La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises et de l'état |
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... suivants : c'est un patrimoine , un patrimoine collectif , un patrimoine affecté à un but . Cette définition nous donne la solution du problème qui nous préoccupe . De l'origine , de la nature des biens ecclé- siastiques dépend leur ...
... suivants : c'est un patrimoine , un patrimoine collectif , un patrimoine affecté à un but . Cette définition nous donne la solution du problème qui nous préoccupe . De l'origine , de la nature des biens ecclé- siastiques dépend leur ...
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... suivant la destination qui sera arrêtée par le Roi et par les États . Et la communauté de Taradeau ( 1 ) demande : « Que les biens de l'Église , généralement quelconques , soient rendus à l'État » . Ainsi les vœux de la Nation ...
... suivant la destination qui sera arrêtée par le Roi et par les États . Et la communauté de Taradeau ( 1 ) demande : « Que les biens de l'Église , généralement quelconques , soient rendus à l'État » . Ainsi les vœux de la Nation ...
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... suivant que leurs auteurs ont tenu à affirmer surtout les droits de l'État , ont pris en considé- ration l'affectation patrimoniale , ont témoigné leur respect pour la propriété collective . - § I. Théorie de l'État propriétaire C'est ...
... suivant que leurs auteurs ont tenu à affirmer surtout les droits de l'État , ont pris en considé- ration l'affectation patrimoniale , ont témoigné leur respect pour la propriété collective . - § I. Théorie de l'État propriétaire C'est ...
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... suivant les règles de nos lois civiles , leurs auteurs << ont pu librement disposer de leur fortune , et faire des « < lois dans l'avenir » > , « ( ( A cette objection l'on oppose les précédents historiques . Les États généraux n'ont ...
... suivant les règles de nos lois civiles , leurs auteurs << ont pu librement disposer de leur fortune , et faire des « < lois dans l'avenir » > , « ( ( A cette objection l'on oppose les précédents historiques . Les États généraux n'ont ...
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... suivant les propriétaires des biens affectés , ce sont les bénéficiaires ( 1 ) : ( 1 ) Nous avons vu que Mirabeau , dans un de ses discours , paraît incliner vers cette doctrine ( p . 31 n . 1 ) . Cependant , il ne faut pas le ...
... suivant les propriétaires des biens affectés , ce sont les bénéficiaires ( 1 ) : ( 1 ) Nous avons vu que Mirabeau , dans un de ses discours , paraît incliner vers cette doctrine ( p . 31 n . 1 ) . Cependant , il ne faut pas le ...
Common terms and phrases
13 avril administrative affectés au culte aliénés articles associations cultuelles avril bénéficiaires Briand budget des cultes capacité juridique caractère catholique charge ciations citoyens civile Clergé communaux communes Concordat condition confiscation consacrer Conseil d'Etat conseils presbytéraux conséquence considérer consistoires Constituante contrat Convention corps curés d'utilité publique déclaration décret dettes dévolution disposition dissolution d'une association doctrine DONNEDIEU DE VABRES ecclésias ecclésiastiques édifices églises établissements publics fabriques fidèles fondateurs fondations général germinal Gouvernement immeubles individuelle Jules Roche juridique jurisprudence l'affectation sociale l'art l'article l'association l'Etat l'exercice législateur libéralité membres menses ment Mirabeau Nation nationale œuvre paroisse paroissiales particuliers patrimoines collectifs personnalité personnalité morale personnes morales prairial presbytères priété principe privée profit projet propriétaire propriété collective publics du culte question raison régime règles religieux résulte s'est séance sens sera seront service du culte service public seulement solution suivant supprimer système Talleyrand texte théorie étatiste tion titre transfert de propriété Vauthier volonté
Popular passages
Page 317 - ... en vertu de l'article 5. Le revenu global desdits biens reste affecté au payement du reliquat des dettes régulières et légales de l'établissement public supprimé, lorsqu'il ne se sera formé aucune association cultuelle apte à recueillir le patrimoine de cet établissement. Les annuités des emprunts contractés pour dépenses relatives aux édifices religieux seront supportées par les associations en proportion du temps pendant lequel elles auront l'usage de ces édifices par application...
Page 84 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 43 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page 56 - Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles. Dire qu'il n'ya rien de juste ni d'injuste que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé de cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux.
Page 33 - Qu'ai-je donc, Messieurs, voulu montrer? Une seule chose : c'est qu'il est et qu'il doit être de principe que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé. Je ne vous ai demandé que de consacrer ce principe, parce que ce sont les erreurs et les vérités qui perdent ou qui sauvent les nations.
Page 320 - Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à l"a disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II.
Page 79 - Nulle société ne peut exister sans morale ; il n'ya pas de bonne morale sans religion ; il n'ya donc que la religion qui donne à l'Etat un appui ferme et durable.
Page 19 - ... les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Page 109 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 323 - Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts...