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'curé de la paroisse de la Basse-Pointe, 1272.- La conservation Sementaires concernant le service des douanes, 1417.

hypothèques est organisée dans la colonie , 1277. — Dispositions réLILLES. Il en est décerné une par une société anglaise à M. le capiIl ne Gimer, commandant le navire français le Normand; motif de cette tinction honorifique, 289. -Une médaille d'or est décernée, au nom

Roi, à M, C. G. Gurfried, commandant le navire danois l'Aurora,
ur avoir sauvé des naufragés français, 1145,
ITE MILITAIRE. M. le baron Ulysse Dirking d'Holmfeld, lieutenant de

marine royale de Danemarck, est nommé chevalier de l'institution La mérite militaire, 42.

- M. Zarthmann , officier dans la même mane, est décoré du même titre, 1402. ELITAIRE. Voy. Armes.

ISTERE des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. M. le baron que Nontbel est nommé ministre de ce département, 874. - M. de Guernon02.{anville le remplace, 1412.

NISTÈRE des affaires étrangères. M. le comte Portalis est nommé ministre no pas de ce département, 389. — M. le prince de Polignac le remplace, 873.

NISTÈRE du commerce et des manufactures. Sa suppression, 874. -Ses attri-
butions sont réunies au ministère de l'intérieur, 876.
"INISTÈRE des finances. M. le comte Chabrol de Crousol est nommé mi-

nistre de ce département, 876.
** MINISTÈRE de la guerre. M. le comte de Bourmont est nommé ministre de

ce département, 874.
SINISTÈRE de l'intérieur. M. le comte de la Bourdonnaye est nommé mi-
nistre de ce département, 874. - M. le baron de Montbel le remplace,

1412.
MINISTÈRE de la justice. M. Bourdeau est nommé ministre de ce départe-

ment, 389. M. Courvoisier le remplace, 874. MINISTÈRE de la marine er des colonies. La direction, l'administration et la ve comptabilité de tous les services militaires dans les colonies, ressortiront à ce département, 392. Attributions du ministre, 405.

- M. le comte de Rigny est nommé ministre de ce département, 874. - M. le baron d'Haussez le remplace, 881. — M. le baron de Mackau, contre amiral,

est nommé directeur du personnel, 1146.
MONTBEL (M. le baron DE) est nommé ministre secrétaire d'état au dé-

partement des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, 874
MORUE. Voy. Pêche.
MOUSSES. Voy. Équipages de ligne.
Mulets. Précautions sanitaires à prendre à bord des navires qui en trans-

portent aux colonies, 290.

N

NAVIGATION. Voy. Havane, Capitaines au long cours, Maires en tem

Précautions à prendre à bord des navires qui transportent des sako: colonies, 290. — Voyez Colombie. — Recommandation au car? navires qui vont aux Antilles , d'envoyer leurs malades à l'hupit' := début de la maladie, 294, 296.- La loi du 10 avril 1825, aye? I. objet la sûreté de la navigation et du commerce maritime, ai e

dans les établissemens français d'outre-mer, 389, 391. NOMINATIONS er promotions. Nomination de capitaines de raizer

1389. Idem de capitaines de frégate , 32, 1389.- Idem de de vaisseau , 33, 42, 277, 393, 399, +389.- Idem des 2ses EN à faire partie des cours d'assises à l'île Bourbon, 35:- des te magistrats à la cour royale et au tribunal de première intors, Guiane française, 38. — Un lieutenant de la marine royale dis marck est nommé chevalier de l'institution du mérite miliuir, :Nomination d'enseignes de vaisseau, 43, 44,52, 310, 399,6 1388. - Idcm d'un contre-amiral, 44. - Idem de membre debe d'honneur, 45, 278, 882.- Idem de sous-commissaires de az 45, 273, 277, 393, 398, 880. — Nomination d'un goures!! Martinique, 46; — de la Guiane française , ibid. – Nomina 1 procureur général près la cour royale de la Guadeloupe , 46;-** conseillers coloniaux et de deux suppléans au conseil privé de la fin française , ibid.— Nominations de chefs d'administration de la c-> 272.- Idem de commissaires de la marine, 272, 309, 398, **** - d'officiers de l'inspection, 272; — de conseillers coloniaus stan suppléans à la Guadeloupe , 275 ; idem à file Bourbon, 26 nation de deux juges auditeurs à la Martinique, ibid. ; - dup

u pretendente tolique de la Guadeloupe, ibid. ; - d'un conseiller à la cour room Bourbon , ibid. ;- d'un substitut du procureur général pres la course de Pondichéry, 277;

- de lieutenans dans le corps royal d'artett la marine, 278; - d'un examinateur hydrographe, ibid.; -de : nant d'infanterie, 310; -- d'un sous-lieutenant au corps royal diz, 310; — d'ingénieurs hydrographes, 394; — d'un lieutenant au boue des Cypahis, 398; - du préfct apostolique de la Guadeloupe

, if de huit membres titulaires et de huit membres suppléans de cada général de la Guiane française, 400; - d'officiers d'artillerie de care grades, 402 ; --- du préfet maritime du cinquième arrondissemeni do -du procureur général près la cour royale de Pondichéry, 615;juge royal et d'un juge auditeur près le tribunal de première instance to 389, 87,3,874, 876,881, 1411,1412. – Nomination d'élèves d'adrese tration de la marine, 880. - Nomination de membres du conseil geta de Bourbon, 883; - d'élèves de la marine, 884; — des membida Guadeloupe, 848 ; d'élèves de l'école préparatoire de la marine

, As

de conseillers à la cour royale de la Guiane française, 895; d'un nseiller à la cour royale de Pondichéry , et d'un procureur du Roi à andernagor, ibid. ; — d'un juge-auditeur à la Guadeloupe, 896;

in commandant militaire à la Martinique, ibid. ; — d'un préfet apos12, C-lique à l'île Bourbon, ibid. ; - d'un juge-de-paix à la Guadeloupe,

7;

de conseillers coloniaux titulaires et suppléans à la Martinique, 78; - d'officiers de divers grades dans le corps royal d'artillerie de la iarine, 107; – du secrétaire du conseil de l'amirauté, 1142; - d'un age-auditeur à Pondichéry , ibid. ; d'un conseiller d'état en service <traordinaire, ibid; du directeur du personnel de la marine, 1146;

d'un membre du conseil d'amirauté, ibid. ; du président du bureau

e conimerce, 1276; — du gouverneur de l'île Bourbon , 1389; - de Vorrea, ivers officiers de marine, ibid. ; idem dans le corps d'infanterie de

aarine, 1401;— d'un chevalier du mérite militaire, 1402 ; - du comaandant de la compagnie des gardes du pavillon, 1403; -du trésorier le la colonie du Sénégal, ibid.; du commandant de la division navale levant Alger, 1411; du directeur général du dépôt des cartes et plans le la marine, 1446; — d'un membre du conseil d'amirauté, ibid. ;Ju major général de la marine à Brest, ibid.

()

FFICIERS généraux. Réduction du cadre de ceux de l'armée de terre, 624.

P

CATRONS de chaloupes de lamanage. Voyez Aspirans pilotes.
'AQUEBOTS. Marques distinctives que sont autorisés à arborer ceux qui

sont établis entre Bordeaux et le Mexique, 311.
'AVILLON AMIRAL. Voyez Gardes du pavillon amiral.
PÊCHE. Rapport et décision concernant la délimitation de la pêche au

chalut devant le littoral du quartier de Boulogne, 49. – Par qui pourront être commandés les navires destinés à la pêche de la morue sur le grand banc de 1 erre-Neuve, 278, 280, 293, 297. Voy. Capitaines au long cours, Maitres au cabotage. - Réglemens généraux concernant les parcs et pêcheries, ainsi e la pêche du poisson avec le filet nommé rêts traversier ou chalut, 299 à 306. Les pêcheurs des Sables d'Olonne sont autorisés à faire

usage

dudit filet pendant l'année 1829, avant le 1.c septembre, 821. Voyez Demi-soldes. - Dispositions relatives à l'encoura

gement de la pêche de la baleine, 1404. PÊCHE FLUVIALE. Au profit de qui sera exercé le droit de pêche, 366. —

Administration et régie de la pêche, 368.– Adjudication des cantonnemens, ibid. Conservation et police, 3-2. — Poursuites en réparation de délits, 375.- Peines et condamnations, 382.- Exécution des ju. gemens, 383. - Dispositions générales et transitoires, 385.

que

PILOTAGE. Approbation des réglemens et tarifs arretés par le cors

ministration de la marine, séant au chef-lieu du 1er 1792 maritime, 831 et 1149.-- Réglement et tarifs pour le pitoaz: 1.er arrondissement maritime; quartiers de Cherbourg, 1750:-Hougue, 1158; - de Caen, 1161; - de Rouen, 1967; 1178;- du Havre, 1186; - de Fécamp, 1197; – de Dieppe, :: de Dunkerque, 1207;

- de Calais, 1222; -de Boulogee, de Saint-Valery-sur-Somme, 1231. — Dispositions concerto de timens du Roi, communes à tous les ports et à toutes les sous-arrondissement de Dunkerque, 1237.- Réglement

en le troisième arrondissement maritime, 1241. – Pilotes de lencs de la Loire, ibid.- Pilotes lamaneurs de l'intérieur de la Loire, Dispositions générales pour le pilotage intérieur et exterieur rivière, 1245.–Pilotes de Lorient et Port-Louis, 1932; - * carneau, 1255; - de Vannes, ibid.; - d'Auray, 1256. – Re et tarifs pour le cinquième arrondissement, 1258. - Porte bez ibid.; -d'Arles, 1262; -de Cette, 1265;-d'Agde, 1764-3. Nouvelle, 1268; – de Port-Vendre, 1270 ; — d’Ajaccio, -*

positions générales, 1271. Poisson salé. Voyez Corfon. POLIGNAC (M. le prince DE) est nommé ministre des affairs

873. — Il est chargé par intérim du porte-feuille de la mare, :2.f

est nommé président du conseil des ministres, 1411. PONDICHÉRY. M. de Labarre de Nanteuil y est nommé substito

cureur général près la cour royale, 277. - M. Moiroud est 100 cureur général près ladite cour, 615. — M. Reboul est appei

: 12*** der, ibid. M.' Dauphin est nommé juge royal, et M. Jopa ? diteur au tribunal de 1.re instance, ibid. - M. Filliard 13 conseiller à la cour royale, 895.- M. de Rozière remplace H

en qualité de juge-auditeur, 1142. PORTALIS (M. le comte) est nommé ministre secrétaire d'éta? Er

tement des affaires étrangères, 389.
Ports. Exécution de l'ordonnance du Roi du 27 décembre 18:5,

rétablissement des préfectures maritimes,
maritime, ibid. - Répartition générale du service dans chaque
dissement, 2. -

Préfet maritime, ibid. Chefs de service is is ports, s. - Fonctions de l'inspecteur, 15.- Conseil d'administer 18. - Service de santé, 21. –

Service des subsistances, 23.tabilité des matières et des travaux, 24. -Service dans les sou-im

dissemens maritimes, 27. Voyez Havre (le). POSTES aux lettres. Loi qui en règle le service par

85%. POUDREs. Fixation du prix de celles qui 1829, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances

- Division du rer

voie de mer,

- Fixation de la quantité des poudres de guerre à délivrer aux bicistas du Roi, 335.- Idem pour les exercices, 338. De quelle

seront livrées, pendant le

poudres seront embarquées, 340.- L'administration des contribuas indirectes fournira exclusivement aux armateurs et négocians les idres de chasse et autres pour l'armement et le commerce maritime, pour l'exportation par la voie de terre, 863. - Fixation du prix des

idres pendant l'année 1830, 1413. i-de JRES ET SALPÊTRES La direction du service en est réunie aux foncmens et attributions de l'inspecteur général de l'artillerie; dispositions

zlementaires y relatives, 1273. Paley YER (M.), préfet maritime à Cherbourg, est nommé conseiller d'état

service extraordinaire, 1142. ETS MARITIMES. M. le vice-amiral comte de Rigny est nommé à cet aploi pour le 5. arrondissement, 404. . FESSEURS de navigation. Leurs noms et lieux où ils exercent, 565.. JECTILES. Voy. Armement.

R

IDIVE. Voy. Jugemens.
CRUTEMENT. Les devancemens d'appel pour les troupes de mer ne
pourront être reçus que pour l'artillerie de marine, 868. Voy. Equipages
le ligne.
¡NY (M. le vice-amiral comte DE) est nommé préfet maritime du s.c
irrondissement, 404.

- Est nommé ministre de la marine et des coonjes, 874.

S

--INT-PIERRE et MIQUELON. Réglement des dépenses du service colonial

pour 1830, et de quelle manière il sera pourvu à ces dépenses, 893. MINTE-MARIE DE MADAGASCAR. Réglement des dépenses du service co

lonial pour 1830, et de la manière dont il sera pourvu à ces dépenses,

894

ANTÉ (Service de). Voy. Inspections générales. Médecin, chirurgiens, pharmaciens et professeu

seurs attachés à ce service, 558. SÉNÉGAL et dépendances. M. Brou est nommé gouverneur, 46.-M. Cha

pusa-Bousquet est nommé trésorier, 1403.
SERVICE de santé. Voy. Santé ( Service de ).
Sous-COMMISSAIRES de la marine. Nominations à cet emploi , 45 , 273

277, 393, 398, 880.
SOUS-INSPECTEURS de la marine. Nominations à cet emploi, 274.
SUBSISTANCES de la marine. Voy. Administration des subsistances.

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