Histoire de la session de 1816 |
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Common terms and phrases
29 octobre agens Angleterre auroit avoient avoit besoin bois de l'Etat budget Buonaparte cadastre caisse d'amortissement cent Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte choses colléges électoraux commission comte connoissance connoître conséquences constitution crédit public demander départemens dépenses discours discussion disoit doctrines élec électeurs élections emprunts esprits Etats-Unis d'Amérique étoient étoit faudroit finances garantie général gouvernemens gouvernement hommes impossible impôts intérêts intérêts généraux jamais journaux juger justice l'arbitraire l'esprit l'Europe l'intérêt l'opinion publique Lally-Tollendal législation liberté individuelle loi du 29 lois majorité ment Messieurs millions de rentes ministérielle ministre ministre de l'intérieur monarchie motifs moyen n'auroit n'avoit n'étoit nation néces nécessaire ordonnances paroître passions pensée personne pétition peuple peuvent police politique position pourroit pouvoir absolu pouvoir royal présent presse principes projet de loi propriétaires propriété prouvé qu'un raison révolution rien rois royauté s'il Saint-Roman seroient seroit session de 1815 seul société système système de Law tion vérité Villèle voix
Popular passages
Page 69 - Messieurs, d'autres soins plus doux et non moins importans vous réunissent aujourd'hui ; c'est pour donner plus de poids à vos délibérations, c'est pour en recueillir moimême plus de lumières, que j'ai créé de nouveaux pairs et que le nombre des députés des départemens a été augmenté.
Page 203 - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.
Page 239 - Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté de l'état et les personnes de la famille royale, pourra, jusqu'à l'expiration de la présente loi , et sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil et du ministre de la police; 2°.
Page 121 - Enfin, messieurs, que les haines cessent; que les enfants d'une même patrie, j'ose ajouter d'un même père, soient vraiment un peuple de frère?, et que de nos maux passés il ne nous reste qu'un souvenir douloureux, mais utile.
Page 119 - Etrangers, et l'exacte observation des Traités nous garantissent la paix à l'extérieur; et si une entreprise insensée a pu causer un instant d'alarme sur notre calme intérieur, elle n'a servi qu'à mieux faire éclater l'attachement de la Nation, et la fidélité de mon Armée. Mon bonheur personnel s'est accru par l'union d'un de mes Enfans (car, vous le savez, ceux de mes Frères sont les miens,} avec une jeune Princesse dont les qualités aimables, secondant les soins du reste de ma famille,...
Page 239 - Tout individu, quelle que soit sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura été arrêté comme prévenu de crimes où de délits contre la personne et l'autorité du Roi, contre les personnes de la famille royale, ou contre la sûreté de l'Etat...
Page 143 - ... il sera condamné à la peine de la dégradation civique. Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs, pour des objets du ressort de ceux-ci, et sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique...
Page 95 - Le Vicomte de Chateaubriand ayant, dans un écrit imprimé, élevé des doutes sur Notre volonté personnelle manifestée par Notre ordonnance du 5 Septembre, le Vicomte de Chateaubriand cessera dès ce jour d'être compté au nombre de Nos ministres d'État.
Page 120 - Charte qui, sans toucher au dogme, assure à la foi de nos pères la prééminence qui lui i est due et qui, dans l'ordre civil, garantit à tous une sage liberté, et à chacun la paisible jouissance de ses droits, de son état, de ses biens. Je ne souffrirai jamais qu'il soit porté atteinte à cette loi fondamentale, mon ordonnance du 3 septembre le dit assez.
Page 476 - Comptez aussi de ma part sur les mêmes dispositions, et que mon peuple soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance , et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent.