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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes - Page 269
by François-Joseph-Michel Noël - 1833
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. TITHE 11. Formes du gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seut appartient la puissance exe'cutive. 'i4- Le Roi e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...recrutement de l'armée de terre et de mer est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. .'.i'' '• '. • . . . i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...farinée de terre ou de mer est déterminé par une foi. ( Jï ) Formes du Gouvernement du Roi. l 3 . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi (1). — Ch. 1814, art. 12. FORMES MI GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. n, sect. i, art. 2;...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...n1ent de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Forme du Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT. XIII. « La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande...
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