 | France - Law - 1925
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...la douane de ce port ou de ce lieu devront s'assurer par une vérification, si les articles qui leur sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'ils en reconnaissent l'identité, les préposés de la douane certifieront la réexportation ou la... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...avoir lieu sont iuentiquenient les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard , le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...doit avoir lieu sont identiquement les mêmes que ceux présentés k l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrelegung imb crftattct ben bei ber (Sinbringung pot et restituera le montant... | |
| |
... s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels a été délivré le permis d'entrée. S'il... 
