Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 13B. Warée, 1834 - Law |
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Page xv
... simple discours , adressé aux membres du Conseil municipal de la commune de Veretz . » Vou- loir arrêter l'élan généreux des Français , vouloir s'opposer à l'allégresse publique , c'était un crime aux yeux NOTICE SUR M. BERVILLE . XV.
... simple discours , adressé aux membres du Conseil municipal de la commune de Veretz . » Vou- loir arrêter l'élan généreux des Français , vouloir s'opposer à l'allégresse publique , c'était un crime aux yeux NOTICE SUR M. BERVILLE . XV.
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... simple prohibi- tion : nulle association de plus de vingt personnes dont le but , etc .... , ne pourra se former sans l'agré- ment du gouvernement . >> Je ne vois pas , je l'avoue , ce qu'il serait possible de répondre à cette ...
... simple prohibi- tion : nulle association de plus de vingt personnes dont le but , etc .... , ne pourra se former sans l'agré- ment du gouvernement . >> Je ne vois pas , je l'avoue , ce qu'il serait possible de répondre à cette ...
Page 18
... simple d'introduire dans le Code pénal , que l'on rédigeait alors , une disposition contre les associations de plus de vingt personnes , ayant pour but de se réunir , etc ... Quand la noto- riété publique ne nous attesterait pas cette ...
... simple d'introduire dans le Code pénal , que l'on rédigeait alors , une disposition contre les associations de plus de vingt personnes , ayant pour but de se réunir , etc ... Quand la noto- riété publique ne nous attesterait pas cette ...
Page 49
... simple de transcrire l'article tout entier , et de laisser aux pré- venus et à leurs défenseurs le soin de chercher les phrases et les mots qu'ils doivent justifier . Je ne sais si cette mar- che est bien régulière ; car enfin , tout n ...
... simple de transcrire l'article tout entier , et de laisser aux pré- venus et à leurs défenseurs le soin de chercher les phrases et les mots qu'ils doivent justifier . Je ne sais si cette mar- che est bien régulière ; car enfin , tout n ...
Page 77
... simple exa- men des faits révélés aux débats . On vous a parlé de complot , de préméditation , d'influence illégale sur les chambres . Vous vous direz que , si des complots ont été prémédités , c'est par les provocateurs , et non par ...
... simple exa- men des faits révélés aux débats . On vous a parlé de complot , de préméditation , d'influence illégale sur les chambres . Vous vous direz que , si des complots ont été prémédités , c'est par les provocateurs , et non par ...
Common terms and phrases
28 octobre accusés actes agens arrêt association attaque audience aurait Baradère barreau Berville Cabet Cambrai carbonarisme cause censure Chambre Chambre des pairs Charte chefs chose citoyens coalition commissionnaires complot condamné conjurés conspiration constitution constitutionnelle coupable Cour d'assises Cour des Pairs crime criminelle Croichet débats déclaration défense défenseur Delamotte demande députés devant la Cour dire discussion doute elle-même force Friol général Gévaudan gouvernement hommes incriminé j'ai Jeanne journaux jours marqués judiciaire jugemens jugement justice l'accusation l'autorité l'avocat-général l'histoire l'orateur légale législateur légitime Léon Thiessé Levasseur liberté lois Louis XVI magistrats Maziau ment Messieurs les Jurés ministère public monarchie monopole morale publique nation outrage parle paroles pensée peuple Poligny politique pouvoir présente preuve principe procès Prost prouver provocation punir qu'un question raison réunions révision révolution révolution de juillet roulage s'est s'il serait seul sieur société système témoignage témoins testament tion tribunal trône trouve Varlet vérité voilà
Popular passages
Page 255 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 3 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 3 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 426 - Touchés de tant de merveilles, épanchons nos cœurs sur la piété de Louis; poussons jusqu'au ciel nos acclamations et disons à ce nouveau Constantin, à ce nouveau Théodose, à ce nouveau Marcien, à ce nouveau Charlemagne, ce que les six cent trente pères dirent autrefois dans le concile de Chalcédoine : Vous avez affermi la foi, vous avez exterminé les hérétiques : c'est le digne ouvrage de votre règne, c'en est le propre caractère.
Page 176 - L'ambition dans l'oisiveté, la bassesse dans l'orgueil, le désir de s'enrichir sans travail, l'aversion pour la vérité, la flatterie, la trahison, la perfidie, l'abandon de tous ses engagements, le mépris des devoirs du citoyen, la crainte de la vertu du prince, l'espérance de ses faiblesses, et plus que tout cela, le ridicule perpétuel jeté sur la vertu, forment, je crois, le caractère du plus grand nombre des courtisans, marqué dans tous les lieux et dans tous les temps.
Page 404 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 604 - ... qui enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manœuvres dont l'effet est de hausser audessus de leur proportion naturelle les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple.
Page 350 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 604 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 361 - Sous l'opprobre qui l'écrase, de temps en temps il soulève sa tête, il se tourne vers. l'Orient, verse quelques pleurs, non de repentir, mais d'obstination; puis il retombe, et courbé, ce semble, par le poids de son âme, il poursuit en silence, sur une terre où il sera toujours étranger, sa course pénible et vagabonde. Tous les peuples l'ont vu passer, tous ont été saisis d'horreur à son aspect: il était marqué d'un signe plus terrible que celui de Caïn : sur son front, une main de...