| 1872 - 652 pages
...ans. Art, 5. Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail,...dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier. Art. 6. Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...l'article 5 : « Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins do vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail par leurs patrons les dimanches et fêtes reconnus par la loi, môme pour rangement de l'atelier. «' Cette disposition de l'article 5 est maintenue... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...moins de seize ans et lus filles âgées de moins île vingt et un ans ne pourront être employés k aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, mime pour rangement de l'atelier (3). 6. Néanmoins, dans les usines à feu des ouvrières de Paris... | |
| Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...Art. 5. — Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnus par la loi, même pour rangement de l'atelier. Art. 6. — Néanmoins, dans les usines à... | |
| France - 1876 - 590 pages
...douze ans. 5. Les enfants âgés de moins de seize ans, et les lilies âgées de moins de vingt et un ans, ne pourront • être employés à aucun travail...dimanches et fêtes reconnues par la loi , même pour rangement de l'atelier. 6. Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être employés... | |
| N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...990. — « Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail,...dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement dans l'atelier. » (L. 1874, art. 5). 991. — Les maîtres ou patrons qui, vis-à-vis de... | |
| France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...moins de seize, ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés a aucun travail , par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi , même pour rangement de l'atelier. 6. Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être employés... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...Art. 5. — Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées do moins de vingt ot un Mis ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêles reconnues par la loi, mime pour rangement d< l'atelier. Art. 6. — Néanmoins, dans les usines... | |
| Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...Art. 5. — « Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail,...dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'ateJier. Art. 6. — « Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront... | |
| Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...enfants âgés « de moins de seize ans, et les filles âgées de moins de « vingt et un ans ne peuvent être employés à aucun « travail par leurs patrons les dimanches et fêtes « reconnus par la loi, môme pour rangement d'ate« lier ». Le dimanche doit s'entendre du temps... | |
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