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D. S. SS. Comité

328 Comité historique...

58 Comité d'hygiène publique, Voy.

Hygiène publique..., Commencement de preuve par écrit....

328 Commerce (ministère du), Voy. ministères ...

328 Commissaire du roi....

328 Commissaire-priseur, Voy. Officier ministériel....

328
Commissaire voyer, Voy. Voirie, 328
Commissaires de police..... 328
Commissaires centraux de police,

Voy. Commissaires généraux
de police.....

330
Commissaires généraux de police. 330
Commissariat de la marine, Voy.
Marine .....

331 Commissaires civils, Voy. Algérie. Commissaires spéciaux pour l'é. migration européenne..

58 Commission....

331 Commissions cantonales d'hygiène publique. ....

59 Commissions de statistique.

59 Communautés religieuses, Voy. Culte......

332 Communaux, Voy. Commune... 332 Commune..

332 59-443 Communication du ministère public....

444 Commutation de peines. Compascuité....

444 Compétence.

445 Complainte.

445 Complémentaires (jours), Voy. Calendrier

445 Complice.

415 Complicité, Voy. Complice... 446 Complot..

446 73 Compoids ou Compoix.

447 Compromis. ..

447 Comptabilité.

447 Comptabilité communale, Voy. Commune...

451 Comptabilité départementale, Voy. Département

482 Comptabilité hospitalière, Voy. Hospices..

452 Comptabilité-malières, Voy. Hospices et Matières..

452 Comptabilité occulte..

452 Comptabilité publique, Voy. Bud

get, Comptabilité, Cour des
comples...

452 Comptables, Voy. Comptabilité,

Fonctionnaires publics... 452 Compte....

452 Compte administratif, Voy. Comptabilité, Compte....

452 Compte de gestion, Voy. Comptabilité....

482 Comptoir de la banque de France,

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D. S. SS. Voy. Banques publiques...... 452 Comptoirs et sous-comptoirs d'escompte...

73 10 Concerts publics, Voy. Droit des

pauvres, Lieux publics...... 452 Concession..

452 Concile..

452 Conciles métropolitains. Conciliation...

453 Concordat, Voy. Cultes.

453 Concussion...

453 Condamnés, Voy. Exposition publique, Peines, Prisons.

454
Condat, Conde, Condé...
Condition des soies, Voy. Soies.. 454
Conducteur des ponts et chaus-

sées, Voy. Ponts et Chaussées. 454 Confiscation....

454 Conflit....

455 75 Confréries religieuses.

509 Congé..

509 Congre..

509 Congrégation, Voy. Cultes... 509 Conscription, Voy. Recrutement. 509 Conseil académique, Voy. Instruction publique.....

509 Conseil d'administration pour les

corps de l'armée de terre, de santé des armées, Voy. Organisation militaire....

509 Conseil d'administration de la ma

rine, d'amirauté, des travaux

de la marine, Voy. Marine... 509 Conseil d'arrondissement, Voy. Département.

509 Conseil de discipline, de famille,

de recensement, Voy. Garde

nationale ..... Conseil de fabrique, Voy. Fabrique ...

509 Conseil de guerre..

509 Conseil de préfecture, Voy Département....

512 Conseil de régence, Voy. Consti

tution.... Conseil de révision, Voy. Conseil

de guerre et Recrutement.... 512 Conseil de prud'hommes, Voy. Prud'hommes

512 370 Conseil d'Etat..

1534 448 10 Conseil général des bâliments ci

vils, Voy. Travaux publics.... 512 Conseil des haras, Voy. Haras... 512 Conseil des ministres, Voy. Ministres .....

512 Conseil des prises, Yoy. Prises maritimes.

512 Conseil de salubrité...

512 Conseil du sceau des titres, Voy. Titres ....

512 Conseils d'hygiène publique..... 76 Conseil général de commune....

513 Conseil général de département,

Voy. Département........ 513

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546

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D. S. SS.

D. S. SS. Conseil général des mines, Voy.

Contumax

540 Mines; des ponts et chaussées,

Convocation...

540 Voy. Ponts et Chaussées..... 513

Convoi (inhumalion), Voy. PomConseil martial, Voy. Tribunaux

pes funèbres...

540 maritimes..

513
Convoi (marine)

540 Conseil municipal, Voy. Commune,

Convois militaires.

540 Conseil général de commune....

513
Cordons sanitaires.

543 Conseil privé, Voy. Constitution.

Corporations religieuses, Voy. Conseil impérial de l'instruction

Cultes....

543 publique, Voy. Instruction pu

Corps législatif.

414 10 blique..

513
Correction

543 Conseil supérieur de santé..... 513

Correction (maison de), Voy. JeuConseil supérieur de surveillance

nes détenus, Maison de correcdes établissements généraux de

tion, Prisons.

543 bienfaisance et d'utilité publi

Corruption...

543 que, Voy. Etablissements gé

Corsaire

545 néraux de bienfaisance et d'u

Costume

545 tilité publique....

513
Cote ..

546 Conseils coloniaux, Voy. Colo

Cotisation... nies ...

513
Coupe de bois.

546 Conseil généraux de l'agriculture,

Cour d'assises, Voy. Organisation des manufactures et du com

judiciaire.

546 merce, et Conseil supérieur du

Cour de cassation, Voy. Cassacommerce

... 513 75
tion (Cour de)......

546 80 Conseil supérieur du commerce,

Cour des aides.....

81 13 de l'agriculture et de l'indus

Cour des comples...

546 trie .....

76 Cour impériale, Voy. OrganisaConservateur..

517
tion judiciaire...

551 Conservateur des hypothèques',

Courbe...

551 Voy. Hypothèques...... 517

Courrier

551 Conservatoire impérial de musi

Courrier de cabinet.

551 que et de déclamation, Voy.

Cours.....

531 Théâtres.....

517
Cours d'eau...

531 82 Conservatoire impérial des arts et

Courses, Armements en course.. 586 métiers...

517 78 Courses de chevaux, Voy. Haras. 588 Consignation.

517
Coursier...

588
518
Courson..

588 Consorts.

518
Courtier.

588
Constitution...
443 10 Courue..

590 Consulats, Voy. Consuls.. 518 78 Coutumes.

590 Consuls

518
Crèche, Encrèchements...

590 Contagion....

522

Crèche (institution de bienfaiConsentieux administratif.. 522

sance)..

590 Contingent...

522
Crédit

591 Contrainte..

523
Crédit (écritures).

592 Contrainte par corps.

523 78
Crédit foncier...

82-450 14 Contraventions.

528

Crédit mobilier (société générale
Contrebande...

531
de).....

90 Contrebande de guerre.

531
Crédit public.

592 Contre-enquête.

531
Crétine.

592 Contrefaçon.

551
Crieurs publics.

593 Contrefaçon des sceaux de l'Etat,

Crimes et délits.

593 91 des billets de banque, des effets

Cris séditieux

599 publics et des poinçons, tim

Croisillons..

599 bres et marques, Voy. Faux.. 538

Crots, Crouste, Creule, etc. 599
Contre-seing...

538
Culle.

599 91 Contribution

538
Cumul.

609 92 Contributions directes, Contribu

Courage.

609 tions indirectes, Voy. Contribu

Cure, Curé, Voy. Paroisse.. 609 tions, Impôts directs et indirects....

D Contrôle....

539 Contrôleur.

539 Contumace.

539
Dalle, Dallot.

609

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Consistoire ....

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D. S. SS.

D. S. SS. Dame......

609
Désuétude .....

666 Dames de charité.

609
Détention..

666 Date....

610
Détenus.

666 Débauche...

610
Dette publique..

666 Débet, Déficit.

611
Déversoir...

670 Débit.

611
Devis ...

670 Déblais.

611
Dideaux ou Guideaux..

670 Déboisement

611
Diffamation..

670 106 Débordement..

611
Digue....

670 Décès...

611
Dimanche..

670 Décharge.

611
Diocèse, Voy. Evêché..

671 Déchargeoir.

611
Diplomatie...

671 Déchéance..

611

Directeur de l'imprimerie et de
Décision...

611
la librairie....

672 Déclinatoire, Voy. Conflit.... 612

Direction d'artillerie, Voy. Armes. 672 De commodo et incommodo.. 612

Dispensaire

672 Décoration .. 612 93 Dispense

672 Décorations étrangères.. 93 Dispositif..

672 Décrets.... 612 93 Distance..

676 106 Défaut...

614
Distillation des céréales..

15 L'éfends, Voy. Défensable. 614

Distillerie, Voy. Impôts indiDéfensable...

614

recls..... Déficit, Voy. Débet.

614
Distribution d'écrits

680 106 Défrichement..... 614 93 Divagation..

681 Dégradation civique.

616
Divorce..

682 Dégrèvement...

616
Dock....

683 106 Délai.....

616
Domaine...

683 Délégation de contributions, Voy.

Domaine extraordinaire, Voy.
Elections ....

618
Domaine...

697 Délégation de pouvoir...

618

Domaines engagés, Voy. DoDélit, Voy. Crimes et délits. 619

maine..... Délivrance...

619
Domaine national.

107 Démence

619
Domicile...

697 108 Démission, Voy. Fonclionnaires

Dommages-intérêts..

700 publics..

619
Dotation de l'armée.

1 294 61 Démonétisation, Voy. Monnaies. 619

Douanes...

701 108 15 Déni de justice...

619
Drague.

744 Dénization

619
Drainage.

► 109 15 Dénombrement..

619

Drogmans, Voy. Consuls.. 744
Dénonciateur......

620
Droguiste...

744 110 Dénonciation,

620
Droit administratif.

744 Dénonciation de nouvel cuvre... 621

Droit de grâce....

745 Denrées... 621 93 Droit de paix et de guerre..

745 Dentiste..

622
Droit des gens.....

746 Département.

622 94 15 Droit des pauvres sur les specDépêches

662
tacles.....

747 Déportation...

662 103 Droits civils et politiques. 749 110 Dépositaires de l'autorité et de la

Droits de chancellerie..

752 force publique.

662
Dunes.....

752 Dépôt de mendicité.

663
Duplicata....

752
Dépôt d'étalons, Voy. Haras..... 663
Dépôt des cartes et plans de la

marine, Voy. Marine.... 663 Dépôt légal, Voy. Bibliothèque, Contrefaçon...

663
Eau bandée..

753 Dépots de sûreté.

663
Eau plate..

753 Désaveu...

664
Eaurie..

753 Déserteur.

664

Eaux et forêts, Voy. Cours d'eau,
Désertion.

664
Forêts....

753 Déshérence

663

Eaux ménagères et pluviales.... 753 110 Desséchement, Voy. Marais... 666

Eaux minérales et thermales.... 753 110 18 Desservant....

666
Ebergement....

755 Destitution, Voy. Fonctionnaires

Eheylières..

755 publics......

666
Échange...

755 111

697

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D. S. SS.

D. S. SS. Échaux...

758

Écrit périodique, Voy. Journal... 760
Écheneau, Eschenez.

758
Écrou...

760 Echenillage..

758
Effet rétroactif..

760 Echiquier..

758
Effets publics....

761 Echoppe.

758

Églises et presbytères, Voy. Pres-
Eclairage.

758
bytères..

761 Écluse.

758
Égout..

761 123 Éclusée.

758
Egrillard.

761
Éclusier.
759 111 Egrilloir.

761 Écobuage.

759
Éhouper.

761 Ecoles diverses, Voy. Instruction

Elagage. publique......

759
Électeur..

761
École d'administration.
> 111-450 » Élections.

761 Ecole d'arts et métiers..... 1193 111 Elections parlementaires, déparÉcole centrale des arts et manu

tementales et municipales..... 125 factures....

20 Élèves-consuls, Voy. Consuls.... 771 École spéciale des beaux-arts.... 1193 112 Eligibilité..

771 École de cavalerie de Saumur... 1194 112 Eligible....

771 École des chartes... 1193 113 Émargement.

771 Ecole forestière...

1193
Emarger..

771 Ecoles impériales d'agriculture

Embargo.

771 (Grignon, Grand - Jouan , La

Embauchage..

771 Sanlsaie).....

1192 130 Emblèmes séditieux, Voy. Presse École normale supérieure, Voy.

et parole.

771 Instruction publique.....

Emeutes. ...

772 École normale primaire, Voy. In

Emigration européenne.

> 131-453 » struction publique.......

Empalement....

772 École spéciale des langues orien

Emphytéose..

772 tales vivantes.. 1102 113 Emprisonnement..

772 École des jeunes de langue...... 1212

Emprunts, Voy. Caisse des dépôts École des baras.....

113

et consignations, Personnes ciEcoles vétérinaires.. 1193 125-453 >> viles..

772 École des mineurs de Saint

Encan.

773 Étienne..... 113 Enche..

773 École des mines..

1194
22 Enchère..

773 École des ponts et chaussées.... 1193 113 Eoclave....

773 Ecole française d'Athènes.... 1188 115 21 Enclodoir...

773 École impériale spéciale militaire

Enfants (travail des enfants dans de Saint-Cyr....

1194 116 24 les manufactures), Voy. ManuÉcole spéciale de médecine et de

factures...

773 pharmacie militaires.....

119
Enfants de troupes..

62 École polytechnique.

1194 820 24 Enfants trouvés et abandonnés... 773 133 École d'artillerie et du génie à

Engagements volontaires, Voy.
Metz......

1194 120
Recrutement..

783 Écoles régimentaires d'artillerie

Engagiste..

783 et du génie..... ..... 1194

Engin...

783 École d'application du corps d'état

Engrais.

783 major...

1194
21 Enquête.

783 École militaire de la Flèche..... 1194

Enregistrement..

784 133 Écoles régimentaires de l'infante

Enregistrement général.

795 rie et de la cavalerie......... 1195

Enseignement, Voy. Instruction École des constructions navales.

113

publique.... École navale...

1195
Enseignement agricole.....

135 Écoles d'hydrographie....:

1195

Enseignes, Voy. Règlement de Ecole d'application du génie ma

police, Voirie urbaine..... 800 ritime....

1195
Entérinement..

800 Écoles d'artillerie de marine. ... 1193

Enterrement..

800 École de pyrotechnie.... 1193

Entragues.

800 Ecoles de maistrance.

1193

Entrée (droit d'), Voy. Boissons.. 800 Economat, Économe, Voy. Hos.

Entrejou, Entrijou, Entryon..... 800 pices.

759

Entrepôt, Voy. Douanes, Impôts Économie (travaux par), Voy.

indirects, Octrois....

800 Travaux publics....

759
Épaves...

800 Économie politique..

759
Éperon.

800

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D. $. SS

D. S. SS. Epervier.

800
blics....

831 Epi..

800
Extradition.

831 140 28 Epicier.

Extrait...

831 Epidémie.

800 Epizootie.. 800

F Equipage (gens d’), Voy. Gens d'équipage, Marine...

802 Esclosure, Esclotoire..

802
Fabrique....

831 140 Escloure un moulin..

802
Fabrique (marques de)...

812 Espacière, Voy. Vannage. 802

Facultés de droit, de médecine, elc. Esponde....

802

Voy. Instruction publique..... 843
Essaim....

802
Fait de charge....

843 Essartement des bois.

802

Falsification de boissons et de
Esseau....

805
denrées...

843 141 Essèvement.

805
Famille impériale.

141 12 Essiavière...

803
Faux....

843 Essieu.

805
Ferme-école..

143 Estacade.

805

Fêtes, Voy. Dimanche, Jours fé-
Estampe..

805
riés.....

851 Ester, Estier.....

805
Fêtes nationales,

143 Ester en jugement..

805
Feuilles de route..

851 Esventaille....

805

Feuilles périodiques, Voy. Presse
Esvier.....

805
et parole..

851 Établissements généraux de bien

Feuvies..

851 faisance et d'utilité publique.. 805 138

Filet....

851 Établissements dangereux, insa

Filet..

851 Jubres ou incommodes... 806 138 Filles publiques, Voy. Maison de Établissements pénitenciaires,

débauche...

851 Voy. Colonies, Prisons, Trans

Filliole.

851 portation, etc...

Finances.

851 Établissements publics.

809
Flache.

853 Étal...

809
Flagrant délit...

853 Etalage.

809
Fléau calamiteux.

814 Étalier..

809
Flet, Fléon....

834 Étang..

809
24 Flette....

854 Etat civil.

809
Flot..

854 État de guerre..

820
Flottage.

854 État de paix.

820
Flotteur..

855 État de siége..

820 139 Foires et marchés, Voy. MarEtiage...

822
chés..

855 Étoffes..

822
28 Folle-enchère...

855 Etranger..

822 139 Foncière (contribution), Voy. Évasion..

824
Impôts directs.....

855
Évêché..
825 139 28 Fonctionnaires publics..

855 Evocation.

826
Fonds commun.

143 Évolage,

826

Fonds publics.
Exaction..

826
Forain.

867 Exception...

826
Forçat...

867 Excès de pouvoir.

327
Force majeure.

867 Excuse....

827
Force publique.

867 147 Exécuteur des arrêls criminels.. 827 140 Forêts....

870 147 Exécution des arrêts criminels... 828 140 Forfaiture.

897 Exécution parée....

828
Fossé.

897 Exécutoire.

829
Fosse d'aisances.

890 149 Exequatur.

829
Fossetel.

899
Exercice..
140 Fouille..

899 Exhumation.

829
Foulenés..

899 Expédition..

830
Four.....

899 Experts, Expertise...

850

Fournitures et approvisionnements Exportation, Voy. Douanes.. 830

pour les services publics.. 899 Exposition des produits de l'in

Fourrière..

904 dustrie française.

830
Frai.....

950
Exposition publique..
830 140 Franchise des lettres.

950 150 Expropriation, Voy. Travaux pu

Francisation..

914

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