Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 |
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Page 52
... · Utilité à retirer , pour la connaissance et la pratique du droit international positif , de certaines lois et ordonnances rendues par le gouvernement de chaque état . Écrivains sur le droit international théorique . Écrivains sur le.
... · Utilité à retirer , pour la connaissance et la pratique du droit international positif , de certaines lois et ordonnances rendues par le gouvernement de chaque état . Écrivains sur le droit international théorique . Écrivains sur le.
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... ordonnances rendues par le gouvernement de chaque état , pour régler la conduite que doivent tenir ses nationaux dans certains cas particuliers où les intérêts de ce gouvernement peuvent se trouver en conflit avec ceux des autres ...
... ordonnances rendues par le gouvernement de chaque état , pour régler la conduite que doivent tenir ses nationaux dans certains cas particuliers où les intérêts de ce gouvernement peuvent se trouver en conflit avec ceux des autres ...
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... ordonnances particulières de chaque puissance , prescrivant une règle de conduite aux navires munis de lettres de marque , et sont mis en pratique dans les décisions rendues par les tribunaux institués pour juger de la validité des ...
... ordonnances particulières de chaque puissance , prescrivant une règle de conduite aux navires munis de lettres de marque , et sont mis en pratique dans les décisions rendues par les tribunaux institués pour juger de la validité des ...
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... ordonnances de chaque roi ou de chaque république prescri- vaient cet armement en guerre des bâtiments de commerce ... Ordonnance du roi de France , de 1584 , art . 60 , dans CLEIRAC . Ordonnance de S. M. catholique Philippe II , art . 1 ...
... ordonnances de chaque roi ou de chaque république prescri- vaient cet armement en guerre des bâtiments de commerce ... Ordonnance du roi de France , de 1584 , art . 60 , dans CLEIRAC . Ordonnance de S. M. catholique Philippe II , art . 1 ...
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... ordonnances pour s'assister et se secourir l'un l'autre , et s'obligeront par serment à l'entretien d'icelles , aux peines portées par le premier article des présentes ordonnances , etc. , etc. » ( Dans CLEIRAC . ) paisible trafic des ...
... ordonnances pour s'assister et se secourir l'un l'autre , et s'obligeront par serment à l'entretien d'icelles , aux peines portées par le premier article des présentes ordonnances , etc. , etc. » ( Dans CLEIRAC . ) paisible trafic des ...
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Common terms and phrases
acte de navigation actes anglais armateurs armé article bâtiments de guerre belligérants blocus bloqué bonne prise bord Bynkershoek canon capitaine capture cargaison commandant comte d'Estrades conclus confiscation conséquence consul contractantes contrebande conventions corsaires coutume crimes croiseurs Danemarck déclaration desdits diplomatiques doit ennemi équipage états souverains Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique étranger fédéral force frégate générale Gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hollande îles ioniennes international juridiction KLUEBER l'Angleterre l'article l'égard l'ennemi l'équipage l'état législation légitime lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime MARTENS ment mer territoriale militaire nationalité nations navigation navires de commerce navires de guerre navires marchands neutralité officiers paix pareil particuliers pavillon pays peuples peuvent piraterie pirates port pouvoir principes propriété puissances étrangères quæ rades raison réclamer règle relations représailles Russie s'il sance sera seront seul sorte stipulation Suède suivant sujets territoire territoriale tion traités publics vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON
Popular passages
Page 345 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 400 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 343 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Page 329 - Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Page 341 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 439 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état...
Page 146 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 146 - Les deux parties contractantes adoptent, dans leurs relations mutuelles, le principe que le pavillon couvre la marchandise. Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque...
Page 421 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Page 222 - ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.