bliques, qui auront à procéder aux ventes de meubles et autres objets mobiliers appartenant au Gouvernement.

Les commissaires commandans des communes en sont également dispensés pour les ventes mobilières qu'ils sont dans le cas de faire, dans l'intérêt de leurs communes, avec l'autorisation de l'autorité locale.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

103. Les actes faits sous signature privée, et qui n'auront pas acquis une date certaine à l'époque de la promulgation de la présente ordonnance, pourront être enregistrés au simple droit fixe d'un franc, pendant le délai de trois mois à compter de ladite promulgation : ce délai expiré, ces actes seront soumis à toutes les dispositions de la présente ordonnance, lorsqu'il y aura lieu de les présenter à la formalité de l'enregistrement.

104. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 31. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième.

Signé CHARLES..

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,
Signé Baron HYDE DE NEUVILLE.

(N. 156.) ORDonnance du Roi contenant plusieurs nominations dans le Corps royal d'artillerie de la marine.

Paris, le 26 Août 1829.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Ann. marit. I. Partie. 1829.,

74

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Sont nommés dans notre corps royal d'artil lerie de la marine, savoir:

Au grade de lieutenant colonel, le sieur Olivier (JeanGabriel-Théodore-Victor), chef de bataillon;

Au grade de chef de bataillon, les sieurs Bourée (PierreFree éric), capitaine en premier;

Leclere (Louis-Pierre-Martin), idem ;

Au grade de capitaine en premier, les sieurs Allongat (Jacques), capitaine en second;

Anouard (Jean-Bernard), idem;

Au grade de capitaine en second, les sieurs Quarré PierreAndré), lieutenant en premier;

Sganzin (Charles-Victor-Jules), idem;

Au grade de lieutenant en premier, les sieurs Boulang (Jean-Marie), lieutenant en second;

Wipffler (Antoine-Marie); idem;

Au grade de sous-lieutenant, le sieur Bloyard (Sébastien), s ergent-imajor.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente order

nance.

Donné à Saint-Cloud, le 26.o jour du mois d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.

(N.° 157.)

TABLEAUX ET TARIFS

ANNEXÉS à l'Ordonnance du 28 Mai 1829, sur l'organisation du corps royal des équipages de ligne (1).

Nota. Toutes les allocations portées dans les tarifs ont été calculées sur le net, et devront être payées intégralement. En conséquence, tous les états de paiemens de solde et accessoires seront abondés des 3 p. 0/0 à l'infini.

(1) Voir cette ordonnance, page 748 de ce volume.

A l'article 42, page 761, ligne 13, lisez : Les mousses seront choisi parmi les enfans des officiers-mariniers, matelots, &c,, au lieu de parmi les officiers; et à la page 788, au tableau, lisez :

À TOULON. DANS LES PORTS DE L'OCÉAN.
Au lieu de:"

1

DANS LES PORTS DE L'OCÉAN. | À TOULON.

N. '.

(Art. 20 de l'orde

TABLEAU indiquant l'armement, sur le pied de paix, en
mariniers, matelots et apprentis marins, des bâtim ns de
montés par des hommes des divisions.

Vaisseau de 126 bouches à feu. 640. 6 1/2. 637. de 100 idem....... 580. 5 1/2. 539.

de 82 idem.......

Frégate de 58 portant du 36..355.3 1/2.343.

de 60 idem.. du 30..338. 3.

Vais

bouchst

294.

de 46 idem.. du 18.. 208.

Corvette de bouches à feu.
32
de 28 idem.... . . . .

2.

196.

12.

20.

Et c

Lorsque

150.

1 1/2. 147.

Comp
être reas

131. I.

C

par ces p

pairs.

(*) Les officiers, élèves et mousses, n'étant pas compris dans ce tableau, l'effectif des compì.calcule à raison de 98 hommes.

Art. 20 de l'ordonnance.)

TABLEAU indiquant l'armement, sur le pied de guerre, en officiers-
mariniers, matelots et apprentis marins, des bâtimens de tout rang
montés par des hommes des divisions.

Les seconds armuriers sont compris dans les complémens que fournira l'inscription maritime. La fixation réglementaire de l'équiPage d'une frégate de 60 portant du 30, a été augmentée de 3 hommes.

Le complément d'équip. de 77 hommes, assigné aux vaisseaux de 100 bouches à feu, a été fixé en raison du nombre reglementaire des officiers-mariniers.

Nota, Voir les observations du tabicau ci-contre, relatives aux numéros des compagnics.

*) L'effectif des compagnies sur le pied de guerre est de.. 147 hommes.) Et celui des compagnies sur le pied de paix, de..... 98........}

non compris les officiers, les
élèves et les mou:ses.