Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les mots de la langue administrative et sur chaque matière .... Suppléments pour la période de 1849 a 1860Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont, 1860 - 571 pages |
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... LOIS , ORDONNANCES , RÈGLEMENTS ET INSTRUCTIONS , 30 LE RÉSUMÉ DE LA JURISPRUDENCE , 4 ° L'INDICATION DES FORMALITÉS A REMPLIR , DES AUTORISATIONS A DEMANDER , DES PIÈCES A PRODUIRE , ETC .; OUVRAGE UTILE AUX GENS DU MONDE ET A TOUTES ...
... LOIS , ORDONNANCES , RÈGLEMENTS ET INSTRUCTIONS , 30 LE RÉSUMÉ DE LA JURISPRUDENCE , 4 ° L'INDICATION DES FORMALITÉS A REMPLIR , DES AUTORISATIONS A DEMANDER , DES PIÈCES A PRODUIRE , ETC .; OUVRAGE UTILE AUX GENS DU MONDE ET A TOUTES ...
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... lois , l'Assemblée nationale enjoignait à tous les ministres l'en- voi immédiat à l'agent du Trésor des décrets ordonnant des poursuites et recouvrements dès qu'ils auraient été revêtus de la sanction royale . La seconde de ces lois ...
... lois , l'Assemblée nationale enjoignait à tous les ministres l'en- voi immédiat à l'agent du Trésor des décrets ordonnant des poursuites et recouvrements dès qu'ils auraient été revêtus de la sanction royale . La seconde de ces lois ...
Page 10
... lois ordonnent l'enregistrement dans un délai déterminé , les droits d'enregistrements deviennent exigibles immédiatement après le jugement défini- tif ; il en est de même des sommes dues pour con- travention aux lois sur le timbre . Si ...
... lois ordonnent l'enregistrement dans un délai déterminé , les droits d'enregistrements deviennent exigibles immédiatement après le jugement défini- tif ; il en est de même des sommes dues pour con- travention aux lois sur le timbre . Si ...
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... lois et décrets relatifs : 1o Au cours légal des billets de Banque ; 20 Au droit conféré à la Banque de France de ne pas les rembourser en espèces ; 50 Au maximum de la circulation . Ces dispositions furent rapportées , et désormais la ...
... lois et décrets relatifs : 1o Au cours légal des billets de Banque ; 20 Au droit conféré à la Banque de France de ne pas les rembourser en espèces ; 50 Au maximum de la circulation . Ces dispositions furent rapportées , et désormais la ...
Page 20
... lois du 21 avril 1832 et du 25 juin 1841 , les droits d'entrée et de détail sur les vins , cidres , poirés et hydromels ont été convertis en une taxe unique aux entrées , le tarif de cette taxe unique a dû être revisé confor- mément à ...
... lois du 21 avril 1832 et du 25 juin 1841 , les droits d'entrée et de détail sur les vins , cidres , poirés et hydromels ont été convertis en une taxe unique aux entrées , le tarif de cette taxe unique a dû être revisé confor- mément à ...
Common terms and phrases
actes administrative agents année août appelé arrêté articles attributions autorisation avant avril brigade bureau caisse charge chef cinq civile classe Code colonies commandant communes compagnie compte condamnés conditions conformément conseil constater corps cours d'après décembre déclaration Décr décret délai demande département dépenses désignés déterminées devant directeur direction dispositions division doit doivent donner dresse écoles effet également élèves employés établissements faculté fixé fonctions fonds forme frais garde gendarmerie général génie Gouvernement grade guerre impérial ingénieurs inspecteurs janvier jours juge juillet juin l'administration l'article l'école l'Etat l'ordre légion législation lieu liste lois maire marine mars matière médecins membres ment mesures militaires ministre mois moyen municipal nécessaires nombre nommés officiers opérations ordres payer peine pendant pension peuvent pièces place police ports préfet première présent président pris publics publique rapport règlements relatives s'il serait service seulement somme spéciale suite suivant supérieur surveillance termes tion titre traitement travaux tribunaux
Popular passages
Page 228 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 99 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 184 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 221 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis. La mise en liberté provisoire avec caution pourra être demandée et accordée en tout état de cause.
Page 180 - Si la nature du crime ou délit est telle que la preuve puisse vraisemblablement être acquise par les papiers ou autres pièces et effets en la possession du prévenu, le procureur...
Page 127 - Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. — Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Page 323 - Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de tettrs fonctions ; 2° Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer.
Page 139 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France...
Page 266 - Il interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
Page 60 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'état civil, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cette partie de la commune.