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du même genre, et le prix d'abonnement, d'un sixième au-dessous de tous les autres (1).

S'il ne nous est pas donné de parcourir entièrement le nouvel espace de temps que vient de nous ouvrir l'ordonnance du Roi; à quelque époque que nous nous arrêtions, nous séguerons du moins à nos successeurs l'exemple du désintéressement et du dévouement à une partie du service public à laquelle nous sommes attaché depuis plus de trente

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ans.

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54.
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42.

96.

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26.

(1) COMPARAISON détaillée du prix de l'abonnement annuel de divers ouvrages

périodiques, et du nombre de feuilles dont ils se composent , avec ceux des

Annales, maritimes et coloniales. ... 1

feuilles in-8. Par an. Bulletin universel des sciences et de l'industrie, par M.'de Férussac.

720. i Bibliothèque universelle, ci-devant Britannique.. 150. Revue britannique, par M. Saulnier..

150.Revue encyclopédique'; par M. Julien.....

r68.

46. Journal des sciences militaires de terre et

108. "Nouvelles annales des voyages, par M. Eyriès.

42, ? Journal universel des sciences médicales.

36. ; Journal des voyages , par M. de Leuven..

30. Annales de l'industrie, par M. de Moléon.

84. 30. Annales de physique et de chimie, par MM. Arago et, Gay-Lussac...

84. 30. ANNALES MARITIMES ET COLONIALES.

2017 Le fotal du nombre de feuilles des autres ouvrages périodiques, divisé par le total des prix, donne trois feuilles ou quarante-huit pages d'impression pour un franc; et la même opération, appliquée aux Annales maritimes, pour un franc également donne cinq feuilles bu quatre-vingts pages; en sorte que, pendant quatorze ans, nous avons dépensé en impressions deux cinquièmes de plus , et fait payer en abonnemens un sixième de moins, que les autres ouvrages lainalogues au nôtre.'!'T Limit.

En résumé, tout calcul fait; les Annales maritimes ont offert jusqu'à ce jour, prix égal, exactement le double des matières contenues, terme moyen dans içs écrits périodiques; indiqués ci-dessuse,

.ر2

RAPPORT AU ROI.

Paris, le 25 Octobre 1829.

SIRE,

En 1816, M. Bajot, chef de bureau au ministère de la marine, obtint de M. le garde des sceaux et de M. le vicomte du Bouchage, l'un de mes prédécesseurs, l'autorisation de faire imprimer à ses frais, à l'imprimerie royale, un ouvrage périodique intitulé Annales maritimes et coloniales. Peu de temps après, ce recueil, déjà revêtu de l'approbation du ministre, parut sous les auspices de l'Amiral de France, qui, applaudissant aux vues de l'éditeur et à l'esprit dans lequel cet écrit était rédigé, daigna lui accorder ce témoignage de son auguste protection.

Depuis cette époque, S. A. R. a constamment honoré de son suffrage les travaux de l'auteur, et j'ai été, ainsi que mes prédécesseurs, à portée d'apprécier toute leur utilité. Mais le rédacteur des Annales maritimes, en se livrant à la continuation de son ouvrage, ne peut trouver que dans la garantie de cette propriété pendant un certain laps de temps, la certitude que lui ou ses ayans-cause recueilleront le fruit de ses peines et de ses sacrifices. Cette garantie lui serait assurée, s'il était assez heureux pour être l'objet d'une grâce semblable à celle qui a été accordée aux sieurs Levrauli, imprimeur à Strasbourg, et Châtillon, chef de division an ministère des affaires ecclésiastiques, par les ordonnances royales des 17 novembre 1819 et 31 octobre 1821, qui les ont autorisés à faire imprimer et à vendre, pendant vingt ans, l'un l'Etat militaire, l'autre l'Almanach du clergé de France.

L'ouvrage de M. Bajot se compose de deux parties : la première renferme les lois et ordonnances royales, réglemens et décisions ministérielles; la seconde contient les mémoires, observations et notices particulières, et généralement tout ce qui peut intéresser la marine et les colonies sous les rapports militaires, administrauifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux. M. Bajot prend, pour lui et ses successeurs, l'engagement de ne publier dans son recueil que des articles préalablement soumis à l'approbation du ministre; et par suite de cet engagement, je ne vois aucun inconvénient à lui accorder la faveur qu'il sollicite.

Si Votre Majesté daigne accueillir cette demande, je la supplie de vouloir bien signer le projet d'ordonnance ci-joint. Je suis, avec le plus profond respect, &c.

Signé B.on D'HAUSSEZ.

ORDONNANCE DU ROI

RELATIVE À LA PUBLICATION

DES ANNALES MARITIMES ET COLONIALES.

Paris, le 25 Octobre 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Nous avons permis et permettons au sieur Bajot, commissaire honoraire de notre marine, de continuer, exclusivement à tous autres, à faire imprimer et à vendre, pendant vingt ans, à compter de ce jour, les Annales maritimes et coloniales, qu'il publie depuis quatorze ans; en conséquence, nous autorisons lui, ses héritiers ou ayans-cause, à prendre, dans les bureaux de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, tous les renseignemens nécessaires à la confection de son ouvrage.

Ladite perinission n'est toutefois accordée qu'à la condition expresse qu'il ne sera inséré dans ce recueil aucun article qui n'ait été préalablement soumis à l'approbation de notre ministre de la marine et des colonies.

Fait au château des Tuileries, le vingt-cinquième jour d'octobre de l'an de grâce 1829, et de notre règne le sixième.

Signé CHARLES.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé B.on d'HAUSSEZ.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

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27 août ORDONNANCE DU Roi concernant le gou-

1827.

vernement de la Guiane..

Idem, ORDONNANCE DU Roi portant approbation

des réglemens et tarifs de pilotage arrêtés

les 25 mai et 2 octobre 1827, par le con-

seil d'administration de la marine du 1.er ar-
rondissement maritime. (Les tarifs et régle-

mens sont à la suite de l'ordonnance.)...
ORDONNANCE DU Roi sur le mode de pro-

céder devant les conseils privés des colonies.
18 septemb. DÉCISIONS portant fixation du nombre et de

l'espèce des bouches à feu et projectiles à


23. 113

délivrer aux bâtimeos de tous rangs.. .

24. ORDONNANCE DU Roi concernant l'organi-

sation judiciaireet l'administration de la jus-

tice à l'ile de la Martinique et à l'ile de la

Guadeloupe et ses dépendances...

7:. 328.

24, 168.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

98.615.

12 octobre ORDONNANCE DU Roi portant application 1828. du Code d'instruction criminelle à l'ile de

la Martinique et à l'ile de la Guadeloupe

et ses dépendances... 19.

ORDONNANCE DU Roi sur le mode de pro

céder en matière civile à l'île de la Marti-
nique et à l'île de la Guadeloupe et dépen-
dances...

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26. ORDONNANCE DU Roi relative à la justice

française de l'île Saint-Martin, l'une des dé

pendances de la Guadeloupe...... 29.

ORDONNANCE DU Roi portant application

du Code pénal à l'ile de la Martinique et à

l'île de la Guadeloupe et dépendances..... 10 décemb. ORDONNANCE qui nomme M. Caillié che

valier de l'ordre royal de la Légion d'hon-
neur ...

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ORDONNANCE DU Roi qui augmente les ca

dres du corps royal de la marine, et por-
te que la dignité de maréchal de France

pourra être conférée aux vice-amiraux....
ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Rail-

lard lieutenant de vaisseau.. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. de

Idem.

Ravinel sous-commissaire de la marine ..
ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Bel-

langer enseigne de vaisseau..
ORDONNANCE DU Roi sur le service des

'ports, en exécution de celle du 27 décem-
bre 1826, portant rétablissement des pré-
fectures maritimes...

13.

45.

Idem.

20.

52.

17.

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