N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1829.

les exemptions de droits accordées aux gens
de mer d'après les principes établis par une
décision du 27 octobre 1807 et l'article 80
de la loi de finances de 1818, en ce
qui concerne les expéditions d'actes de l'état
civil.....

2 septemb. ORDONNANCE DU ROI portant acceptation d'un legs de 8,000 francs à la paroisse de la Basse-Pointe, ile Martiniquç...

6.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Paul
de Rosière juge auditeur au tribunal de pre-
mière instance de Pondichery.....

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme conseiller
d'état en service extraordinaire, M. Pouyer,
préfet maritime à Cherbourg..

Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Or-
tolan enseigne de vaisseau...

16.

20

ORDONNANCE DU ROI qui nomme directeur
du personnel de la marine M. le baron de
Mackau, contre-amiral, membre du conseil
d'amirauté...

ORDONNANCE DU ROI portant répartition du
crédit de 65,109,900 francs accordé par la
loi du 2 août 1829, pour les dépenses du
ministère de la marine et des colonies pen-
dant l'exercice 1830......

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme membre
du conseil d'amirauté M. le baron Roussin,

contre amiral....

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui réunit aux fonc-
tions et attributions de l'inspecteur général

des Pages. articl.

159.1135.

172. 1272.

162.1142.

163. ibid.

175.1276.

166.1146.

164.1143.

167.1146.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1829.

de l'artillerie la direction du service des
poudres et salpêtres, et contient des dis-
positions réglementaires sur ce service. . . .

23 septemb. DÉCISION DU ROI portant qu'une médaille d'or sera décernée en son nom à un capitaine de navire danois, qui a sauvé des naufragés français.

4 octobre ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le comte Beugnot président du bureau du commerce et des colonies....

165. 1145.

184-1394

168.1147.

205.1424.

174-1276.

15 octobre. ORDONNANCE DU ROI qui restreint à vingt années le nombre de celles exigées par donnance du 26 mars 1816, pour être admis dans la Légion d'honneur.."

20.

241

EXTRAIT d'une lettre du ministre de la ma-
rine aux préfets maritimes, pour leur faire
connaître dans quelle proportion les hommes
du recrutement et les marins de l'inscription
doivent concourir à la formation des équi-
pages de ligne....

LETTRE du président du bureau de commerce
et des colonies, aux chambres de commerce,
relative à une taxe imposée, à Cadix, sur les
navires jaugeant plus de 50 tonneaux, et à

183.1393

189.1401.

203.1414.

un droit de quai sur les marchandises..... 196. 1403.

25. ORDONNANCE DU Roi qui nomme gouver-
neur de l'île de Bourbon M. Duval-Dailly,
capitaine de vaisseau...

Idem. ORDONNANCE DU ROI concernant le service
des douanes dans les colonies de la Marti-
nique et de la Guadeloupe.....

30.

ORDONNANCE DU ROI portant promotion de
trois contre-amiraux, dix capitaines de vais-
seau, et nomination de treize capitaines de
frégate, et quarante-cinq lieutenans de

vaisseau.

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme trois sous-
lieutenans dans le corps royal d'artillerie
de la marine....

180.1389.

204.1417.

181.1389.

191.1402.

DATES. TITRES DES Lois et ordoNNANCES, &c.

30 octobre 1829.

Idem.

316

ORDONNANCE DU Roi qui nomme un chef
de bataillon, deux capitaines et deux lieu-
tenans dans le corps d'infanterie de la
marine......

ORDONNANCE DU ROI qui nomme che-
valier de l'institution du mérite militaire,
M. Zarthmann, officier de marine au service
du roi de Danemark....

TABLEAU du prix des grains..

1er novemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le capitaine de vaisseau Hugon commandant de la compagnie des gardes du pavillon amiral.....

ORDONNANCE DU ROI portant fixation du
prix des poudres qui seront livrées pendant
f'année 1830 aux départemens de la guerre,
de la marine et des finances.

LETTRE du ministre de la marine aux cham-
bres de commerce, pour l'encouragement
de la pêche de la baleine

N.cs

des Pages. articl.

189.1401.

192.1402.

187.1397.

193 1403.

202. 1413.

197.1404.

ARRÊT de la cour de cassation, portant que
les condamnations militaires n'entraînent
point, contre celui qui postérieurement se
rend coupabie d'un crime commun, l'ag-
gravation de peine portée en l'article 56 du
Code pénal pour le cas de récidive.............. 182. 1392.

ORDONNANCE DU ROI qui règle les dépenses
du service colonial de la Guadeloupe en
1830, et pourvoit à ces dépenses.....

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Cha-
pusa-Bousquet commis principal de la
marine....

186.1396.

194.1403.

N.os

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

1 Novemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Gachot
1829. commissaire principal de la marine....... 195. 1403.