| International law - 1907 - 894 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux celte prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, seraient considérés comme prisonniers... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux Stipuler que le personnel sanitaire continuera, même après l'occupation par l'ennemi, à remavant-postes... | |
| Military art and science - 1864 - 450 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le... | |
| Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| Medicine - 1865 - 596 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois... | |
| Industrial arts - 1866 - 562 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
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