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LA

CONDITION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

en face de la Séparation des Eglises

et de l'Etat

INTRODUCTION

Parmi les réformes actuellement à l'ordre du jour, la Séparation des Eglises et de l'Etat est une de celles dont la réalisation parait aux esprits sérieux la plus nécessaire et la plus difficile.

Elle résulte logiquement de la notion nouvelle que les contemporains se font du rôle et des attributions essentielles de l'Etat. Etabli pour veiller aux intérêts de tous, pour organiser les services qui, étant utiles à tous, seraient mal remplis par quelques-uns, celui-ci doit se désintéresser des croyances religieuses de ses membres. La variété même de ces croyances l’y oblige ; l'Etat qui consacre ou simplement reconnait une ou plusieurs religions à l'exclusion des autres méconnait aux dépens de ces dernières le principe d'égalité qui est à la base des Sociétés modernes. La notion également admise de l'indépendance du spirituel et du temporel a la même source et conduit au même résultat. Les croyances religieuses, étant diverses, ne sauraient s'extérioriser, se manifester dans les actes de la vie civile et politique, sans porter atteinte aux droits de l'homme, et par suite à l'ordre public. La laïcisation des institutions civiles, comme le mariage, la sécularisation

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des services publics, comme la justice, l'enseignement, la charité, sont un premier pas, mais un pas décisif, vers la Séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Voici maintenant d'où résulte la difficulté de la réforme.

Il ne s'agit pas seulement de régler, pour l'avenir, les rapports de l'Etat et de l'Eglise, de limiter la puissance de cette dernière, tout en lui assurant les libertés nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il faut liquider un passé de plusieurs siècles. Ce passé a vu s'accroître, avec l'influence spirituelle de l'Eglise, sa puissance temporelle. Le patrimoine immense qu'elle s'est acquis est la juste compensation et l'instrument nécessaire des services qu'elle a rendus à l'Humanité. Il est tombé peu à peu dans les mains de l'Etat, quand celui-ci s'est substitué à l'Eglise, quand la religion, après la justice, l'enseignement, la charité, est devenue un service public. Que doit-il devenir, au jour de la séparation ? C'est la question redoutable, angoissante, qui passionne en ce moment nos Assemblées parlementaires.

Elle met en jeu la nature même des rapports qui unissent la Société civile et la Société religieuse. Celle-ci avait autrefois la prépondérance. L'Eglise catholique a préexisté à la formation des Etats modernes Le Pape a pu, autrefois, se considérer comme le suzerain des souverains temporels auxquels il lui appartenait, dans une certaine mesure, de dicter des lois. Bien peu d'esprits consentiront, à l'heure actuelle, å se placer à ce point de vue.

Du moins prétend-on envisager l'Etat et l'Eglise comme deux souverainetés indépendantes auxquelles les Français, citoyens et catholiques, sont soumis, et qu'intéresse également le sort des biens ecclésiastiques. Une question de ce genre ne saurait être résolue que par un accord entre ces deux puissances : c'est l'origine des Concordats. Le budget des cultes apparait comme une dette contractée par l'Etat envers l'Eglise, et qui a sa contre-partie dans les droits reconnus à l'Etat sur les biens affectés au culle. L'extinction d'une obligation entraine celle de l'autre ; la suppression du budget des cultes a pour conséquence la restitution du patrimoine ecclésiastique.

Un grand nombre d'esprits en France se refusent énergiquement à adopter ce point de vue. La dénonciation unilatérale du Concordat, la réalisation législative de la réforme sans le concours de la papauté,en sont la négation formelle. On se refuse à admettre que des individus qui sont en France, des biens qui sont situés sur le territoire français soient soumis à une autre souveraineté que la souveraineté française. Celle-ci est exclusive, ou elle n'est pas. La religion peut dominer dans le domaine de la conscience, mais dans ce domaine seulement. L'Eglise exerce sa toute puissance sur les âmes, qui échappent à toute autorité humaine. Mais dans la mesure où son activité se manifeste par des actes juridiques, extérieurs, elle est assujettie à la Société civile. Si les Ministres du Culte sont salariés par l'Etat, ce ne peut être qu'à titre de fonctionnaires. Si l'Etat reconnait la religion, ce ne peut être que comme un service public. La suppression de ce service a pour conséquence le retour à l'Etat des biens qui lui sont affectés.

Protection des droits traditionnels de l'Eglise ; affirmation des pouvoirs absolus et exclusifs de l'Etat ; la lutte entre ces deux doctrines a rempli l'histoire religieuse du siècle dernier. La Révolution en a vu la période aiguë. Nous la suivrons, depuis la confiscation des biens du Clergé par la Constituante, époque où s'affirment pour la première fois avec une aussi grande netteté les deux opinions en présence, jusqu'au Concordat, qui donne au conflit une solution équivoque, provisoire, dont l'insuffisance apparait aujourd'hui.

Nous aurons à nous prononcer entre ces deux doctrines. Nous le ferons avec la plus grande indépendance. Dès maintenant, nous le déclarons : si le point de départ de la seconde nous parait seul acceptable, seul en conformité avec la notion moderne de l'Etat — les motifs en ont déjà été donnés – la conclusion qu'on veut en tirer est manifestement fausse ; elle dépasse les premisses ; elle repose, elle aussi, sur une conception inexacte du rôle et des devoirs de l'Etat. On admet bien, et l'on répète que celui-ci a des droits, on parait oublier qu'il existe à sa charge des obligations. L'Eglise, nous l'avons admis, n'en est pas le sujet. Mais il existe un troisième facteur qui, dans la question, devrait jouer nu certain rôle, puisque c'est par lui et

que TEtat et l'Eglise sont constitués : l'individu, cause du droil, seul, en réalité, sujet de droits.

C'est un point de vue auquel les contemporains, les Français en particulier, ont bien de la peine à se placer. Un homme de grand talent, qui est aussi un esprit libéral, M. Emile Faguet, formulait dans un livre récent celte proposition étonnante : en bonne justice, l'individu n'a pas de droits, l'Etalles a lous. Il ajoutail, il est vrai : l'individu n'a pas de droits, mais il faut agir et légiférer comme s'il en avait. L'Etat qui se conduirait autrement abuserait de son droit.

Cette opinion est étrange. En définitive, qu'est-ce que l'Etat, sinon une association, une collectivité d'individus? Et si l'individu n'a pas de droits, comment l'Etat, qui ne se compose que d'individus, en aurait-il ?

Je sais bien que cette notion d'un droit de la personne,

pour lui

ndépendant d'un droit de la Société et antérieur à lui, suppose une idée plus élevée, plus générale encore, et que nous devrons admettre comme un axiome à la base de nos raisonnements : celle d'un droit naturel. Cette idée est vieille comme l'Humanité, et ne périra qu'avec elle. Depuis la vierge de Sophocle qui oppose aux iniquités du tyran les šypuntu ziopuDzūv voy.!!1.2 (1) jusqu'au philosophe proclamani l'existence d'une « non scripta, sed nata ler, quam non legimus, didicimus, accepimus, sed natura ipsa hausimus, arripuimus,expressimus, (2) » l’antiquitél'a toujours affirmée. Elle est nécessaire pour que la Société existe, pour que les hommes ne se déchirent pas entre eux. Si Dieu n'existait pas, il faudrait l'inventer. On doit en dire autant du droit naturel. Dire, comme quelqu'un le faisait récemment à la Chambre : « On n'a pas le droit d'appeler vol ce qui est ordonné

par la Loi » c'est légitimer par avance toutes les spoliations, toutes les tyrannies. C'est assurer l'impunité et le succès aux majorités brutales; c'est opposer une barrière insurmontable aux progrès de l'Idée. La France s'honore d'avoir écrit en tête de l'une de ses Constitutions: « La République reconnait des droits antérieurs et supérieurs aux lois positives. »

Parmi ces droits, attachés à la nature de l'homme, et que la Société doit respecter, il en est trois, inséparables les uns des autres, sur lesquels seuls nous insistons ici, parce qu'ils sont l'origine, la source du patrimoine ecclésiastique.

C'est d'abord le droit à la liberté de conscience, que personne n'oserait contester aujourd'hui. L'homme a le

(1) Sophocle. Antigone.
(2) Cicéron. Pro Milone.

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