Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 18
... prises par l'union dans ces intérêts , le pacte forme alors ce qu'on ap- pelle un système d'états confédérés . Dans un tel système , qui peut être considéré comme analogue à un traité permanent d'égale al- liance entre des puissances ...
... prises par l'union dans ces intérêts , le pacte forme alors ce qu'on ap- pelle un système d'états confédérés . Dans un tel système , qui peut être considéré comme analogue à un traité permanent d'égale al- liance entre des puissances ...
Page 31
... prises faites sur mer ou sur terre ; de lever et entretenir les ar- mées ; de maintenir une flotte ; de régler la direc- tion des forces de terre et de mer ; d'exercer exclusi- vement le pouvoir de législation civile et criminelle dans ...
... prises faites sur mer ou sur terre ; de lever et entretenir les ar- mées ; de maintenir une flotte ; de régler la direc- tion des forces de terre et de mer ; d'exercer exclusi- vement le pouvoir de législation civile et criminelle dans ...
Page 74
... prises faites sur mer . Par tout ce qui précède on voit , d'un côté , que même le praticien doit se garder de dédaigner comme inutile , encore plus de repousser comme dangereux , les travaux des publicistes théoriciens , des ...
... prises faites sur mer . Par tout ce qui précède on voit , d'un côté , que même le praticien doit se garder de dédaigner comme inutile , encore plus de repousser comme dangereux , les travaux des publicistes théoriciens , des ...
Page 97
... prises en commun par les par- ties contractantes sont évidemment reconnues inu- tiles ou insuffisantes pour atteindre le but désiré , et si les parties ne se sont pas obligées , du reste , à pren- dre , au besoin , des mesures plus ...
... prises en commun par les par- ties contractantes sont évidemment reconnues inu- tiles ou insuffisantes pour atteindre le but désiré , et si les parties ne se sont pas obligées , du reste , à pren- dre , au besoin , des mesures plus ...
Page 204
... prises sur le navire ou sur son chargement , qui exigent l'accord de tous les officiers . >> PORTUGAL . Code de Commerce du 18 septembre 1833 . - Art . 1377 ( comme l'article 646 du Code espagnol qui précède ) . Art . 1379. « Tout ...
... prises sur le navire ou sur son chargement , qui exigent l'accord de tous les officiers . >> PORTUGAL . Code de Commerce du 18 septembre 1833 . - Art . 1377 ( comme l'article 646 du Code espagnol qui précède ) . Art . 1379. « Tout ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte de navigation actes anglais armateurs armé article bâtiments de guerre belligérants blocus bloqué bonne prise bord Bynkershoek canon capitaine capture cargaison commandant comte d'Estrades conclus confiscation conséquence consul contractantes contrebande conventions corsaires coutume crimes croiseurs Danemarck déclaration desdits diplomatiques doit ennemi équipage états souverains Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique étranger fédéral force frégate générale Gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hollande îles ioniennes international juridiction KLUEBER l'Angleterre l'article l'égard l'ennemi l'équipage l'état législation légitime lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime MARTENS ment mer territoriale militaire nationalité nations navigation navires de commerce navires de guerre navires marchands neutralité officiers paix pareil particuliers pavillon pays peuples peuvent piraterie pirates port pouvoir principes propriété puissances étrangères quæ rades raison réclamer règle relations représailles Russie s'il sance sera seront seul sorte stipulation Suède suivant sujets territoire territoriale tion traités publics vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON
Popular passages
Page 345 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 400 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 343 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Page 329 - Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Page 341 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 439 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état...
Page 146 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 146 - Les deux parties contractantes adoptent, dans leurs relations mutuelles, le principe que le pavillon couvre la marchandise. Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque...
Page 421 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Page 222 - ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.