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DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

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1828.

18 décemb. RAPPORT au ministre de la marine, pour obtenir une décision touchant le commandement des navires destinés à la pêche de la morue sur le grand banc de Terre

neuve...

Idem. LETTRE du ministre de la marine au préfet maritime de Cherbourg, relative à la décision précédente......

21.

ORDONNANCE DU ROI portant nomination
des membres du collège des assesseurs ap-
pelés à faire partie des cours d'assises à l'ile
Bourbon.....

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui fixe le prix des
poudres qui seront livrées, pendant l'année
1829, par la direction des poudres et sal-
pêtres, aux départemens de la guerre, de la
marine et des finances..

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant qu'à dater
du 1er janvier 1830, la direction, l'admi-
nistration et la comptabilité de tous les ser-
vices militaires dans les colonies, ressorti-
ront exclusivement au département de la
marine et des colonies.....

24. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Gré-
goire enseigne de vaisseau...

26. ORDONNANCE DU ROI qui nomme contre-
amiral M. de Saulces de Freycinet (Louis-
Henri).....

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le
contre-amiral de Saulces de Freycinet
gouverneur de la Martinique.

...

Idem. RAPPORT au ministre de la marine, et dé

cision de son excellence portant que les pa

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DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1828.

28.

trons des chaloupes de famanage de l'A-
dour sont admis à concourir pour la nomi-
nation aux places d'aspirans pilotes dans la
station du Boucau..

26 décemb. LETTRE du ministre au commissaire principal
à Baïonne, sur la décision précédente.....
ORDONNANCE DU ROI portant nomination
de divers magistrats à la cour royale et au
tribunal de première instance de la Guiane
française....

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme enseignes
de vaisseau MM. Jugan et Paris de Bois-
rouvray.....

ORDONNANCE DU Roi qui fixe la compo-
sition et les attributions de la commission
mixte des travaux publics....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme le pré-
sident et les membres de cette com-
mission.....

ORDONNANCE DU ROI portant promotion et
nomination d'officiers de la marine.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme quatre
membres du conseil privé de la Guiane
française.....

ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829
les dépenses du service colonial des éta-
blissemens français dans l'Inde, et pourvoit
à ces dépenses..

ORDONNANCE DU ROI portant établissement
de l'enregistrement à la Martinique, à la
Guadeloupe et dépendances, et à la Guiane
française..

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Nos

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl

4 janvier ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Nogues procureur général près la cour royale de la Guadeloupe.......

1829.

7.

10.

12.

RAPPORT AU Roi et décision de S. M. sur
la délimitation de la pêche au chalut de-
vant le littoral du quartier de Boulogne...
PROSPECTUS du concours public pour l'ad-
mission directe au grade d'élève de deuxième
classe dans la marine, pour l'année 1829..

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le
baron d'Holmfeld chevalier de l'institution
du mérite militaire.....

14. ORDONNANCE DU ROI qui règle les hon-
neurs et préséances qui seront attribués au
gouverneur et à divers fonctionnaires de la
Guiane...

20.

REGLEMENT arrêté par le commissaire de la
marine à Saint-Servan, sur les parcs et pê-
cheries, ainsi que sur la pêche du poisson
avec le filet nommé rets traversier ou chalut;
accompagné,

1. De l'extrait de l'arrêt du 11 août 1736,
concernant les pêches exclusives appe-
lées parcs de clayonnage ou bouchots,
situées sur les grèves de la baie de Can-
cale et sur celle du territoire de Dol,
dans le resort du port de Saint-Malo.
2.o D'une ordonnance du Roi en date du 18
décembre 1731, concernant la pêche
avec le filet nommé rets traversier ou cha-

lut, pratiquée dans la baie de Cancale.
3.o D'un extrait de l'ordonnance du Roi du
24 juillet 1816, sur la pêche des huîtres
et du poisson frais dans les baies de Gran-
ville et de Cancale.....

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N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl.

21 janvier ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Brou gouverneur du Sénégal et de ses dépendances...

1829.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

46.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Ju-
belin gouverneur de la 'Guiane française.. ibid. ibid.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme, pour les
années 1829 et 1830, trois conseillers co-
loniaux titulaires et trois conseillers sup-
pléans du conseil privé de la Guadeloupe.. 33. 275.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de
Labarre de Nanteuil substitut du procureur
général près la cour royale de Pondichéry.

RAPPORT AU ROI et décision de sa Majesté sur
l'allocation d'une gratification de 1500 fr.
au sieur Lebrasse, pour avoir contribué à
la saisie du navire négrier le Navarrois et
des noirs provenant de ce bâtiment.....
ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Thi-
bault de Chanvalon sous-commissaire de la
marine. . . . .

ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829
les dépenses pour le service colonial de la
Guadeloupe, et pourvoit à ces dépenses...

38. 277.

68. 324.

40. 277.

39. ibid.

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DATES. TITRES des lois et ORDONNANCES, &c.

1. fevrier ORDONNANCE DU ROI qui nomme trois

1829.

4.

8.

lieutenans de vaisseau...

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Caillet

examinateur hydrographe de la marine.

ORDONNANCE DU ROI portant que le traite-
ment de réforme sera accordé aux officiers
qui auront complété huit ans de service, et
que tout officier jouissant de ce traitement
ne pourra en être privé que par suite d'une
condamnation juridique...

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant fixation du
nombre, des grades et des fonctions des
officiers d'administration de la marine...

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Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Sais-
seval juge-auditeur au tribunal de première
instance de Saint-Pierre à la Martinique..

N.os des Pages. articl.

41. 277.

43. 278.

22. 113.

30. 249.

49. 288.

50. 289.

37. 276.

35. ibid.

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