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CODE d'instruction criminelle. Application de ce code à l'île de la Vi et à l'ile de la Guadeloupe et ses dépendances, 625. CODE pénal. Son application à l'ile de la Martinique et àfe:1 deloupe et ses dépendances, 909.

COLLEGE ROYAL de la marine, à Angoulême. Il est organisé sur de bases, 313. Voyez Ecole royale préparatoire.- Etat-major et prose COLOMBIE. Mesures prises par le gouvernement de cette répe l'introduction des maladies contagieuses, 292. -Conditist. par les navires qui aborderont dans ses ports, 293. COLONIES. De quelle manière il y sera procédé devant les ones 113. — La loi du 10 avril 1825, ayant pour objet la sûreté de dato tion et du commerce maritime, sera exécutée dans les ena d'outre-mer, 389, 391. — La direction, l'administration et a= bilité de tous les services militaires dans les colonies, res. département de la marine et des colonies, 392.-A l'avent 7nité de lit de bord ne sera allouée qu'aux seuls officier ne destinés pour les colonies, 394.- État nominatif des offr militaires chargés de l'administration desdites colonies, Travaux publics, Chambres de commerce. —La loi relative à l'int de plusieurs dispositions des fois pénales militaires, sera eles établissemens français d'outre-mer, 908.- La formalite trement, est établie dans les colonies des Antilles, à la Gia et à l'île Bourbon, 1024 et 1293. — La conservation des hyp est organisée, 1.277.

COMMERCE. Voyez Corfou.

COMMISSAIRES GÉNÉRAUX de la marine. M. Boursaint est élevé a 879.-M. Filleau Saint-Hilaire est promu au même grade, ma COMMISSAIRES de marine. Nominations à cet emploi, 2-2, ·zog, jai. COMMISSION de liquidation. Composition de celle qui est charge de les pertes que le commerce français a éprouvées par suite d faites en mer dans la dernière guerre avec l'Espagne, 415. COMMISSION pour la répression de la traite des noirs. Sa comp

COMMISSION mixte des travaux publics. Sa composition et ses attributis, -Nomination des membres qui la composent, 240.

COMMISSION supérieure de l'établissement des invalides de la marize, Sat position, 415

COMPTABILITÉ. Voyez Invalides.

CONSEIL d'amirauté. Sa composition, 406.— M. Boucher est pe crétaire de ce conseil, 1142.-M. le contre-amiral baron A nommé membre, 1146. M. le contre-amiral Mallet, ide", \►

CONSEIL des ministres. M. le prince de Polignac, ministre des affaires gères, est nommé président de ce conseil, 1411.

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* supérieur de commerce. Il est rétabli, 877. Ce conseil et le bu: le commerce sont placés sur le même pied qu'avant la création du tère des manufactures et du commerce, 1447.

UCTIONS navales. Voycz Inspections générales.

ATS. Noms et résidences des consuls généraux, consuls et vice-
Als de France dans les villes et ports des nations étrangères, 607.
E- AMIRAUX. M. Louis-Henri de Saulces de Freycinet est promu à
rade, 44. Leurs noms et dates de leur promotion, 423. MM. le
é, Ducrst de Villeneuve et Botherel de la Bretonnière sont élevés à ce
e, 1389.

U. Renseignemens sur les relations que le commerce français peut
lir avec cette île, pour son approvisionnement en poisson salé, 1406.
ROYAL de la marine. Augmentation des cadres de ce corps, 29.
DES COMPTES. Ses vacances pour 1829, 898.

SEULLES. Le gouvernement est autorisé à concéder le havre de arseulles à perpétuité, à charge par le concessionnaire d'exécuter Iers travaux, 898.

RVOISIER (M.) est nommé garde des sceaux de France, ministre setaire d'état au département de la justice, 874.

>ITS éventuels. Il en est ouvert aux ministres ordonnateurs, pour dépenses traordinaires pendant l'année 1829, 898.

ÉGATIONS. Les commissaires aux classes sont autorisés à en faire faire 'office en faveur des femmes et enfans des gens de mer, 622.

41-SOLDES. Age auquel les marins qui en jouissent obtiendront le supplénent qui ne leur était acquis qu'à soixante-dix ans; pour combien comptera lans leur liquidation le temps passé à la pêche du poisson frais, 872.

PENSES. Voyez Crédits éventuels. → Répartition du crédit accordé pour es dépenses du ministère de la marine et des colonies pendant l'exercice 1830, 1143.

ÉPÔT genéral des cartes et plans de la marine. M. Daussy, ingénieur hydrographe en chef, est nommé conservateur adjoint à ce dépôt, 394.-Attributions et personnel de ce dépôt, 413.-M. le vice-amiral comte de Gourdon en est nommé directeur général, 1446.

ÉPÔTS généraux des équipages de ligne. Emplacemens et états-majors, 482. IRECTIONS forestières de la marine, pour la recherche, le martelage et l'exploitation des bois propres aux constructions navales, 571.

ISPENSAIRE. Affectation d'un bâtiment destiné à en servir à Brest, 882.

DOUANES. Dispositions réglementaires concernant leur service dane fonies de la Martinique et de la Guadeloupe, 1417.

DUPOTET (M. le contre-amiral) est nommé major général de k n à Brest, 1446.

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ÉCOLE ROYALE préparatoire de la marine. Le collège royal de la man Angoulême, prendra ce titre, et sera organisé sur de nouvelles base. Nature de l'enseignement, ibid. -Nombre des élèves, 714sions ou portions de pension aux frais de l'état, ibid.-Conditions mission, 315. Commandant de l'école et conseil d'admin 317.-Inspection annuelle, 318. - Instruction pour les fame desirent faire entrer leurs enfans à cette école, 320.—Ma d'élèves, 891.

ÉLÈVES de la marine. Fixation du nombre de ceux de 1. et - Prospectus du concours public pour l'admission directe aug de 2.o classe, 242. — Liste générale desdits élèves, 467.–N 884.

ÉLÈVES d'administration de la marine. Nomination, $80.

ENREGISTREMENT. La formalité de l'enregistrement est étab colonies des Antilles et à la Guiane française; bases et régie lesquelles les droits y seront perçus, 1024.

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ENSEIGNES de vaisseau. Nominations à ce grade, 43, 44, 52, 310 616, 881, 1388.-Liste générale de ces officiers, 455. ÉQUIPAGES de ligne. Voyez Dépôts, Infanterie de la marine.-O du corps des équipages de ligne, et sa répartition en divison mandement et composition, 748.- Destination, 753.des divisions, 755.-Compagnies provisoires et compagnies 758.- Compagnies de mousses, 760.- Recrutement, 76.à terre, 767.- Escouades de canonniers, 769. — Casernement, Conseils d'administration, 775. Tenue des matricules, core? livres des compagnies, 778. Solde, 782. -Administra Fournitures de vivres, 790. Service 1 compagnies, 785. mer, 798. Habillement, 800. Avances et fonds de pre 815.-Avancement, 819.-Compagnie de discipline, 815ment sur les compagnies de mousses établies dans les divisions de pages de ligne, 831.- Tableaux et tarifs annexés à l'ordonnanz 28 mai 1829, sur l'organisation du corps royal des équipages of - Dans quelle proportion les hommes de recrutement et s

1119.

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rins de l'inscription doivent concourir à leur formation, 1414

ÉTATS-MAJORS des places de guerre. Composition et organisation de

personnel, 624.

NATEURS HYDROGRAPHES, 365. M. Caillet est nommé à cette place,

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Es du pavillon amiral (Compagnie des). Composition de l'état major cette compagnie, 478.-M. Hugon est nommé au commandement la compagnie, 1403.

maritime. Liste des officiers de ce corps suivant leur rang d'ancien2, 532.

DE MER. Voy. Délégations, Marine, Actes de l'état civil.

DON (M. le vice-amiral comte DE) est nommé directeur géneral du ›ôt des cartes et plans de la marine, 1446.

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NS. Tableaux de leurs prix moyens, pour servir de régulateur de portation et de l'importation, arrêtés le 31 janvier 1829, 325.28 fevrier, 361;· le 31 mars, 387; —le 30 avril, 617; — le 31 mai, 9; le 31 juillet, 861; le 30 septembre, 1147;-le; octobre, 97; - le 30 novembre, 1399.

NVILLE. Le gouvernement est autorisé à emprunter 600,000 fr. pour chèvement du môle neuf et l'approfondissement de l'ancien, 897. FFES. Dispositions relatives aux effets mobiliers qui y sont déposés à occasion des procès civils ou criminels définitivement jugés, 363. DELOUPE. Voy. Colonies. Organisation de l'ordre judiciaire, et admi istration de la justice dans cette colonie, 168.--Nomination de conillers coloniaux membres du conseil privé, et de conseillers coloniaux ippléans, 275. - M. Perrigny de Taillevis est nommé préfet apostoliue, 267. — Réglement des dépenses du service colonial, et de quelle hanière il y sera pourvu, 277. Réduction du traitement des prinipaux fonctionnaires de la colonie, 327. M. Lacombe est nommé réfet apostolique, 399.- Le Code d'instruction criminelle est appliué à l'ile et ses dépendances, 625. Organisation du mode d'y rocéder en matière civile, 832.-L'île de la Desirade sera comprise lans l'arrondissement du tribunal de première instance de la Pointe-à'itre, 879.- Nomination des membres du collége des assesseurs, appelés à faire partie des cours d'assises, 888.- Acceptation d'un legs fait par M. Denor à la fabrique de la paroisse du Petit- Bourg, 895.M. Paul de Rosière est nommé juge - auditeur au tribunal de première instance de Marie-Galante, 896.-M. Portalis est nommé juge de paix de l'arrondissement du Moule, 897. - Le Code pénal est appliqué à la colonie et ses dépendances, 909. —La formalité de l'enregistrement y est établie, 1024.-La conservation des hypothèques y est organisée, 1277.-Dispositions réglementaires concernant le service des douanes, 1417.-Acceptation de deux legs faits aux pauvres de la paroisse du Port-Louis, par M.me Montalegre et M.lle Labourgerie, 1447.271

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GUERNON-RANVILLE (M. DE) est nommé ministre secrétaire d'éta affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et grand-mare l'université de France, 1412.

GUIANE FRANÇAISE. Nomination de divers magistrats à la cour r au tribunal de première instance de cette colonie, 38.-M. A est nommé gouverneur de la même colonie, 46.- Nomination de de conseillers coloniaux membres du conseil privé, et de deux supplets ibid. - Honneurs et préséances qui seront attribués au gouverneur e divers fonctionnaires, 47. —Organisation du gouvernement de la c nie, 52 et suiv. Voy. Colonies. - Nomination de huit membre 2 laires et de huit membres suppléans du conseil général, 400. — M.Ta. de Montferand est nommé conseiller honoraire à la cour rey M. Parsegol est nommé conseiller, et chargé de présider cette 895.- La formalité de l'enregistrement est établie dans la colate 1024. La conservation des hypothèques y est organisée, 1177

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HAUSSEZ (M. le baron D') est nommé ministre secrétaire d'éta partement de la marine et des colonies, 881.- Sa lettre a maritimes, au sujet de sa nomination, 1134.

HAVANE. Le pilotage cesse d'être obligatoire pour les navires l'entrée du port de cette possession espagnole, 288.

HAVRE (LE). Dispositions relatives à la dépense des travaux à fa l'achèvement de son port, 832, 899.

HOSPICES civils. Mode de remboursement, par le ministre de b des journées de marins qui y sont traités, 364.

HYPOTHÈQUES. Il est établi à la Martinique, à la Guadeloupe et dis pendances, et à la Guiane française, un bureau de conservation pothèques pour chaque arrondissement de tribunal de 1re instant, base et règles d'organisation, 1277.

INDE (Établissemens français dans l'). Réglement des dépenses de servir colonial pour 1829, et comment il sera pourvu à ces dépenses, Idem pour 1830, 894.

Indemnités. Celle de lit de bord ne sera désormais allouée qu'i officiers et employés destinés pour les colonies, 394. INFANTERIE de la marine. Nomination d'un lieutenant attaché à la pagnie de discipline, 310. Liste des officiers attachés aux équipages: ligne, 495. - Nominations d'un chef de bataillon, de trois capitaines

de trois lieutenans, 1401.

INGENIEURS hydrographes. Nomination d'un ingénieur hydrograph en

chef et de deux de 3. classe, 394.

INGENIEURS des ponts et chaussées. Noms de ceux qui sont employes a service de la marine, suivant leur rang d'ancienneté, 569.

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