Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 13B. Warée, 1834 - Law |
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... elle - même . L'art . 292 et l'art . 293 , qui renferment ses dispositions pé- nales , ne parlent que des chefs , directeurs ou administrateurs . C'est contre eux que la loi prend sa garantie ; ce sont eux qu'elle rend responsables pour ...
... elle - même . L'art . 292 et l'art . 293 , qui renferment ses dispositions pé- nales , ne parlent que des chefs , directeurs ou administrateurs . C'est contre eux que la loi prend sa garantie ; ce sont eux qu'elle rend responsables pour ...
Page 27
... elle qu'un brillant et vain simulacre , fait seulement pour orner d'une décoration stérile le recueil de nos lois ? Eh ! que nous servirait que la liberté sociale eût été proclamée ... elle - même POUR MM . Gévaudan et SIMON LORIÈRE . 27.
... elle qu'un brillant et vain simulacre , fait seulement pour orner d'une décoration stérile le recueil de nos lois ? Eh ! que nous servirait que la liberté sociale eût été proclamée ... elle - même POUR MM . Gévaudan et SIMON LORIÈRE . 27.
Page 28
... elle - même a re- connu ces principes . Le ministère public a jugé convenable de rappeler ces temps de triste mémoire , où des sociétés trop fameuses usurpèrent sur les affaires publiques une si redoutable influence . Ce rapprochement ...
... elle - même a re- connu ces principes . Le ministère public a jugé convenable de rappeler ces temps de triste mémoire , où des sociétés trop fameuses usurpèrent sur les affaires publiques une si redoutable influence . Ce rapprochement ...
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... elle - même ; elle reconnaissait les prin- cipes que nous venons de professer à cette audience ; elle y rendait hommage par sa conduite ; elle con- damnait d'avance les poursuites qu'elle intente au- jourd'hui . En ce moment encore , l ...
... elle - même ; elle reconnaissait les prin- cipes que nous venons de professer à cette audience ; elle y rendait hommage par sa conduite ; elle con- damnait d'avance les poursuites qu'elle intente au- jourd'hui . En ce moment encore , l ...
Page 40
... même oubli est commandé aux << tribunaux et aux citoyens . » ( Art . 11. ) L'accusation , qui reproche avec tant d'amertume à M. Thiessé d'a- voir provoqué la désobéissance aux lois , voudrait- elle ... elle - même ; il la 40 BERVILLE .
... même oubli est commandé aux << tribunaux et aux citoyens . » ( Art . 11. ) L'accusation , qui reproche avec tant d'amertume à M. Thiessé d'a- voir provoqué la désobéissance aux lois , voudrait- elle ... elle - même ; il la 40 BERVILLE .
Common terms and phrases
28 octobre accusés actes agens arrêt association attaque audience aurait Baradère barreau Berville Cabet Cambrai carbonarisme cause censure Chambre Chambre des pairs Charte chefs chose citoyens coalition commissionnaires complot condamné conjurés conspiration constitution constitutionnelle coupable Cour d'assises Cour des Pairs crime criminelle Croichet débats déclaration défense défenseur Delamotte demande députés devant la Cour dire discussion doute elle-même force Friol général Gévaudan gouvernement hommes incriminé j'ai Jeanne journaux jours marqués judiciaire jugemens jugement justice l'accusation l'autorité l'avocat-général l'histoire l'orateur légale législateur légitime Léon Thiessé Levasseur liberté lois Louis XVI magistrats Maziau ment Messieurs les Jurés ministère public monarchie monopole morale publique nation outrage parle paroles pensée peuple Poligny politique pouvoir présente preuve principe procès Prost prouver provocation punir qu'un question raison réunions révision révolution révolution de juillet roulage s'est s'il serait seul sieur société système témoignage témoins testament tion tribunal trône trouve Varlet vérité voilà
Popular passages
Page 255 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 3 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 3 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 426 - Touchés de tant de merveilles, épanchons nos cœurs sur la piété de Louis; poussons jusqu'au ciel nos acclamations et disons à ce nouveau Constantin, à ce nouveau Théodose, à ce nouveau Marcien, à ce nouveau Charlemagne, ce que les six cent trente pères dirent autrefois dans le concile de Chalcédoine : Vous avez affermi la foi, vous avez exterminé les hérétiques : c'est le digne ouvrage de votre règne, c'en est le propre caractère.
Page 176 - L'ambition dans l'oisiveté, la bassesse dans l'orgueil, le désir de s'enrichir sans travail, l'aversion pour la vérité, la flatterie, la trahison, la perfidie, l'abandon de tous ses engagements, le mépris des devoirs du citoyen, la crainte de la vertu du prince, l'espérance de ses faiblesses, et plus que tout cela, le ridicule perpétuel jeté sur la vertu, forment, je crois, le caractère du plus grand nombre des courtisans, marqué dans tous les lieux et dans tous les temps.
Page 404 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 604 - ... qui enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manœuvres dont l'effet est de hausser audessus de leur proportion naturelle les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple.
Page 350 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 604 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 361 - Sous l'opprobre qui l'écrase, de temps en temps il soulève sa tête, il se tourne vers. l'Orient, verse quelques pleurs, non de repentir, mais d'obstination; puis il retombe, et courbé, ce semble, par le poids de son âme, il poursuit en silence, sur une terre où il sera toujours étranger, sa course pénible et vagabonde. Tous les peuples l'ont vu passer, tous ont été saisis d'horreur à son aspect: il était marqué d'un signe plus terrible que celui de Caïn : sur son front, une main de...