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" Art, 5. Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier. "
Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ... - Page 273
by Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 600 pages
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Annales des mines: Partie administrative

1872 - 652 pages
...ans. Art, 5. Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail,...dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier. Art. 6. Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...l'article 5 : « Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins do vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail par leurs patrons les dimanches et fêtes reconnus par la loi, môme pour rangement de l'atelier. «' Cette disposition de l'article 5 est maintenue...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...moins de seize ans et lus filles âgées de moins île vingt et un ans ne pourront être employés k aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, mime pour rangement de l'atelier (3). 6. Néanmoins, dans les usines à feu des ouvrières de Paris...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...Art. 5. — Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnus par la loi, même pour rangement de l'atelier. Art. 6. — Néanmoins, dans les usines à...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...douze ans. 5. Les enfants âgés de moins de seize ans, et les lilies âgées de moins de vingt et un ans, ne pourront • être employés à aucun travail...dimanches et fêtes reconnues par la loi , même pour rangement de l'atelier. 6. Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être employés...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...990. — « Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail,...dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement dans l'atelier. » (L. 1874, art. 5). 991. — Les maîtres ou patrons qui, vis-à-vis de...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...moins de seize, ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés a aucun travail , par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi , même pour rangement de l'atelier. 6. Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être employés...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...Art. 5. — Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées do moins de vingt ot un Mis ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêles reconnues par la loi, mime pour rangement d< l'atelier. Art. 6. — Néanmoins, dans les usines...
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Manuel d'hygiène industrielle: comprenant la législatoin française et ...

Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...Art. 5. — « Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail,...dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'ateJier. Art. 6. — « Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront...
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Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres ...

Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...enfants âgés « de moins de seize ans, et les filles âgées de moins de « vingt et un ans ne peuvent être employés à aucun « travail par leurs patrons les dimanches et fêtes « reconnus par la loi, môme pour rangement d'ate« lier ». Le dimanche doit s'entendre du temps...
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