PECTEUR général de l'artillerie. La direction du service des poudres et alpêtres est réunie à ses attributions, 1273.

PECTEURS de la marine. Nomination à cet emploi, 274.- Liste des fficiers de l'inspection suivant leur rang d'ancienneté, 555.

PECTIONS générales. Constructions, 412.- Travaux maritimes, 413. Service de santé, ibid. — Corps royal d'artillerie de la marine, ibid. TERPRÉTATION. Celle de plusieurs dispositions des lois pénales militaires, 369. — La loi qui y est relative sera exécutée dans les établissemens fran çais d'outre-mer, 908.

VALIDES. Réglement pour servir à l'exécution de l'ordonnance royale du 7 août 1825, portant application à l'établissement des invalides, du mode de compter par gestion annuelle, 1424.-Lettre d'envoi dudit réglement, et éclaircissemens y relatifs, 1442.

J

UGEMENS. Arrêt de la cour de cassation qui casse et annulle un jugement rendu par le 2. conseil de guerre permanent du 1er arrondissement maritime, séant à Cherbourg, dans le procès du nommé Renoult, 1137.- La peine de la récidive n'est point applicable à l'auteur d'un crime commun, lorsque sa première condamnation a été prononcée pour délit militaire, 1392.-Jugement qui acquitte un apprenti-marin dans les équipages de ligne, accusé de voies de fait envers ses supérieurs, 1393.-Autre qui acquitte un matelot accusé de désertion, 1394. Voir aussi deux jugemens insérés par erreur dans le tome II. partie, p. 454 et 455.

L

2 de la

LÉGION D'HONNEUR (Ordre de la ). Le sieur Caillé, voyageur en Afrique, en est nommé membre, 45.- MM. Dillon, capitaine de navire anglais, et Chaigneau, ex-agent consulaire de France, sont nommés membres du même ordre, 278. Le général de Veer, gouverneur de Surinam, est nommé chevalier, en récompense des services qu'il a rendus à la France, 858.MM. Van-Dockum et Dircking, officiers de la marine de Danemark, sont nommés chevaliers de l'ordre, 882.-Les années de service exigées pour être admis au grade de chevalier sont restreintes à vingt,

1401.

LEGS. Autorisation d'en accepter plusieurs qui ont été faits aux pauvres et à divers établissemens religieux de la Martinique, 312, 1272.-Legs fait à la fabrique de la paroisse du Petit-Bourg, île de la Guadeloupe, 895Deux autres legs faits aux pauvres de la paroisse du Port-Louis, même ile, 1446.

LIEUTENANS de vaissean. Promotions à ce grade, 33, 42, 277,393, jih - Liste générale de ces officiers, et dates de leur nomination, . Lois pénales militaires. Interprétation de plusieurs de leurs dispositive

M

MAÎTRES au cabotage. Ils pourront commander les navires destinés à p de la morue sur le grand banc de Terre-Neuve; à quelles condic 278.- Instructions ministérielles à ce sujet, 280.

MAJORS généraux de la marine M. le contre-amiral Dupotet en rep fonctions à Brest, 14.

MACKAU (M. le baron DE) est nommé directeur du personnel de b 1146.

MALADES. Il est recommandé aux capitaines de navires qui vo tilles, d'envoyer leurs malades à l'hôpital dès le début de la

294, 296.

MALADIES contagieuses. Mesures prises par ie gouvernement de la C pour en empêcher l'introduction dans les ports de cette re

292, 293.

MALLET (M. le contre amiral) est nommé membre du consta rauté, 1446.

MARINE. Augmentation des cadres de la marine, 29.-La dig réchal de France pourra être conférée aux vice-amiraux, 30.-ha remboursement par le ministre de la marine, des journées d traités dans les hospices civils, 364.

MARTINIQUE. M. Louis-Henri de Saulces de Freycinet est nommé ge neur de cette colonie, 46. Voyez Colonies. - Organisation de ret diciaire et administration de la justice, 168.- MM. de Saisserade e sont nommés juges auditeurs au tribunal de première instance Pierre, 276.- Autorisations d'accepter plusieurs legs faits parte et à divers établissemens religieux de la colonie, 312.-Rédacte traitement des principaux fonctionnaires, 327.-Il est permis vires nationaux et étrangers d'importer dans le port du Marin le dens et marchandises étrangères désignées dans l'ordonnance du 5 fevrier its 397.-Le Code d'instruction criminelle est appliqué à la colonie, -Organisation du mode d'y procéder en matière civile, 8;1.rodias, colonel au corps royal d'artillerie de la marine, est nommé co mandant militaire sous les ordres du gouverneur, 896.-M. le c Levassor de Latouche et M. Bartouilh sont nommés conseillers coloc membres du conseil privé, et MM. d'Emville, Pécoult et Gede talogne, conseillers suppléans, 908.- Le Code pénal est applique à colonie, 909. —La formalité de l'enregistrement y est établie, Autorisation d'accepter un legs fait aux pauvres par le sieur lig

t curé de la paroisse de la Basse-Pointe, 1272.- La conservation hypothèques est organisée dans la colonie, 1277. - Dispositions rénentaires concernant le service des douanes, 1417.

ILLES. Il en est décerné une par une société anglaise à M. le capie Gimer, commandant le navire français le Normand; motif de cette tinction honorifique, 289.- Une médaille d'or est décernée, au nom Roi, à M. C. G. Gottfried, commandant le navire danois l'Aurora, ur avoir sauvé des naufragés français, 1145.

TE MILITAIRE. M. le baron Ulysse Dirking d'Holmfeld, lieutenant de marine royale de Danemarck, est nommé chevalier de l'institution A mérite militaire, 42.-M. Zarthmann, officier dans la même mane, est décoré du même titre, 1402.

TAIRE. Voy. Armes.

ISTÈRE des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. M. le baron Montbel est nommé ministre de ce département, 874.—M. de GuernonPanville le remplace, 1412.

ISTÈRE des affaires étrangères. M. le comte Portalis est nommé ministre le ce département, 389.-M. le prince de Polignac le remplace, 873. NISTÈRE du commerce et des manufactures. Sa suppression, 874.-Ses attributions sont réunies au ministère de l'intérieur, 876.

NISTÈRE des finances. M. le comte Chabrol de Crousol est nommé ministre de ce département, 876.

INISTÈRE de la guerre. M. le comte de Bourmont est nommé ministre de ce département, 874.

INISTÈRE de l'intérieur. M. le comte de la Bourdonnaye est nommé ministre de ce département, 874.-M. le baron de Montbel le remplace, 1412.

INISTÈRE de la justice. M. Bourdeau est nommé ministre de ce département, 389. M. Courvoisier le remplace, 874.

MINISTÈRE de la marine et des colonies. La direction, l'administration et la comptabilité de tous les services militaires dans les colonies, ressortiront à ce département, 392.- Attributions du ministre, 405. M. le comte de Rigny est nommé ministre de ce département, 874. M. le baron d'Haussez le remplace, 881.-M. le baron de Mackau, contre amiral, est nommé directeur du personnel, 1146.

MONTBEL (M. le baron DE) est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, 874. MORUE. Voy. Pêche.

MOUSSES. Voy. Equipages de ligne.

MULETS. Précautions sanitaires à prendre à bord des navires qui en transportent aux colonies, 290.

-

Voyez Colombie.

N

-

NAVIGATION. Voy. Havane, Capitaines au long cours, Maitres eu cheg Précautions à prendre à bord des navires qui transportent des mulet. colonies, 290. Recommandation aux captate navires qui vont aux Antilles, d'envoyer leurs malades à l'hopilos début de la maladie, 294, 296. — La loi du 10 avril 1825, aya objet la sûreté de la navigation et du commerce maritime, sera en dans les établissemens français d'outre-mer, 389, 391. NOMINATIONS et promotions. Nomination de capitaines de vaisen 1389.- Idem de capitaines de frégate, 32, 1389.— Idem de teatr de vaisseau, 33, 42, 277, 393, 399, 1389.—Idem des assesseurs ans. à faire partie des cours d'assises à l'île Bourbon, 35. — Ide magistrats à la cour royale et au tribunal de première instar Guiane française, 38.—Un lieutenant de la marine royale c marck est nommé chevalier de l'institution du mérite militaire, ; Nomination d'enseignes de vaisseau, 43, 44, 52, 310, 399,61 * 1388.-Idem d'un contre-amiral, 44.— Idem de membres de d'honneur, 45, 278, 882. — Idem de sous-commissaires de aza. 45, 273, 277, 393, 398, 880.- Nomination d'un gouver Martinique, 46;-de la Guiane française, ibid. — Nomine procureur général près la cour royale de la Guadeloupe, 46;Conseillers coloniaux et de deux suppléans au conseil privé de française, ibid.-Nominations de chefs d'administration de l 272. Idem de commissaires de la marine, 272, 309, 398,8% 15 d'officiers de l'inspection, 272; — de conseillers coloniaux te suppléans à la Guadeloupe, 275; — idem à l'île Bourbon, 276nation de deux juges auditeurs à la Martinique, ibid. ; — du prete tolique de la Guadeloupe, ibid.; - d'un conseiller à fa cour ro Bourbon, ibid. ; — d'un substitut du procureur général presla de Pondichery, 277; - de lieutenans dans le corps royal d'arterie de la marine, 278; d'un examinateur hydrographe, ibid.;-da nant d'infanterie, 310; d'un sous-lieutenant au corps royal d' 310; - d'ingénieurs hydrographes, 394; - d'un lieutenant au but des Cypahis, 398;-du préfet apostolique de la Guadeloupe, de huit membres titulaires et de huit membres suppléans dur général de la Guiane française, 400; d'officiers d'artillerie de c grades, 402; du préfet maritime du cinquième arrondissement. 4. -du procureur général près la cour royale de Pondichery, 615;-0# juge royal et d'un juge auditeur près le tribunal de première instance même colonie, ibid. - Nomination aux divers départemens du minist 389, 873,874, 876,881, 1411, 1412.- Nomination d'élèves dad tration de la marine, 880.Nomination de membres du conseil gen de Bourbon, 883; - d'élèves de la marine, 884; - des membre college des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises de Guadeloupe, 888;-d'élèves de l'école préparatoire de la marine,

--

7;

de conseillers à la cour royale de la Guiane française, 895;— d'un seiller à la cour royale de Pondichéry, et d'un procureur du Roi à andernagor, ibid. ; — d'un juge - auditeur à la Guadeloupe, 896; n commandant militaire à la Martinique, ibid. ; — d'un préfet aposique à l'île Bourbon, ibid. ; — d'un juge-de-paix à la Guadeloupe, de conseillers coloniaux titulaires et suppléans à la Martinique, 8 ; d'officiers de divers grades dans le corps royal d'artillerie de la arine, 1117; - du secrétaire du conseil de l'amirauté, 1142; — d'un ge-auditeur à Pondichery, ibid. ; d'un conseiller d'état en service traordinaire, ibid; - du directeur du personnel de la marine, 1146; - d'un membre du conseil d'amirauté, ibid, ; — du président du bureau e conimerce, 1276;- du gouverneur de l'île Bourbon, 1389; — de vers officiers de marine, ibid.; idem dans le corps d'infanterie de arine, 1401; - d'un chevalier du mérite militaire, 1402;- du comandant de la compagnie des gardes du pavillon, 1403;—du trésorier e la colonie du Sénégal, ibid.; du commandant de la division navale evant Alger, 1411; du directeur général du dépôt des cartes et plans e la marine, 1446; - d'un membre du conseil d'amirauté, ibid. ;u major général de la marine à Brest, ibid.

FICIERS généraux. Réduction du cadre de ceux de l'armée de terre, 624.

P

ATRONS de chaloupes de lamanage. Voyez Aspirans pilotes.

AQUEBOTS. Marques distinctives que sont autorisés à arborer ceux qui sont établis entre Bordeaux et le Mexique, 311.

AVILLON AMIRAL. Voyez Gardes du pavillon amiral.

ÊCHE. Rapport et décision concernant la délimitation de la pêche au chalut devant le littoral du quartier de Boulogne, 40. - Par qui pourront être commandés les navires destinés à la pêche de la morue sur le grand banc de Terre-Neuve, 278, 280, 293, 297. Voy. Capitaines au long cours, Maîtres au cabotage.-Réglemens généraux concernant les parcs et pêcheries, ainsi que la pêche du poisson avec le filet nommé rêts traversier ou chalut, 299 à 306.. Les pêcheurs des Sables-d'Olonne sont autorisés à faire usage dudit filet pendant l'année 1829, avant le 1. septembre, 821. Voyez Demi-soldes. Dispositions relatives à l'encouragement de la pêche de la baleine, 1404.

PÊCHE FLUVIALE. Au profit de qui sera exercé le droit de pêche, 366.Administration et régie de la pêche, 368.- Adjudication des cantonnemens, ibid. Conservation et police, 372.-Poursuites en réparation de délits, 375Peines et condamnations, 382.-Exécution des ju. gemens, 383.-Dispositions générales et transitoires, 385.