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DOUANES. Disposidons réglementaires concernant leur service de

lonies de la Martinique et de la Guadeloupe, 1417DUPOTET (M. le contre-amiral) est nommé major général de bat

à Brest, 1446.

E

ÉCOLE ROYALE préparatoire de la varine. Le collége royai de la s Angoulême, prendra ce titre, et sera organisé sur de nouvelles dze,

- Nature de l'enseignement, ibid. - Nombre des éleves, }!! -* sions ou portions de pension aux frais de l'état, ibid. - Covebis mission, 315.-- Commandant de l'école et conseil des 317.- Inspection annuelle, 318. — Instruction pour les fast: desirent faire entrer leurs enfans à cette école, 320.-|

d'élèves, 891. ÉLÈVES de la marine. Fixation du nombre de ceux de 1.99 21:52

- Prospectus du concours public pour l'admission directe 29.7** de 2.e classe , 242. — Liste générale desdits élèves, 467.-13

884. ÉLÈVES d'administrariin de la marine. Nomination, $80. ENREGISTREMENT. La formalité de l'enregistrement est étabe en

colonies des Antilles et à la Guiane française; bases et reste *

lesquelles les droits y seront perçus, 1024. Enseignes de vaisseau. Nominations à ce grade, 43, 44,53,70

616, 881, 1388.- Liste générale de ces officiers, 455. ÉQUIPAGES de ligne. Voyez Dépôts , Infanterie de la marine. - Ore du corps des équipages de ligne, et sa répartition en disores

748. des divisions, 755.- Compagnies provisoires et compagnies at

- Destination, 753: 758. - Compagnies de mousses, 760. à terre, 767. - Escouades de canonniers, 769. Conseils d'administration, 775.

Tenue des matricules, condo!

Solde, 782, - Adminismo compagnies, 785. Fournitures de vivres, 790. mer, 798. Habillement, 800.

Avances et fonds de 815.- Avancement, 819.- Compagnie de discipline, 8.5-1 ment sur les compagnies de mousses établies dans les divisions des pages de ligne, 831.- Tableaux et tarifs annexés à l'ordarne 28 mai 1829, sur l'organisation du corps royal des équipage to. 1119:- Dans quelle proportion les hommes de recrutemest eria

rins de l'inscription doivent conçourir à leur formation, 1414 ÉTATS-MAJORS des places de guerre. Composition et organisiere

personnel, 624.

Recrutement, -6:

Casernemegi, ?

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NATEURS HYDROGRAPHES, 365. M. Caillet est nommé à cette place ,

G

is,

ES du pavillon amiral ( Compagnie des ). Composition de l'état major I cette compagnie, 478.-^. Hugon est nommé au commandement la compagnie, 14o3. maritime. Liste des officiers de ce corps suivant leur rang

d'ancien,5 32. **, --- DE MER. Voy. Délégations, Marine , Actes vie l'état civil.

e FS DON (M. le vice-amiral comte de ) est nommé directeur géneral du 42"}ôt des cartes et plans de la marine, 1446.

NS. Tableaux de leurs prix moyens, pour servir de régulateur de sportation et de l'importation, arrêtés le 31 janvier 1829: 325.

28 fevrier, 361; – le 31 mars, 387; - le 30 avril, 617; - le 31 mai, **!9; le 31 juillet, 861; le 30 septembre, 1147; - le

} 1 octobre, 2.97 ; — le 30 novembre, 1399. NVILLE. Le gouvernement est autorisé à emprunter 600,000 fr. pour .chèvement du môle neuf et l'approfondissement de l'ancien, 897.

FFES. Dispositions relatives aux effets mobiliers qui y sont déposés à by muccasion des procés civils ou criminels définitivement jugés, 363. SIDELO UPE. Voy. Colonies. Organisation de l'ordre judiciaire , et adm

istrati on de la justice dans cette colonie, 168.--. omination de coneillers coloniaux membres du conseil privé, et de conseillers coloniaux uppléa ns, 275. — M. Perrigny de Taillevis est nommé préfet apostolipe, 2 67. – Réglement des dépenses du service colonial, et de quelle nanière il y sera pourvu , 277.

Réduction du traitement des prinipaux fonctionnaires de la colonie, 327. — M. Lacombe est nommé préfet a postolique , 399:- Le Code d'instruction criminelle est appliqué à l'ile et ses dépendances, 625. - Organisation du mode d'y procéde I en matière civile, 832.—L'île de la Desirade sera comprise dans l'a rrondissement du tribunal de première instance de la Pointe-àPitre, 879. – Nomination des membres du collége des assesseurs, ap

pelés à faire partie des cours d'assises, 888. — Acceptation d'un legs fait par M. Denor à la fabrique de la paroisse du Petit - Bourg, 895:M. Paul de Rosière est nommé juge - auditeur au tribunal de première instance de Marie-Galante, 896. — M. Portalis est nommé juge de paix de l'arrondissement du Moule, 897. Le Code pénal est appliqué à la colonie et ses dépendances, 909. - La formalité de l'enregistrement y est établie, 1024.- La conservation des hypothèques y est organisée", 1277. – Dispositions réglementaires concernant le service des douanes, 1417.- Acceptation de deux legs faits aux pauvres de la paroisse du Port-Louis , par M.mc Montalègre et M.lle Labourgerie, 1447,

GUERNON-RANVILLE (M. DE) est nommé ministre secrétaire d'étz:

affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et grand-mare

l'université de France, 1412. GUIANE FRANÇAISE. Nomination de divers magistrats à la cour rike:

au tribunal de première instance de cette colonie , ;8.- M. laro est nommé gouverneur de la même colonie, 46. — Nominatica de conseillers coloniaux membres du conseil privé, et de deur supplies ibid. - Honneurs et préséances qui seront attribués au gouerca divers fonctionnaires, 47.- Organisation du gouvernement de la nie, 52 et suiv. Voy. Colonies. Nomination de huit membre laires et de huit membres suppléans du conseil général, 400.de Montferand est nommé conseiller honoraire à la cour nya : M. Parsegol est nommé conseiller, et chargé de présider ceza 895.- La formalité de l'enregistrement est établie dans la ulos 1024.- La conservation des hypothèques y est organisée, 1177

H

HAUSSEZ (M. le baron D') est nommé ministre secrétaire d'azz

partement de la marine et des colonies, 881.- Sa lettre E IS

maritimes, au sujet de sa nomination, 1134. HAVANE. Le pilotage cesse d'être obligatoire pour les pavires

l'entrée du port de cette possession espagnole, 288. HAVRE (LE). Dispositions relatives à la dépense des travaux á fas 3

l'achèvement de son port, 832, 899. Hospices civils. Mode de remboursement, par le ministre de b

des journées de marins qui y sont traités, 364. HYPOTHÈQUES. Il est établi à la Martinique, à la Guadeloupe et deset

pendances, et à la Guiane française , un bureau de conservatia tes pothèques pour chaque arrondissement de tribunal de 1.re jastuk,

et règles d'organisation, 1277. INDE ( Établissemens français dans l'). Réglement des dépenso è semis

colonial pour 1829, et comment il sera pourvu à ces dépenses, 13

Idem pour 1830, 894. INDEMNITÉS. Celle de lit de bord ne sera désormais allouée qu'aa 35

officiers et employés destinés pour les colonies, 394. INFANTERIE de la marine. Nomination d'un lieutenant attaché à base

pagnie de discipline, 310. - Liste des officiers attachés aux équipes ligne, 495. Nominations d'un chef de bataillon, de trois capitainese

de trois lieutenans, 1401. INGÉNIEURS hydrographes. Nomination d'un ingénieur hydrograpés es

chef et de deux de 3.classe, 394. INGÉNIEURS des ponts et chaussées. Noms de ceux qui sont employes

service de la marine, suivant leur rang d'ancienneté, 569.

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( 1457) PECTEUR général de l'artillerie. La direction du service des poudres et alpêtres est réunie à ses attributions, 1273. PECTEURS de la marine. Nomination à cet emploi, 274. — Liste des

fficiers de l'inspection suivant leur rang d'ancienneté, 555. :*:PECTIONS générales. Constructions, 412. — Travaux maritimes, 413. – & Service de santé, ibid. Corps royal d'artillerie de la marine , ibid.

TERPRÉTATION, Celle de plusieurs dispositions des lois pénales militaires, 869.- La loi qui y est relative sera exécutée dans les établissemens français d'outre-mer, 908.

VALIDES. Réglement pour servir à l'exécution de l'ordonnance royale du 6,137 août 1825, portant application à l'établissement des invalides, du mode

de compter par gestion annuelle, 1424.-Lettre d'envoi dudit réglement, et éclaircissemens y relatifs, 1442.

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UGEMENS. Arrêt de la cour de cassation qui casse et annulle un juge

ment rendu par le 2.c conseil de guerre permanent du 1.-t arrondissement maritime, séant à Cherbourg, dans le procès du nommé Renoult , 1937.—La peine de la récidive n'est point applicable à l'auteur d'un crime commun, lorsque sa première condamnation a été prononcée pour délit militaire, 1392. — Jugement qui acquiste un apprenti-marin dans les équipages de ligne, accusé de voies de fait envers ses supérieurs, 1393. — Autre qui acquitte un matelot accusé de désertion, 1394. Voir aussi deux jugemens insérés par erreur dans le tome

2 de la 11.c partie, p. 454 et 455.

L

LÉGION D'HONNEUR (Ordre de la ). Le sieur Caillie, voyageur en Afrique,

en est nommé membre, 45.- M. Dillon, capitaine de navire anglais, et Chaigneau, ex-agent consulaire de France, sont nommés membres du même ordre, 278. — Le général de Veer, gouverneur de Suriņam, est nommé chevalier, en récompense des services qu'il a rendus à la France, 858. – MM. Van-Dockum et Dircking, officiers de la marine de Danemark, sont nommés chevaliers de l'ordre , 882.-Les années de service exigées pour être admis au grade de chevalier sont restreintes à vingt,

1401. LEGs. Autorisation d'en accepter plusieurs qui ont été faits aux pauvres et

à divers établissemens religieux de la Martinique, 312, 1272. -Legs fait à la fabrique de la paroisse du Petit-Bourg, 'île de la Guadeloupe , 895. - Deux autres legs faits aux pauvres de la paroisse du Port-Louis, même île, 1446.

LIEUTENANS de vaisseaa. Promotions à ce grade, 33, 43, 277,393, 1:a

– Liste générale de ces officiers , et dates de leur nomindia, Lóis péuales militaires. Interprétation de plusieurs de leurs disposida

M

MAÎTRES au cabotage. Ils pourront commander les navires destinés i by

de la morue sur le grand banc de Terre-Neuve; à quelles cic

278. — Instructions ministérielles à ce sujet, 280. MAJORS généraux de la marine M. le contre-amiral Dupota en rezc.

fonctions à Brest, 14. MACKAU (M. le baron De ) est nommé directeur du personnel de bar

1146. MALADES. Il est recommandé aux capitaines de navires qui vores

tilles, d'envoyer leurs malades à l'hopital dès le début de la sa

29-4, 296. MALADIES contagieuses

. Mesures prises par le gouvernement de la la pour en empêcher l'introduction dans les ports de cette part,

292, 293 MALLET (M. le contre amiral) est nommé membre du corsi

rauté, 1446. MARINE. Augmentation des cadres de la marine, 29. — La dichas

réchal de France pourra être conférée aux vice-amiraux, 3o.-. remboursement par le ministre de la marine, des journées de ser

traités dans les hospices civils, 364. MARTINIQUE. M. Louis-Henri de Saulces de Freycinet est nomme pouze

neur de cette colonie , 46. Voyez Colonies. diciaire et administration de la justice, 168.- MM. de Saissardes sont nommés juges auditeurs au tribunal de première instance to win Pierre, 276. - Autorisations d'accepter plusieurs legs fais 291 per et à divers établissemens religieux de la colonie, 312.—Reduces traitement des principaux fonctionnaires; 327. – Il est permis de vires nationaux et étrangers d'importer dans le port du Maria le deres et marchandises étrangères désignées dans l'ordonnance du s ferier som 327.- Le Code d'instruction criminelle est appliqué à la cokenice

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Organisation de leer en

, - Organisation du mode d'y procéder en matière civile, 8;2.-KI rodias, colonel au corps royal d'artillerie de la marine, est nome mandant militaire sous les ordres du gouverneur, 891.-M. * Levassor de Latouche et M. Bartouilh sont nommés conseillers colier membres du conseil privé, et MM. d'Emville, Pécoult et Glaxat talogne, conseillers suppléans, 908. - Le Code pénal est applique da colonie, 909. --La formalité de l'enregistrement y est établie, 1+ Autorisation d'accepter un legs fait aux pauvres par

le sieur le

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