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les corps.

l'ouvre de la loi. La Nation ne peut supprimer

Son droit de surveillance. Le décret du 7 nov. 1789. Quelle est la théorie consacrée ?

Caractère du budget des cultes ..

39

CHAPITRE II.

LA SÉPARATION DE L'EGLISE ET DE L'Etat:

53

Le principe individualiste et le principe élaliste.

Influence de J.-J. Rousseau sur les hommes de la
Révolution. La Convention détruit l'ouvre de la

Constituante.....
§ 1. La préparation de la réforme. La constitution

civile du clergé. Les aliénations de biens ecclé-
siastiques. La déchristianisation. Projets de

séparation
$ 2.

La réalisation de la refor me. Le décret des
sans culottides an N. Le décret de ventose an III.

Les biens ecclésiastiques restent aux mains de la
Nation ....

57

63

$ 3. Les effets de la riforme. On réclame l'ouver-
ture des églises. La loi de prairial an III.

La
cohabitation des cultes. Ses conséquences. La
persécution décadaire. – Role pacificateur de Bona-
parte.....

69

$1.

79

CHAPITRE III. - LE CONCORDIT :

Nature complexe du Concordat. – ll organise un ser-
vice public. — Il a un caractère conventionnel ......

La préparation du Concordat. - Motifs qui ont
déterminé Bonaparte à le conclure. Le régime de
Séparation laissant aux mains de l'Etat la propriété

des édifices du culte ne pouvait être définitif......
$ 2. La conclusion du Concordat. Les négociations.

Les articles relatifs aux biens. L'art. 75 de la
loi de germinal an X....
$ 3. L'interprétation du Concordat.

Deux ca

ceptions opposées : celle de la Papauté, celle de l'Etat. - Divergences qui en résultent, lorsqu'il s'agit de déterminer : 1• la condition des biens aliénés ; 2°

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82

II

Partie théorique

143

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