DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1829.

19 fevrier DECISION portant fixation de l'espèce et de la quantité de poudres et de projectiles à délivrer, pour exercices, aux bâtimens de tous rangs...

22.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme cheva-
liers de la Légion d'honneur M. Dillon, ca-
pitaine de navire, sujet de Sa Majesté bri-
tannique, et M. Chaigneau, ex-agent con-
sulaire de France..

Iden. ORDONNANCE DU ROI, contenant des dis-
positions relatives aux effets mobiliers dé-
posés dans les greffes, à l'occasion des pro-
cès civils ou criminels définitivement jugés.

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant nomination
d'officiers de l'inspection de la marine, de
tous grades. . . .

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Per-
rigny de Taillevis préfet apostolique à la
Guadeloupe...

28. TABLEAU du prix des grains au 28 février

1829......

2 mars. LETTRE du ministre de la marine, aux préfets
de Brest, de Rochefort et Lorient, pour
donner connaissance d'une décision relative
au commandement des navires destinés
pour la pêche de la morue sur le grand
banc de Terre-neuve......

N.'s

des Pages. articl.

338.

44. 278.

73. 363.

31. 272.

32. 273.

36. 276.

72.361.

55. 295.

b

DATES.

2 mars

1829.

4.

4.

5.

16.

Idem.

17.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

LETTRE du ministre de la marine aux préfets
maritimes et administrateurs des ports, pour
les inviter à recommander encore aux capi-
taines des navires qui vont aux Antilles d'en-
voyer leurs malades à l'hôpital dès le dé-
but de la maladie......

ORDONNANCE DU Roi qui nomme MM. Ta-
boureau et Jolivot commissaires de la ma-
rine.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Cros-
nier lieutenant d'infanterie de marine......
LETTRE du ministre de la marine aux gou-
verneurs de la Martinique et de la Guade-
loupe, portant invitation de signaler les ca-
pitaines de navire qui mettent de la négli-
gence à envoyer leurs malades à l'hôpital..
LETTRE du ministre de la marine aux préfets
maritimes de Cherbourg, Brest, Lorient et
Rochefort, contenant des explications sur
le mode d'exécution de la décision du 18
décembre 1828, relative au commande-
ment des navires destinés pour le grand
banc de Terre-neuve..

N.os

des Pages. articl.

JUGEMENT du tribunal de première instance)
de la Guiane française, portant condam-
nation pour crime de traite de noirs......
NOTE MINISTÉRIELLE relative au rembourse-
ment par le ministre de la marine, des jour-
nées de marins traités dans les hospices ci-
vils.....

19.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Mo

query sous-lieutenant au corps royal d'ar-
tillerie de la marine.....

62. 310%

Idem.

ORDONNANCE DU ROI portant nomination
d'enseignes de vaisseau..

63. ibid.

Nos

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1829.

19 mars DÉCISION DU Roi qui autorise les commandans des paquebots établis entre Bordeaux et le Mexique à arborer certaines marques distinctives.....

des Pages. articl.

2 avril. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Ledoulx de Glatigny sous-commissaire de la

8.

marine....

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Daussy
ingénieur hydrographe en chef et conser-
vateur adjoint au dépôt général des cartes et
plans de la marine, et MM. Dortet et
Chazallon ingénieurs hydrographes de 3.9
classe.....

b.