2. A l'instant où il quittera le bâtiment pour se rendre à terre, il sera salué de onze coups de canon par les bâtimens de la rade, et, à son débarquement, le même salut sera répété par la batterie principale.

3. L'état-major de la place, à la tête d'un détachement de cinquante hommes d'infanterie, le recevra sur le rivage.

4. Il sera également reçu par le commissaire comman dant du quartier, et par l'état-major du bataillon de milices, escortés d'un détachement de cinquante hommes de milices: le cortège l'accompagnera jusqu'à son hôtel.

5. La garnison et les milices prendront les armes; les officiers supérieurs et les drapeaux salueront; les tambours battront aux champs.

6.° Toutes les autorités du chef lieu, réunies au gouvernement, viendront à sa rencontre jusqu'à la principale porte de l'hôtel, pour le complimenter: elles lui seront ensuite présentées par le gouverneur auquel il succède.

7. Il lui sera fait en outre des visites de corps, en grande tenue, par toutes les autorités de la colonie.

8. Il rendra ses visites aux membres du conseil privé, au président de la cour royale, au préfet apostolique et aux officiers supérieurs chefs de corps.

9. Le jour de son arrivée, une garde de cinquante hommes, commandée par un capitaine et son lieutenant, sera placée à l'hôtel du gouvernement.

2. Lorsque le gouverneur fera, pour la première fois, sa tournée dans les divers quartiers de la colonie, la batterie principale du quartier où il se trouvera le saluera de onze coups de canon.

Le gouverneur sera reçu à cent toises en avant de chaque chef-lieu de quartier par les autorités locales.

On lui rendra les honneurs prescrits aux paragraphes 4 ets de l'article 1."

Ces honneurs ne pourront être renouvelés qu'après l'intervalle d'une année.

3. Lorsque le gouverneur se rendra, pour la première fois, à bord d'un bâtiment du Roi en station ou en mission, il sera salué de onze coups de canon. Son cantot portera sur Pavant un pavillon carré blanc chargé de trois étoiles bleues, et un pavillon blanc flottant à la poupe.

Le gouverneur fera serrer le pavillon de poupe de son canot, à une encablure de tout bâtiment de Sa Majesté portant un pavillon d'officier général, lorsque ce bâtiment sera seul au mouillage, et par le travers du premier bâtiment de guerre auprès duquel il passera, lorsqu'une division se trouvera réunie en rade.

A son retour, il fera déferler son pavillon de poupe à une encablure du bâtiment portant un pavillon d'officier général, et, dans le second cas, par le travers du dernier bâtiment de la division auprès duquel il passera.

Lorsque les bâtimens de guerre mouillés en rade ne seront point commandés par un officier général, le gouverneur conservera son pavillon de poupe déferlé; il fera serrer le pavillon de son canot au moment où il abordera le bâtiment.

4. Le gouverneur aura habituellement deux, sentinelles à sa porte; il donnera le mot d'ordre. A son passage, les postes, gardes et piquets sortiront et prendront les armes ; les sentinelles les présenteront; les tambours battront aux champs.

5. Dans les fêtes et cérémonies publiques, les autorités civiles et militaires se rendront en corps à l'hôtel du gouvernement, sur l'invitation qui leur en sera faite par le gouverneur, et prendront place dans le cortége suivant le rang qui leur est assigné.

Le gouverneur marchera seul et hors rang à la tête des

autorités.

Les trois chefs d'administration membres du gouvernement marcheront immédiatement après le gouverneur. Le Ann, marit. I. Partie. 1829.

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commissaire-ordonnateur aura à sa droite le directeur de l'intérieur, et, à sa gauche, le procureur général.

Les contrôleurs et les conseillers coloniaux suivront les chefs d'administration.

Le secrétaire-archiviste marchera à la suite du conseil privé.

Si une cérémonie publique avait lieu pendant la session du conseil général, le président de ce conseil marcherait immédiatement après le conseil privé.

6. Dans toutes les églises de la colonie, le gouverneur aura un fauteuil, un prie-dieu et un carreau placés dans le chœur, du côté de l'épître.

Lors de sa première entrée dans les églises, il y sera reçu et complimenté, à la porte principale, par le curé à la tête de son clergé, et conduit sous le dais jusqu'à l'entrée du chœur.

L'encens et le pain bénit lui seront toujours offerts après le desservant.

Les trois chefs d'administration occuperont, du côté de l'évangile, en face du fauteuil du gouverneur, un banc devant lequel sera placé un prie-dieu.

Le pain bénit leur sera présenté après avoir été offert au gouverneur.

Les contrôleurs et les conseillers coloniaux auront, à l'église, un banc placé en tête de ceux occupés par les officiers et employés de l'administration.

7. Le commissaire-ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le procureur général seront, à leur arrivée dans la cofonie, reçus sur le rivage par le capitaine de port et par une garde de quinze hommes, commandée par un souslieutenant qui les escortera à l'hôtel du gouvernement, et qui les accompagnera ensuite jusqu'à leur hôtel.

8. Ils y seront reçus par les autorités civiles du quartier, et par les fonctionnaires qui seront employés sous leurs ordres.

Il leur sera fait des visites de corps, qu'ils rendront dans les vingt-quatre heures.

9. Ils auront habituellement une sentinelle à la porte de

leur hôte!.

Les sentinelles leur présenteront les armes.

Le mot d'ordre leur sera porté par un sous-officier.

10. Les honneurs indiqués ci-dessus, articles 8 et 9, seront rendus aux chefs d'administration à leur première entrée dans le chef-lieu du quartier.

Ces honneurs ne pourront être renouvelés qu'après un intervalle d'une année.

II. A leur entrée en fonctions, le contrôleur ainsi que les conseillers coloniaux membres du conseil priyé feront la première visite aux chefs d'administration, au président de la cour royale, au préfet apostolique et aux chefs de

corps.

Cette visite leur sera rendue dans les vingt-quatre heures. Ils recevront la visite des autres fonctionnaires et des autres employés du gouvernement, et la rendront dans les vingt-quatre heures aux conseillers de la cour, aux membres du tribunal de première instance, aux juges de paix, au curé de la paroisse, et aux chefs de service.

12. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 14. jour du mois de janvier de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.

Signé CHARLES.

Par le Roi:

J

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé B.on HYDE DE NEUVILLE.

PAR ordonnance du Roi du 14 décembre 1828, le sieur Bellanger (Camille-Louis), chef de timonnerie de première classe au dépôt des équipages de ligne à Toulon, a été nommé au grade d'enseigne de vaisseau.

(N. 21.) ORDONNANCE DU ROI concernant le Gouvernement de la Guiane française.

A Paris, le 27 Août 1828.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, et de l'avis de notre conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : A. TITRE PREMIER.

er

Formes du Gouvernement.

ART. 1. Le commandement général et la haute administration de la Guiane française sont confiés à un gou

verneur.

2. Trois chefs d'administration, savoir, un ordonnateur, un directeur de l'intérieur, un procureur général du Roi, dirigent, sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service.

3. Un contrôleur colonial veille à la régularité du service administratif, et requiert, à cet effet, l'exécution des lois, ordonnances et réglemens.

4. Un conseil privé, placé près du gouverneur, éclaire ses décisions ou participe à ses actes dans les cas déterminés.

5. Un conseil général donne annuellement son avis sur les budgets et les comptes des recettes et des dépenses coloniales et municipales, et fait connaître les besoins et les vœux de la colonie.