 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en .soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...aura été constaté qu ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - 208 pages
...toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de... | |
 | Raoul Jay - 1880 - 404 pages
...aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. « Les puits, trappes et ouvertures de descente devront être clôturés. » 11 se présente ici une... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1882 - 794 pages
...aura élé constaté, qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers, de tetle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. — (V. en outre l'articte 2... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...L'article 14 dit que les roues, les courroies, les engrenages, seront séparés des ouvriers de telle manière, que l'approche n'en soit possible, que pour les besoins du service. Cet article est d'ailleurs complété p;ir les décrets des 15 mai 1875 et 2 mars 1877'. Kn Angleterre,... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes el ouvertures de descente doivent être clôturés. » On est surpris également... | |
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Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en, soit possible que... 
