(N.° 206.) LETTRE du Ministre Secrétairt d'a marine et des colonies, à MM. les Préfets maritimes, C missaires généraux et principaux et Chefs de service de ports, les Inspecteurs et Sous-inspecteurs, les Cent saires des classes, le Trésorier général et les Tréseilers;s ticuliers des Invalides, portant envoi d'un Réglement du 30 septembre 1829, destiné à remplacer, à partir à gestion 1830, l'instruction ministérielie qui avaititi pour l'exécution de l'ordonnance du Roi du 7 cot cernant le mode de compter par gestion annuelle,

Paris, le 27 Novembre 18:

MONSIEUR, une ordonnance du Roi du 7 aout f (Bulletin des Lois, n.o 53 de la 8. série, et page la I. partie des Annales maritimes de 1825), a ét l'établissement des invalides de la marine le mode de c par gestion annuelle, successivement appliqué aux dific caisses publiques.

Le 12 du même mois, une instruction ministérielle : adressée à tous les agens chargés de concourir à l'exas

de cette ordonnance.

L'ensemble du travail avait été préparé par une comp sion formée de fonctionnaires du département de la mar et de magistrats choisis dans le sein de la cour des con aussi l'expérience a-t-elle prouvé que les dispositions tées réalisaient des avantages, sans altérer les principes co titutifs de l'établissement.

Le moment était donc arrivé de convertir, d'après k projet primitif, l'instruction du 12 août 1825 en rég ment u Roi; on a mis la circonstance à profit pour à

réviser.

Dans cette révision, certaines dispositions transitoires été écartées (1) ; quelques articles ont été refondus, d:23

(1) Articles 11, 29, 31, 36, 37, 38, 39, 42, 45, 46 et 61 de l'inte Ju 12 août 1825.

á

oppés (1); enfin on a exigé de nouvelles productions èces qui avaient paru desirées, ou que l'expérience fait juger utiles (2)..

e travail ayant été approuvé par Sa Majesté, le 30 sepre dernier, dans la même forme que le réglement gédu 17 juillet 1816, j'ai fait insérer au Bulletin des ces deux actes à la suite l'un de l'autre. (Bulletin des , n. 328 bis) (3).

ous trouverez ci-joints quelques exemplaires dudit réent du 30 septembre dernier pour le service habituel administration et des comptables.

t comme cet acte doit remplacer, à compter du 1.o janprochain, l'instruction du 12 août 1825, je vais indir les points principaux qui appellent l'attention des

.S.

ITRE 1" du nouveau réglement, articles 5 et 6.—L'instion du 12 août 1825 n'avait pas rangé les deux chaes, Recettes diverses et Dépenses diverses, au nombre ceux qui comportaient la classification par exercice : cedant on a reconnu qu'il convenait de rattacher à ercice certaines opérations complémentaires afférentes à chapitres; par exemple, les reprises pour trop payé, les boursemens pour trop perçu.

Désormais, aux termes de l'article 6 du réglement du i, ces rectifications feront partie du complément, soit e les ports en aient pris l'initiative avant le 31 mars, soit elles aient été prescrites par suite de l'ordonnancement régularisation (2. paragraphe de l'art. 5 du réglement).

) Articles 5, 6, 8, 9, 12, 17, 26, 39, 40, 41, 47, 48, 50, 51, 53, 55, 57 et

de la même instruction.

2) Articles 29, 30, 33, 37 et 40 du nouveau réglement du Roi.

3) Le réglement du 17 juillet 1816 se trouvait déjà inséré aux Annales maes de 1816, n.o 63, page 312; mais à présent qu'il est rapporté au Bulletin lois, c'est à ce recueil général qu'il faudra renvoyer les parties auxquelles églement serait opposé.

Art. 8 du réglement. L'article 8 de l'instructio à 12 août 1825 a reçu quelques développemens changent rien à l'ordre actuel. Il est bien entendu que e sommes constatées le 31 décembre chez les préposés trésoriers, devront être mises en rapport avec le solde compte préposés, ouvert dans les écritures du comptable sera l'objet d'états de rapprochement à joindre aux proc verbaux, lorsqu'il y aura lieu.

TITRE II, articles 12, 14, 15, 17, 18 et 19 du réglem Le deuxième paragraphe de l'article 12 du nouvean ment, les notes ajoutées aux articles 14, 15, 18 et 13, le premier paragraphe de l'article 17, en tant qu'il aiz au service général de mer la disposition relative ap cès-verbaux rectificatifs, confirment des règles done a déjà prouvé l'utilité (1).

Art. 21.-Cet article maintient au mois de septem versement du service gens de mer au service invali sommes restant à payer sur les remises qui auront acts dans la gestion précédente, le délai légal de dépôt à pièces relatives à ce virement passeront, en conseque à la vérification de l'inspection, avec la comptabi 3.o trimestre.

Art. 29.- L'article 29 a pour objet de faire arriverli cour des comptes les mandats de recette et de dépers compte accessoire recettes à régulariser. Les ports de donc, pour 1830, joindre ces pièces au bordereau s maire qu'ils sont toujours dans l'obligation de rédiger,

Art. 33. D'après l'article 33, les traites pour du service gens de mer, seront produites à la cour des comp

(1) A l'occasion du service Gens de mer, il suffira sans doute de faire e quer que les nouveaux imprimés du compte (modèle n.° 409) catter deux colonnes destinées à recevoir l'indication du nombre des pieces cette et de dépense. Je desire que ces colonnes soient totalisées par que le chiffre total du nombre de pièces remises au bureau des class repris dans la certification qui termine ledit compte.

a

a

2

oui de la deuxième section du compte accessoire effets

r.

s-lors, les récépissés dont il est parlé dans la circuHu 14 juillet 1826 (modèle n.o 463) ne seraient plus ane utilité à Paris, et les ports cesseront de les envoyer ésorier général; mais il ne s'ensuit pas qu'il y ait lieu noncer, de port à port, à cette disposition d'ordre. On onnu, en général, que l'accusé de réception par voie nistrative ne remplaçait point ces récépissés ; et comme rvent à remplir l'une des colonnes du compte gens de (1), qu'ils forment d'ailleurs la décharge directe du rier remettant, j'ai maintenu l'usage de ces récépissés, s'enverront de port à port, après avoir été visés par ninistration de chaque résidence. A la fin de la gestion, pièces seront remises au bureau des classes avec les dats de dépense de la section Paiemens par remises aux es ports, dont elles complettent la justification.

Irt. 34.

La note ajoutée à l'art. 34 rappelle les prines qui doivent être suivis pour les avances à la marine, et charge expressément les inspecteurs et sous-inspecteurs weiller à la stricte observation de ces règles.

Art. 36.-L'article 36 sanctionne le mode établi en embre 1825, pour éteindre les excédans partiels du sere invalides, et dégager en même temps le chiffre du pte courant des opérations consommées.

TITRE III, art. 49. - Les dispositions du réglement du i, du 17 juillet 1816, modifiées par l'ordonnance du oût 1825, et le réglement ci-joint du 30 septembre 1829, at celles qui formaient les articles 38, 60, 87, 92, 102, 3, 106, 107, 109 et 111.

Veuillez bien vous pénétrer du nouveau réglement, ainsi

) Le port remettant doit rappeler, dans la colonne d'observations, le nom ports auxquels il a fait des contre-remises, et le nom donné à chacune par lesdits ports recevans.

les

que des explications et recommandations contenues roi présente dépêche. Le tout sera enregistré à l'inspection pa yous m'en accuserez réception.

St

PAR ordonnance du Roi du 25 novembre 1825. comte de Gourdon, vice-amiral, membre du conse rauté, a été nommé directeur général du dépôt da et plans de la marine, en remplacement de M. le se de Rossel, décédé.

(N.° 208.)

PAR ordonnance du Roi, du 25 novembre 1829, contre-amiral Mallet, major général de la marine, a été nommé membre du conseil d'amirauté, en remplace ment de M. le comte de Gourdon, et M. le contreDupotet a été nommé major général de la marine, à Bras en remplacement de M. le contre-amiral Mallet.

(N.° 209.)

PAR ordonnance du Roi du 11 novembre 1828 deux legs, chacun de la somme de 1,081 francs 8 ce ( 2,000 livres coloniales), en faveur des

pauvres

de la

P