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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ... - Page 184
1860 - 571 pages
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 pages
...d' autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1820 - 654 pages
...ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur fes grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 16

Commercial law - 1837 - 602 pages
...ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage, francs bords, fossés et...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828 - 652 pages
...ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncera l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables , leurs chemins de lialajie , francs-bords , fossés...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...fumiers ou d'autres objets^ et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés .'. leur mtretien ; de dénoncer à l'autorité competente les auteurs de ces contraventions ou délits...
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