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PILOTAGE Approbation des réglemens et tarifs arrétés par le cose ministration de la marine, séant au chef-lieu du er a maritime, 831 et 1149.- Réglement et tarifs pour le pilotage 1.er arrondissement maritime; quartiers de Cherbourg, 11Hougue, 1158; - de Caen, 1161; de Rouen, 1167;-dc 1178;- du Havre, 1186; de Fécamp, 1197; -de Dieppe, :: de Dunkerque, 1207; - de Calais, 1222;;-de Boulogne, de Saint-Valery-sur-Somme, 1231. — Dispositions concernant timens du Roi, communes à tous les ports et à toutes les sous-arrondissement de Dunkerque, 1237.- Réglement et le troisième arrondissement maritime, 1241.- Pilotes de l'erba de la Loire, ibid.-Pilotes lamaneurs de l'intérieur de la Loire, Dispositions générales pour le pilotage intérieur et extérieur rivière, 1245.-Pilotes de Lorient et Port-Louis, 12323-80 carneau, 1255-de Vannes, ibid.; — d'Auray, 1256.et tarifs pour le cinquième arrondissement, 1258.-Porte: Me ibid.;-d'Arles, 1262; de Cette, 1265;-d'Agde, 1266Nouvelle, 1268; de Port-Vendre, 1270;-d'Ajaccio,

positions générales, 1271.

POISSON salé. Voyez Corfon.

POLIGNAC (M. le prince DE) est nommé ministre des affairs 873.- Il est chargé par intérim du porte-feuille de la mane. Stest nommé président du conseil des ministres, 1411. PONDICHERY. M. de Labarre de Nanteuil y est nommé substitut cureur général près la cour royale, 277. -M. Moiroud est noma P cureur général près ladite cour, 615. M. Reboul est appelt a la der, ibid.- M. Dauphin est nommé juge royal, et M. Jo diteur au tribunal de 1. instance, ibid.. M. Filliard E conseiller à la cour royale, 895.-M. de Rozière remplace M Pe en qualité de juge-auditeur, 1142.

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PORTALIS (M. le comte) est nommé ministre secrétaire d'état un dégr tement des affaires étrangères, 389.

PORTS. Exécution de l'ordonnance du Roi du 27 décembre 1816, rétablissement des préfectures maritimes, 1.

-

Division du te

Chefs de service dans

Conseil d'administ, subsistances, 23.-C

- Service dans les sous

maritime, ibid. - Répartition générale du service dans chaque an dissement, 2.- Préfet maritime, ibid. ports, 5.-Fonctions de l'inspecteur, 15. 18. Service de santé, 21.- Service des tabilité des matières et des travaux, 24. dissemens maritimes, 27. Voyez Havre (le). POSTES aux lettres. Loi qui en règle le service par voie de mer, 859. POUDRES. Fixation du prix de celles qui seront livrées, pendant le 1829, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, Fixation de la quantité des poudres de guerre à délivrer aux bir du Roi, 335.- Idem pour les exercices, 338.-De quelle manic

poudres seront embarquées, 340.- L'administration des contribuas indirectes fournira exclusivement aux armateurs et négocians les idres de chasse et autres pour l'armement et le commerce maritime, pour l'exportation par la voie de terre, 863. — Fixation du prix des idres pendant l'année 1830, 1413.

ORES ET SALPÊTRES La direction du service en est réunie aux foncet attributions de l'inspecteur général de l'artillerie; dispositions glementaires y relatives, 1273.

YER (M.), préfet maritime à Cherbourg, est nommé conseiller d'état service extraordinaire, 1142.

ETS MARITIMES. M. le vice-amiral comte de Rigny est nommé à cet ploi pour le 5. arrondissement, 404.

FESSEURS de navigation. Leurs noms et lieux où ils exercent, 565. JECTILES. Voy. Armement.

CIDIVE. Voy. Jugemens.

R

RUTEMENT. Les devancemens d'appel pour les troupes de mer ne pourront être reçus que pour l'artillerie de marine, 868. Voy. Equipages de ligne.

NY (M. le vice-amiral comte DE) est nommé préfet maritime du 5. rrondissement, 404. Est nommé ministre de la marine et des coonies, 874.

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S

INT PIERRE et MIQUELON. Réglement des dépenses du service colonial pour 1830, et de quelle manière il sera pourvu à ces dépenses, 893. inte-Marie de MADAGASCAR. Réglement des dépenses du service colonial pour 1830, et de la manière dont il sera pourvu à ces dépenses, 894.

NTÉ (Service de). Voy. Inspections générales. Médecin, chirurgiens, pharmaciens et professeurs attachés à ce service, 558.

NÉGAL et dépendances. M. Brou est nommé gouverneur, 46.—M. Chapusa-Bousquet est nommé trésorier, 1403.

ERVICE de santé. Voy. Santé (Service de).

›US-COMMISSAIRES de la marine. Nominations à cet emploi, 45, 273 277, 393, 398, 880.

›US-INSPECTEURS de la marine. Nominations à cet emploi, 274.

JBSISTANCES de la marine. Voy. Administration des subsistances.

T

TRAITE des noirs. Une gratification est allouée au sieur le Brane, prz contribué à la saisie du navire négrier le Navarrais et des be venant de ce bâtiment, 324. Voy. Commission pour la tre la traite des noirs. — Jugement prononcé à la Guiane contre k et autres marins du navire le Duc de Bordeaux, et confiscatio timent, 867.

TRAITEMENT de réforme. Il ne sera accordé qu'aux officiers qui complété huit ans de service; tout officier jouissant de ce ne pourra en être privé que par suite d'une condamnation just

113. TRAITÉS. Publication de l'article additionnel conclu entre le Ro et l'empereur du Brésil, à l'effet de fixer le sens de l'article du 8 janvier 1826, 899.-Convention conclue entre les mens tivement aux indemnités à donner à des sujets français, pour à taz des cargaisons et navires saisis et capturés par l'escadre bra TRAVAUX maritimes. Voy. Inspections génerales, Havre (le), Gra seulles, Boulogne.

TRAVAUX publics. Voy. Commission mixte. Les créanciers entrepreneurs et adjudicataires de travaux publics dans le peuvent faire aucune saisie - arrêt ni opposition entre le trésoriers, sur les fonds destinés à solder lesdits travaux, ér TRÉSORIERS particuliers des invalides de la marine dans les part leur résidence, 567.

TRIBUNAUX maritimes. Commissaires rapporteurs et greffiers, jé

V

VAISSEAU d'instruction, à Brest. État-major et professeurs, 491. VICE - AMIRAUX. La dignité de maréchal de France pour

conférée, 29.-Jouiront des honneurs et prérogatives attribus:z dignité, les vice-amiraux nommés au commandement en chee armée navale de quinze vaisseaux et au-dessus, et pourvus de c mission temporaire d'amiral, 30.- Noms et dates de promoti

vice-amiraux, 421.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DE 1829.

6.A.L.

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