DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 1828. 18 décemb. RAPPORT au ministre de la marine, pour obtenir une décision touchant le commandement des navires destinés à la pêche de la morue sur le grand banc de Terre neuve... Idem. LETTRE du ministre de la marine au préfet maritime de Cherbourg, relative à la décision précédente...... 21. ORDONNANCE DU ROI portant nomination Idem. ORDONNANCE DU ROI qui fixe le prix des Idem. ORDONNANCE DU ROI portant qu'à dater 24. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Gré- 26. ORDONNANCE DU ROI qui nomme contre- Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le ... Idem. RAPPORT au ministre de la marine, et dé cision de son excellence portant que les pa DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 1828. 28. trons des chaloupes de famanage de l'A- 26 décemb. LETTRE du ministre au commissaire principal Idem. Idem. Idem. 31. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme enseignes ORDONNANCE DU Roi qui fixe la compo- ORDONNANCE DU ROI qui nomme le pré- ORDONNANCE DU ROI portant promotion et ORDONNANCE DU ROI qui nomme quatre ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829 ORDONNANCE DU ROI portant établissement Nos DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages. articl 4 janvier ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Nogues procureur général près la cour royale de la Guadeloupe....... 1829. 7. 10. 12. RAPPORT AU Roi et décision de S. M. sur ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le 14. ORDONNANCE DU ROI qui règle les hon- 20. REGLEMENT arrêté par le commissaire de la 1. De l'extrait de l'arrêt du 11 août 1736, lut, pratiquée dans la baie de Cancale. N.os DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages. articl. 21 janvier ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Brou gouverneur du Sénégal et de ses dépendances... 1829. Idem. Idem. Idem. Idem. 25. Idem. 46. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Ju- ORDONNANCE DU ROI qui nomme, pour les ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de RAPPORT AU ROI et décision de sa Majesté sur ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829 38. 277. 68. 324. 40. 277. 39. ibid. DATES. TITRES des lois et ORDONNANCES, &c. 1. fevrier ORDONNANCE DU ROI qui nomme trois 1829. 4. 8. lieutenans de vaisseau... ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Caillet examinateur hydrographe de la marine. ORDONNANCE DU ROI portant que le traite- Idem. ORDONNANCE DU ROI portant fixation du Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Sais- N.os des Pages. articl. 41. 277. 43. 278. 22. 113. 30. 249. 49. 288. 50. 289. 37. 276. 35. ibid. |