Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'utile dans la pratique : il n'en faut pas moins sur chaque faute vérifier si l'obligation du débiteur est plus ou moins stricte ; quel est l'intérêt des parties; comment elles ont entendu s'obliger;... "
Des obligations du locataire d'immeubles batis principalement en cas d ... - Page 117
by Maurice Parenty - 1888 - 260 pages
Full view - About this book

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...débiteur avait été seul considéré, il était tenu eulpâ levissimâ. Celte division des fautes est plus ingénieuse qu'utile dans la pratique : il...générales pour prononcer suivant l'équité. La théorie dans laquelle on divise les fautes en. plusieurs classes , sans pouvoir les déterminer, ne peut que...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...du débiteur avait été seul considéré, il était tenu cutpa Icvissima. Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'utile dans la pratique : il...générales pour prononcer suivant l'équité. La théorie dans laquelle on divise les fautes en plusieurs classes , sans pouvoir les déterminer, ne peut que...
Full view - About this book

Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 16; Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...Préameneu déclarait plus ingénieuse qu'utile; cependant, comme le faisait remarquer le même orateur, « il n'en faut pas moins sur chaque faute vérifier...entendu s'obliger; quelles sont les circonstances C'est ainsi qu'on a décidé que celui qui est obligé de veiller à la conservation d'une chose, doit...
Full view - About this book

Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...débiteur avait été seul considéré , il était tenu culpa levissimâ. Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'utile dans la pratique : il...n'en faut pas moins sur chaque faute vérifier si l'obligationdudébiteurestplus ou moins stricte, quel est l'intérétdes parties, comment ellesont...
Full view - About this book

Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...leris, levissima. Mais, selon Bigot, parlant à l'assemblée législative « celle division des fautes est plus ingénieuse qu'utile dans la pratique : il n'en faut pas moins, sur chaque !'.i:iio, vérifier si l'obligation du débiteur est plus ou moins stricte, quel est l'intérêt des...
Full view - About this book

Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...leris, levissima. Mais, selon Bigot, parlant ù rassemblée législative « celle division des fautes est plus ingénieuse qu'utile dans la pratique : il n'en faut pas moins, sur chaque faule, vérifier si l'obligation du débileur est plus ou moins s!ri. le, quel est l'intérêt des...
Full view - About this book

Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 1

Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 534 pages
...fautes, disait sur l'art. 1137, Cod. Nap. : «Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'ulile dans la pratique ; il n'en faut pas moins, sur chaque...entendu s'obliger, quelles sont les circonstances. » M. Massé conclut de ces paroles que le God. Nap. a voulu proscrire d'une manière absolue l'ancienne...
Full view - About this book

Academische proeve over de leer der culpa in de verbindtenissen

Pieter Rutger Feith - Contracts - 1859 - 218 pages
...des fautes," sprak BIGOT-PBÉAMENEU * „est plus ingénieuse qu' ntile dans la pratique : il n'eu faut pas moins sur chaque faute vérifier si l'obligation...quelles sont les circonstances. Lorsque la conscience dujuge a été ainsi éclairée, il n'a pas besoin de régies générales pour prononcer suivant l'équité....
Full view - About this book

Cours de droit civil français, Volume 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...levissima). Ces règles reçoivent quelques exceptions dans les cas spécialement déterminés par la loi. sur chaque faute vérifier si l'obligation du débiteur...générales pour prononcer suivant l'équité. La théorie dans laquelle on divise les fautes en plusieurs classes, sans pouvoir les déterminer, ne peut que...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1865 - 854 pages
...du débiteur avait été seul considéré, il était tenu culpa lerissima. Cette division des fautes est plus ingénieuse qu'utile dans la pratique : il...s'obliger; quelles sont les circonstances. Lorsque la con science du juge a été ainsi éclairée, il n'a pas besoin de règles générales pour prononcer...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF