Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

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Page 179 - Commissie ter verzekering eener goede bewaring van gedenkstukken van geschiedenis en kunst te Nijmegen, 1930, pp.
Page 487 - Il entendra le compte annuel que le Préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses.
Page 490 - Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant -aux pays cédés , ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays , ou , si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes.
Page 458 - Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement , et avec les précautions convenables de surveillance.
Page 322 - Brüssel naar archivalia, belangrijk voor de geschiedenis van Nederland, op last der Regeering ingesteld.
Page 466 - Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis.
Page 453 - Tous dépôts publics de titres rassortissent aux archives nationales comme à leur centre commun, et sont mis sous la surveillance du corps législatif et sous l'inspection du comité des archives.
Page 451 - L'assemblée nationale décrète qu'elle entend par biens nationaux : 1° Tous les biens des domaines de la couronne ; 2* Tous les biens des apanages; 3" Tous les biens du clergé ; 4° Tous les biens des séminaires diocésains.
Page 468 - ... manuscrits qui appartiennent aux archives de son Ministère, et par notre Ministre de l'intérieur pour celle des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent à l'un des autres établissemens publics mentionnés dans l'article 'précédent.
Page 465 - SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème , renonce pour elle et ses successeurs, en faveur de la République française , à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belpiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens.

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