| Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...faculté de nommer et déléguer plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bàtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...'• 5°. S'il arrive que le commandant du Vaisseau on des vaisseaux de la puissance en guerre > ayant exa-. miné les papiers trouvés à bord , et ayant... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtimens, laquelle se fera en sa presence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes... | |
| Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...conjointement avec un ou plusieurs omciers preposes par le commandant du vaisseau de la Partie Belligerante. 5. S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examine les papiers trouves a bord, et ayant interrogc le maitre et IVquipage du vaisseau, appercevra... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers , pour assister à la visite des dits bâtimens , laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre , ayant examiné les papiers trouvés à bord , et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau , apercevra des raisons justes et suffisantes... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite des dits bâtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...commandant du vaisseau de la partie belligérante. 8) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examiné... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite des dits bâtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...commandant du vaisseau de la partie belligérante. 8 ) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre , ayant examiné... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers , pour assister à la visite desdits bâtiments , laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...belligérante. 5° S'il arrive que le commandant du vaisseau ot^ des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers , pour assister à la visite desdits bafiments , laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par h commandant du vaisseau de la partie belligérante. ' 5° S'il arrive que le commandant du vaisseau... | |
| Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...de nommer et déléguer un, ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments. laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposes par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. » 5° S'il arrive que le commandant... | |
| Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand , conjointement avec m . ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. 5°... | |
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