 | France - 1839 - 602 pages
...dépôt aux archives. 3. Tous dépôts publics de titres ressortissent aux archives nationales comme à leur centre commun , et sont mis sous la surveillance du corps législatif et sous l'inspection dn comité des archives. 4. Dans tous les dépôts de titres et pièces actuellement existans, ou qui... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...aux archives. III. Tous dépôts publics de (¡1res ressortisscnt aux archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance...sous l'inspection du comité des archives. IV. Dans tous les dépôts de litres et pièces actuellement existantes, ou qui seront établis dans toute l'étendue... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...d'ordonner le dépôt aux archive!. 3. Tous dépôls publics de titres ressortissent aux archives national' comme a leur centre commun , et sont mis sous la surveillance...législatif et sous l'inspection du comité des archives. 4. Dans tous les dépôts de titres cl pièces actuellement existantes, оэ qui seront établis dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...dépôt aux archives. 3. Tous dépôls publics de titres ressortissenl aux archives nationales comme & leur centre commun , et sont mis sous la surveillance...législatif et sous l'Inspection du comité des archives. 4. Dans tous les dépôls de titres et pièces actuellement existantes, 01 qui seront établis dans... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pages
...dépôt aui Archives. 3. Tous dépôts publics de titres ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun , et sont mis sous la surveillance...législatif et sous l'inspection du comité, des archives. 4. Dans tous les dépôts de titres et pièces actuellement existants , ou qui seront établis dans... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Diplomatics - 1856 - 578 pages
...aux archives. -t III. Tous dépôts publics de titres ressortissent aux archives nalionales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du corps législatif cl sous l'inspection du comité des archives. IV. Dans tons les dépôts de titres et pièces actuellement... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 372 pages
...pour toute la République. — Tous dépôts de titres ressortissant aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance...législatif et sous l'inspection du comité des archives. — Tous les titres domaniaux, en quelque lieu qu'ils existent, appartiennent au dépôt de la section... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...pour toute la République. — Tous dépôts de titres ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance...législatif et sous l'inspection du comité des archives. — Tous les titres domaniaux, en quelque lieu qu'ils existent, appartiennent au dépôt de la section... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 740 pages
...« Tous dépôts publics de titres, dit cet article, ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun, et sont mis sous la surveillance du Corps législatif et sons l'inspection du Comité des archives (comité pris dans l'assemblée).» Il y avait là un trait... | |
 | Archive buildings - 1893 - 654 pages
...beginsel bevat , waar73 aan alle Staatszorg voor de archieven haar oorsprong neemt, bepaalt in art. III: „Tous depots publiés de titres ressortissent...législatif et sous l'inspection du comité des archives" en in art. IV : „Dans tous les depots de titres et pièces, actuellemeut existans ou qui seront établis... | |
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Tous dépôts publics de titres rassortissent aux archives nationales comme à leur centre commun, et sont mis sous la surveillance du corps législatif et sous l'inspection du comité des archives. 
