Une année de l'histoire du Valais: précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de documents officielsJulien, 1841 - 371 pages |
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... garantie fédérale ( 1 ) . Les représentans , en comparant ces propositions aux dix - huit ou aux treize articles proposés par les dizains orientaux , devaient se faire peu d'illusions sur la chance de les voir accepter . Ce n'était pas ...
... garantie fédérale ( 1 ) . Les représentans , en comparant ces propositions aux dix - huit ou aux treize articles proposés par les dizains orientaux , devaient se faire peu d'illusions sur la chance de les voir accepter . Ce n'était pas ...
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... garantie préalable contre l'augmentation des droits d'entrée sur les objets de première nécessité . 3o Une garantie contre l'établissement d'impôts in- directs sans l'assentiment des deux tiers du Corps lé- gislatif ; 4o Le maintien des ...
... garantie préalable contre l'augmentation des droits d'entrée sur les objets de première nécessité . 3o Une garantie contre l'établissement d'impôts in- directs sans l'assentiment des deux tiers du Corps lé- gislatif ; 4o Le maintien des ...
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... garantie fédérale ( 1 ) . Ces propositions ne reçurent pas un accueil gracieux dans l'Assemblée de Martigny ; un murmure désappro- , bateur s'éleva à l'ouïe de plusieurs d'entre elles , en par- ticulier lorsqu'il fut proposé de laisser ...
... garantie fédérale ( 1 ) . Ces propositions ne reçurent pas un accueil gracieux dans l'Assemblée de Martigny ; un murmure désappro- , bateur s'éleva à l'ouïe de plusieurs d'entre elles , en par- ticulier lorsqu'il fut proposé de laisser ...
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... s'était adressé aux états suisses pour obtenir la garantie de sa constitution . Il devait prévoir , que pour le moment , cette demande resterait sans réponse ; mais il avait saisi cette occasion pour adresser à ses Confédérés un ex- posé ...
... s'était adressé aux états suisses pour obtenir la garantie de sa constitution . Il devait prévoir , que pour le moment , cette demande resterait sans réponse ; mais il avait saisi cette occasion pour adresser à ses Confédérés un ex- posé ...
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... garanties réclamées au nom de ses adversaires politiques . Cette conduite n'avait point désarmé ces derniers opposans , quand même . Comme nous l'avons dit , ils avaient procédé , dès le 18 août , à la votation qu'ils avaient annoncée ...
... garanties réclamées au nom de ses adversaires politiques . Cette conduite n'avait point désarmé ces derniers opposans , quand même . Comme nous l'avons dit , ils avaient procédé , dès le 18 août , à la votation qu'ils avaient annoncée ...
Common terms and phrases
11 juillet 30 janvier actes adressée affaires du Valais août assemblée assemblée constituante autorités avaient avril Barman Bas-Valais Berne Bontems Bramois Brigg Canton de Vaud Canton de Zurich Canton du Valais Cantons de Berne choses citoyens clergé commissaires Commission communes Confédération Conseil d'Etat constitution de 1815 constitution du 30 constitutionnel Courten d'Etat du Canton d'Evolenaz décision déclara délégués délibérations demande députés devait Diète cantonale Diète fédérale Directoire fédéral directorial dizain d'Hérens dizains occidentaux dizains orientaux envoyés état événemens gouvernement de Sierre gouvernement de Sion grand-bailli Grimisuat habitans Haut-Valais helvétique hommes l'assemblée l'autre liberté lieu Loëche maintien majorité Martigny médiation membres ment Messieurs Monthey n'avait Nendaz nouvelle constitution pacte fédéral Pièces justificatives politique population position présent président principe projet propositions rapport Rarogne Recès reconstitution représentans fédéraux réunie révision s'était Saint-Maurice septembre serait seul soldats Suisse tion troupes Vaud Veysonnaz Viège voix Vorort votans votation voter zains Zurich
Popular passages
Page 357 - Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. ART. 6. Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu, si ce n'est dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 357 - Nul ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. ART.
Page 370 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 360 - ART. 27. Le Grand Conseil nomme dans son sein, ou en dehors, les membres du Conseil d'Etat et du tribunal d'appel du Canton : il choisit parmi eux le président et le vice-président de chacun de ces corps. Le président du Conseil d'Etat n'est pas immédiatement rééligible.
Page 368 - Art. 68. Ne peuvent voter, ni être élus : 1° Ceux qui sont habituellement à la charge du public, ou des établissements de bienfaisance; 2° Ceux dont l'insolvabilité est constatée par jugement ou par acte de carence, à moins que cet état d'insolvabilité n'ait cessé ou ne provienne de force majeure ou de dettes héréditaires; 3° Les interdits , les aliénés et ceux dont l'état d'imbécilité...
Page 360 - Le Grand Conseil s'assemble de plein droit, en session ordinaire, le troisième lundi de Mai et le troisième lundi de Novembre. Il se réunit en session extraordinaire, lorsqu'il est convoqué par le Conseil d'Etat. Art. 25. Chaque session ordinaire est de treize jours continus au plus ; elle pourra toutefois être continuée dans les cas d'une gravité et d'un intérêt majeurs.
Page 358 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 361 - Le Grand Conseil a les attributions suivantes : 1 . Il vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité de leur élection. 2. Il accepte, amende ou rejette les projets de loi ou de décret.
Page xlix - Dieu leur a donné un esprit d'étourdissement ; des yeux pour ne point voir, et des oreilles pour ne point entendre jusqu'à ce jour.
Page lxiv - C'est pourquoi, chrétiens frères, rentrez en vous-mêmes, tournez enfin vos armes contre vos véritables ennemis, qui vous trompent en se disant vos amis ; songez que votre dernière heure a sonné et qu'il dépend encore dans cet instant de vous de choisir votre parti.