 Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant -aux pays cédés , ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays , ou , si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus...  Verslagen omtrent 'srijks oude archieven - Page 490by Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...cèdes, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays, on, si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra...plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette .stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai...plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevés... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...aux pays cédés, ou concernant leur administration , seront fidèlement rendus en même temps que le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai...plus de six mois après la remise des pays mêmes. 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même lems que le pays, ou, si cela étoit impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourroient avoir été enlevés... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...administration, seront fidèlement rendus en même terns que le pays, ou, si cela étoit impossible, dans nu délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Ceíte stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourroient avoir été enlevés... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...seront fidèlement rendus en même temps que le pays, ou, si cela était impossible , dans un délaj qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que, le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai...plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevés... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...aux pays cédés , ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays , ou , si cela était impossible , dans un délai...plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées... | |
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