 des réglements protègent les forêts de la Russie et on songe à s'occuper ...
Contents
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Common terms and phrases
actuellement administrateurs agricole Algérie américain anglais Angleterre années article baisse banques Belgique bénéfices besoins bimétallisme Brésil budget Buenos-Ayres caisses d'épargne capital cause Chambre chemins de fer chiffre choses circulation circulation fiduciaire colonies commerce commerciale compagnies compte Congrès conseil considérable consommation demande dépenses diminution douane économique engrais établir États-Unis étrangers Exposition universelle ferme générale fermier finances frais François Ier Frédéric Passy général gouvernement hectolitres houille impôt indus industriels industries institutions intérêts international Kabbale l'argent l'auteur l'économie politique l'État l'Exposition l'impôt l'industrie l'or législation Léon Say liberté livre marchandises Maurice Block ment mesure millions ministre monétaire monnaie moyen nationale nécessaire nombre ouvriers payer pays pesos peuple population présente président principe produit progrès propriétaire protectionnistes public publique question raison Rapport régime République Argentine résultats s'est salaires science section serait service seulement sociale Sociétés de secours somme sorte spécial statistique sucre suivant système tarif taxe tion Tonkin travail trouve valeur Yves Guyot
Popular passages
Page 82 - France d'un étranger et qui n'y est pas domicilié à l'époque de sa majorité pourra, jusqu'à l'âge de vingtdeux ans accomplis, faire sa soumission de fixer en France son domicile, et, s'il l'y établit dans l'année à compter de l'acte de soumission , réclamer la qualité de Français par une déclaration qui sera enregistrée au ministère de la justice.
Page 83 - La femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari, auquel cas elle reste Française.
Page 81 - Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration, et qu'il n'ait en outre produit, s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; «5° Les étrangers naturalisés. « Peuvent être naturalisés :
Page 417 - L'étranger qui a épousé une Française doit, s'il veut obtenir la naturalisation après une année de domicile autorisé, produire l'acte de naissance de sa femme et l'acte de naissance du père de celle-ci, si cet acte est nécessaire pour établir son origine française.
Page 82 - La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser Français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le décret qui confère cette qualité au mari ou au père ou à la mère, soit comme conséquence de la déclaration qu'ils feront dans les termes et sous les conditions de l'article 9.
Page 81 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement...
Page 338 - Art. 39. — Chaque année, après l'achèvement des opérations du recrutement, le ministre de la guerre fixe sur la liste du tirage au sort de chaque canton et proportionnellement, en commençant par les numéros les plus élevés, le nombre d'hommes qui seront envoyés dans leurs foyers en disponibilité après leur première année de service (1).
Page 81 - L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard duquel la preuve a d'abord été faite. Si elle résulte pour...
Page 417 - Français, sont reçues par le juge de paix du canton dans lequel réside le déclarant. Elles peuvent être faites par procuration spéciale et authentique. Elles sont dressées en double exemplaire sur papier timbré. Le déclarant est assisté de deux témoins qui certifient son identité; il doit produire à l'appui de sa déclaration toutes les justifications nécessaires , en y joignant son acte de naissance et, le cas échéant, son acte de mariage et les actes de naissance de ses enfants...
Page 84 - Les descendants des familles proscrites lors de la révocation de l'édit de Nantes continueront à bénéficier des dispositions de la loi du 15 décembre 1790, mais à la condition d'un décret spécial pour chaque demandeur. Ce décret ne produira d'effet que pour l'avenir.