en ce qui n'est pas contraire aux présentes. Si voulons et vous mandons, etc. Donné à Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent soixante-dix-huit. Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne un embargo sur tous les navires américains, du 23 messidor an VI. (Page 396.) Le Directoire exécutif arrête ce qui suit: ARTICLE PREmier. Il sera mis, sans délai, un embargo sur tous les navires américains qui entreraient ou se trouveraient actuellement dans les ports de la République, sauf à régler les fret, surestarie et indemnité, s'il y a lieu. ART. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté. Arrêté du Directoire exécutif, qui lève l'embargo mis sur les bâtiments américains, du 9 thermidor an VI. Le Directoire exécutif, considérant que, malgré les manifestations hostiles du gouvernement des États-Unis, qui avaient déterminé un embargo momentané sur leurs bâtiments, il doit croire qu'à moins d'être livré aux passions du cabinet britannique, ce gouvernement, fidèle aux inté rêts de la nation américaine, prendra des mesures analogues aux dispositions pacifiques de la République française, dès qu'il en recevra la confirmation, et voulant suivre les habitudes amicales et fraternelles de la France envers un peuple dont elle a défendu la liberté, arrête : ARTICLE PREemier. L'embargo mis sur les bâtiments américains sera levé immédiatement. ART. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté. |