 | Europe - 1817 - 738 pages
...concert et d'un accord mutuel. Art. 4- La présente convention sera ratifiée par les deux parties, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de Ja date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra. En foi... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...concert et d'un accord mutuel. Art. 4- La présente convention sera ratifiée par les deux parties, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la signature de ladite convention , ou plus tôt, si faire se pourra. En foi... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...main propre du Lord Commissaire ou de son réprésentant. IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de I Prusse et de Russie. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Articles pour servir à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. (Ici suivent les a4... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne > de Prusse et de Russie. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si l'aire se peut. jfrlides pour servir à la séparatiott de la Belgique il' avec /a Hollande.. (Ici... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...préalable et le consentement formel de SM Britannique. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. CONTENTION DU 14 DÉCEMBRE 1831, RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES. SM le roi des Belges, d'une... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...Vienne, qui ont constitué le rantîc des cinq cours. _ Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines , on plus tôt , si faire se peut Annexe F. — Article» explicatif» ?«i tulvent têt »4 articlet... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834 - 960 pages
...de Russie. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées 4 Londres, dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. conçus : Art. i". L'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination,... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...belge «ош les auspices et U girantie des cinq cours. Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaine», ou plus tût « si faire se peut. Annexe F. — Article* explicatif* gui mirent lis »4... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...concert cl d'un accord mutuel. Art. 4. l,a présente convention sera ratifiée par les deux parties , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra. 95 pleins... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
