...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes 4. IX' Série. — lrc...

...antérieurs relatifs à l'observation des dimanches et têtes, spnt et demeurent abrogés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays...

...publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par h chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...soit irrégulièrement, ou par livraison , quels que soient leur titre el leur objet. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...celle des députés , et sanctionnée par nous ce jpurd'hu! , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle «oit gardée et...

...élevé un monument, au nom et aux frais de la nation , à la mémoire du Duc dEngnie/j i-). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle «ou gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...maison, du Roi , pour les frais des obsèques du feu Roi et ceux du sacre du Roi régnant. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, eu conséqncnce , qu'elle soit gardée et observée dims tout notre royaume , terre...

...l'objet pour lequel elle est accordée , sera annuel* lement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres...

...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée ar nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , ;éfets, Corps administratifs, -et tous autres, que les présentes > gardent et maintienne^,...

...délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionn par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours ef Tribunaux Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présenti ils.gardeut «t maintiennent...

...adoptée ,par la Cbambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...