Une année de l'histoire du Valais: précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de documents officielsJulien, 1841 - 371 pages |
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précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de ... de paix ; l'égalité des droits avait anéanti la source des querelles , une ad ... 1815 , purement et simplement à la Constitution de 1802. Cette Constitution ...
précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de ... de paix ; l'égalité des droits avait anéanti la source des querelles , une ad ... 1815 , purement et simplement à la Constitution de 1802. Cette Constitution ...
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précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de documents officiels Louis Rilliet-Constant. rich , chez le ministre d'Autriche ; on en vint à faire en- tendre les mots de ... Constitution du 12 mars 1815 fut adoptée ; ...
précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de documents officiels Louis Rilliet-Constant. rich , chez le ministre d'Autriche ; on en vint à faire en- tendre les mots de ... Constitution du 12 mars 1815 fut adoptée ; ...
Page lxxxii
précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de documents officiels Louis Rilliet-Constant. exigeans , car de l'aveu même de ses défenseurs , cette constitution ... 1815 ; mais les restaurations , elles ne sont ...
précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de documents officiels Louis Rilliet-Constant. exigeans , car de l'aveu même de ses défenseurs , cette constitution ... 1815 ; mais les restaurations , elles ne sont ...
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... Constitution de 1815 . Dans le tableau rapide qui nous sert d'introduction nous avons cherché à faire connaître quel avait été le Valais , et quelles furent les vicissitudes , et les destinées de cet état jusqu'au moment où la constitution ...
... Constitution de 1815 . Dans le tableau rapide qui nous sert d'introduction nous avons cherché à faire connaître quel avait été le Valais , et quelles furent les vicissitudes , et les destinées de cet état jusqu'au moment où la constitution ...
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... de la constitution , tandis que sous le gouvernement absolu le bien est , comme on l'a dit ailleurs , un heureux accident . Le Valais , sous la constitution de 1815 , pouvait être heureux et prospère , car la constitution ne dé- fendait ...
... de la constitution , tandis que sous le gouvernement absolu le bien est , comme on l'a dit ailleurs , un heureux accident . Le Valais , sous la constitution de 1815 , pouvait être heureux et prospère , car la constitution ne dé- fendait ...
Common terms and phrases
11 juillet 30 janvier actes adressée affaires du Valais août assemblée assemblée constituante autorités avaient avril Barman Bas-Valais Berne Bontems Bramois Brigg Canton de Vaud Canton de Zurich Canton du Valais Cantons de Berne choses citoyens clergé commissaires Commission communes Confédération Conseil d'Etat constitution de 1815 constitution du 30 constitutionnel Courten d'Etat du Canton d'Evolenaz décision déclara délégués délibérations demande députés devait Diète cantonale Diète fédérale Directoire fédéral directorial dizain d'Hérens dizains occidentaux dizains orientaux envoyés état événemens gouvernement de Sierre gouvernement de Sion grand-bailli Grimisuat habitans Haut-Valais helvétique hommes l'assemblée l'autre liberté lieu Loëche maintien majorité Martigny médiation membres ment Messieurs Monthey n'avait Nendaz nouvelle constitution pacte fédéral Pièces justificatives politique population position présent président principe projet propositions rapport Rarogne Recès reconstitution représentans fédéraux réunie révision s'était Saint-Maurice septembre serait seul soldats Suisse tion troupes Vaud Veysonnaz Viège voix Vorort votans votation voter zains Zurich
Popular passages
Page 357 - Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. ART. 6. Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu, si ce n'est dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 357 - Nul ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. ART.
Page 370 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 360 - ART. 27. Le Grand Conseil nomme dans son sein, ou en dehors, les membres du Conseil d'Etat et du tribunal d'appel du Canton : il choisit parmi eux le président et le vice-président de chacun de ces corps. Le président du Conseil d'Etat n'est pas immédiatement rééligible.
Page 368 - Art. 68. Ne peuvent voter, ni être élus : 1° Ceux qui sont habituellement à la charge du public, ou des établissements de bienfaisance; 2° Ceux dont l'insolvabilité est constatée par jugement ou par acte de carence, à moins que cet état d'insolvabilité n'ait cessé ou ne provienne de force majeure ou de dettes héréditaires; 3° Les interdits , les aliénés et ceux dont l'état d'imbécilité...
Page 360 - Le Grand Conseil s'assemble de plein droit, en session ordinaire, le troisième lundi de Mai et le troisième lundi de Novembre. Il se réunit en session extraordinaire, lorsqu'il est convoqué par le Conseil d'Etat. Art. 25. Chaque session ordinaire est de treize jours continus au plus ; elle pourra toutefois être continuée dans les cas d'une gravité et d'un intérêt majeurs.
Page 358 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 361 - Le Grand Conseil a les attributions suivantes : 1 . Il vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité de leur élection. 2. Il accepte, amende ou rejette les projets de loi ou de décret.
Page xlix - Dieu leur a donné un esprit d'étourdissement ; des yeux pour ne point voir, et des oreilles pour ne point entendre jusqu'à ce jour.
Page lxiv - C'est pourquoi, chrétiens frères, rentrez en vous-mêmes, tournez enfin vos armes contre vos véritables ennemis, qui vous trompent en se disant vos amis ; songez que votre dernière heure a sonné et qu'il dépend encore dans cet instant de vous de choisir votre parti.